Expertises privés, de recours, d'assurances, judiciaires, administratives, de sécurité sociale, médico-légales, contre-expertises, assistances à expertises ...
ITT (Incapacité Temporaire Totale), DFT (Déficit Fonctionnel Temporaire), IPP (Incapacité Permanente Partielle) ou AIPP (Atteinte à l'intégrité Physique et Psychologique) ou DFP (Déficit Fonctionnel Permanent), DE (Dommage Esthétique) ou PE (Préjudice Esthétique), PA (Péjudice d'Agrément), PS (Préjudice Sexuel), PP Préjudice Professionnel), TP ( Tierce personne), etc.
Les expertises peuvent être réalisées sous quelques jours, puis un rapport déposé sous 3 jours.
Si un déplacement est nécessaire en France, prévoir un délai un peu plus long.
Expertises privées, de recours, d’assurances, judiciaires, civiles ou pénales, administratives, médico-légales, contre-expertises, etc.
Après accident de la route, accident de droit commun, accident de travail, dans le cadre d’une incapacité ou d’une invalidité, en responsabilité civile professionnelle, médicale ou non, etc.
Cabinets d’expertises médicales certifiés ISO 9001-2000
Déplacements sur toute la France
Expertises réalisées en Français, Anglais, Espagnol, Arabe
Traduction des documents en diverses langues
Barèmes en droit commun (Publié par le Concours Médical),
Barème en droit social (Accident du Travail),
Pensions militaires,
Barème Européen,
Inscrit au Conseil de l’Ordre des Médecins de Maine et Loire
Cabinets d’expertises médicales certifiés ISO 9001-2000
Lors d’un accident corporel, la victime peut être indemnisée de ses préjudices physiques (blessures) ou moraux (traumatisme psychologique). Mais avant de parvenir à l’étape d’indemnisation, elle doit demander une expertise médicale, une condition sine qua non pour l’évaluation du dommage et l’obtention de l’indemnisation.
Selon la définition de l’expertise médicale, il s’agit d’une réunion d’étude et d’examen entre au moins trois intervenants : la victime de l’accident, le médecin expert de l’assurance et le médecin expert indépendant dont le but est d’évaluer les préjudices corporels que la victime a subis. L’évaluation consiste à identifier et quantifier les différents préjudices.
Dans le cas de blessures légères, l’assurance procède d’abord à un examen sur pièce, puis fait éventuellement appel à un médecin expert pour :
Le médecin expert adresse ensuite un rapport complet avec les conclusions de l’expertise à l’assurance, et éventuellement à la victime s’il s’agit d’un accident de voie publique mettant en cause un véhicule terrestre à moteur, relevant donc de la Loi du 5 juillet 1985, appelé « Loi Badinter ».
Aucune disposition légale n’oblige le médecin expert à envoyer une copie du rapport d’expertise à la victime sauf dans le cas d’un accident de route avec un tiers responsable. Dans les autres cas, la victime peut en faire la demande auprès de l’assurance en s’appuyant sur la jurisprudence, notamment l’arrêt « Pain » (Cour d’Appel d’Angers).
L’expertise médicale est une procédure obligatoire pour l’évaluation des préjudices corporels causés par un accident de route, une erreur médicale ou une agression. Sans le rapport d’expertise médicale, il ne peut y avoir aucune indemnisation. L’évaluation est réalisée par le médecin expert de l’assurance, en présence de la victime et de son médecin conseil expert indépendant.
A ce sujet, il faut distinguer deux sortes d’expertises médicales :
L’expertise médicale amiable est un rendez-vous d’examen médical réalisé par un médecin expert mandaté par l’assurance sur la victime d’accident de la route. Cela permet d’envisager l’indemnisation des préjudices subis par le blessé lors de l’accident. Il est fortement conseillé que la victime se fasse accompagner par un médecin expert privé, de recours comme le Dr Dubois.
L’expertise médicale judiciaire a lieu en cas d’insatisfaction de la victime par rapport à l’indemnisation proposée par l’assureur. Dans ce cas, la victime, accompagnée de son médecin expert indépendant entame une procédure judiciaire, aidée par un avocat spécialisé en dommage corporel.
L’expertise médicale est un moment essentielle du processus indemnitaire, c’est une étape incontournable pour toute demande d’indemnisation après un accident de la route, une agression, une erreur médicale, un accident sportif ou un accident de la vie. Elle consiste à évaluer les préjudices corporels de la victime dont :
L’expertise médicale :
La réussite de l’indemnisation dépend essentiellement de l’expertise médicale. C’est une étape préalable et obligatoire pour le versement d’une provision avant la consolidation.
De l’expertise médicale sort un rapport, qui peut être contradictoire, c’est-à-dire signé conjointement par le médecin expert de l’assurance et celui de la victime. Cette pièce est essentielle pour la suite de la demande d’indemnisation des préjudices corporels de la victime.
Du côté de la victime, l’expertise médicale est un moment pendant lequel les dommages qu’elle a subis ainsi que les atteintes à son intégrité vont être reconnus. C’est au cours de cette étape aussi importante de l’indemnisation que les séquelles seront évaluées afin d’indemniser et réparer les dommages subis.
L’expertise médicale est importante pour la victime car c’est l’étape clé qui lui permettra de s’exprimer, d’exposer ses constatations et d’avoir une reconnaissance de ce qu’elle a vécue du point de vue physique, moral, économique et financier.
Etant vulnérable devant la partie adverse qui est parfois assistée de son avocat, ou devant le médecin expert de l’assurance, la victime a toujours intérêt à être assistée par son expert médical indépendant durant l’expertise médicale.
En cas d’accident corporel, la plupart des victimes ignorent leurs droits, encore moins la procédure d’expertise médicale et d’indemnisation. En tant que néophyte dans ce domaine, leur premier réflexe est d’avoir recours à leur compagnie d’assurance. Ces organismes sont toutefois difficiles d’accès pour défendre les intérêts des affiliés victimes d’accident corporel. Une raison pour laquelle, la victime d’un accident de la route, accident de la vie ou agression devrait choisir un médecin expert indépendant spécialiste en droit du dommage corporel comme le Dr Dubois. Le médecin de recours privé est facilement joignable, sans intermédiaire, sans filtre, et apte à répondre immédiatement à toutes les questions que se posent le.a blessé.e.
Le Dr Dubois, médecin expert en dommage corporel assiste la victime tout au long du processus d’expertise médical jusqu’à l’obtention de l’indemnisation. Il la conseille par rapport :
En tant que médecin expert en indemnisation des préjudices, le Dr Dubois peut identifier les subtilités cachées derrière les procédures d’expertises et d’indemnisation. Sa présence durant le rendez-vous d’expertise garantie une évaluation cohérente et juste des dommages subis par la victime.
Dans le cas où le rapport d’expertise médicale ne répond pas aux attentes de la victime par rapport aux préjudices subis et son état de santé, elle peut demander contre-expertise médicale. Dans ce cas, elle doit impérativement être accompagnée par le médecin expert médical tout au long de la procédure.
A l’occasion de l’expertise, la victime se retrouve en présence d’un médecin expert chargé de l’examiner. En général, elle est convoquée par un médecin expert habituellement désigné par la compagnie d’assurance, donc en qui cette dernière a placé sa confiance. Mandaté par l’assureur, qui est d’ailleurs le payeur, le médecin expert de l’assurance va déterminer les éléments médicaux qui serviront à l’assureur pour fixer le montant indemnitaire à payer à la victime à la fin du processus. Il est donc utile qu’un médecin privé assiste le.a blessé.e avant que soit fixée l’évaluation des préjudices en fonction de l’état de santé séquellaire de la personne examinée.
La victime doit impérativement être entourée d’un médecin expert en réparation de préjudices corporels, comme le Dr Dubois. Ce dernier se chargera de toutes les questions techniques en rapport avec le processus d’expertise vis-à-vis duquel la victime pourrait être totalement désemparée.
En amont de l’expertise, le médecin expert de recours assiste la victime dans la préparation des documents médicaux nécessaires à l’expertise, lui donne les explications ainsi que la conduite à adopter face à l’expert de l’assurance : les réponses à donner en fonction des questions soulevées par le médecin de l’assureur. La victime peut ne pas toujours être capable d’identifier le but des questions posées dans les différents chapitres ou la communication de documents médicaux.
Seul le médecin expert de la victime sera en mesure d’aider à préciser les préjudices pour une juste évaluation des séquelles et la situation réelle de la victime, sachant que l’expertise médicale est le pilier d’une bonne indemnisation.
Enfin, la mission du Dr Dubois, médecin expert en indemnisation, est de vérifier si les conclusions de l’expertise médicale sont équilibrées pour la victime et si tous les critères d’une indemnisation sont bien remplis.
Au cas où les conclusions de l’expertise sont en défaveur de la victime, elle peut demander une contre-expertise, contradictoire ou arbitrage, ou bien en saisissant une instance judiciaire compétente. Tout comme pendant le processus initial d’expertise, la victime aura encore plus besoin de l’aide du médecin expert de recours.
Mieux préparer son expertise médicale c’est éviter les pièges durant l’entrevue avec l’expert de l’assurance ou éventuellement l’avocat de la partie adverse :
Un des intérêts majeur d’être assisté par un médecin expert est d’obtenir très tôt des réponses à toutes les questions que se pose une victime, afin de préparer au mieux son dossier et d’éviter les difficultés médicales techniques liées à la réparation du dommage corporel.
L’expertise médicale détermine les dommages corporels ou psychologiques se rapportant aux conséquences de l’accident. Indépendamment de considérations juridiques ou économiques, l’expertise médicale du Dr Dubois a pour objectif de répondre à des questions scientifiques et médicales afin d’éclairer le juge ou l’assureur régleur du sinistre. Cela reste valable aussi bien dans le cadre de l’expertise amiable que pour une expertise judiciaire. Le rapport d’expertise ne doit contenir que des réponses aux questions visant à aboutir à une juste indemnisation.
Durant l’entrevue, le principal objectif de l’expertise médicale est de parvenir à la rédaction d’un rapport validé par tous les intervenants. Ce rapport constitue en effet une pièce maîtresse de la procédure de demande d’indemnisation. Sans le rapport d’expertise médicale, il n’y aura pas d’indemnisation.
Le but de l’expertise médicale est avant tout de garantir le respect de la loi en permettant à tous les intervenants de trouver un compromis par rapport à la demande d’indemnisation d’une victime d’accident corporel.
Le premier contact téléphonique est toujours gratuit, informatif, sans engagement. Il sert à renseigner sur le nombre d’heures de travail qui seront nécessaires en fonction de l’importance du dossier.
Le coût d’intervention d’un médecin expert indépendant reste variable en fonction du type de prestation et de la durée d’intervention (voir cet article). Le prix n’est pas identique pour une simple demande d’avis ou pour un accompagnement pendant une journée en dehors de son cabinet. La victime sera toujours renseignée sur les honoraires avant toute intervention.
Si la victime souhaite en plus un rapport de la part de son médecin de recours, il faudra compter une heure à une heure trente de travail supplémentaire.
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A la suite d’un accident corporel, ayant causé des blessures, un traumatisme physique ou psychologique dont les séquelles ont occasionné un changement radical dans la vie active de la victime, les préjudices qui en résultent restent indemnisables en se référant au rapport d’expertise médicale.
Arrivée de manière fortuite comme la plupart des accidents, les dégâts de santé occasionnés par l’affection iatrogène peuvent être considérés comme des préjudices corporels. Ce type d’accident médical de la catégorie des aléas thérapeutiques ouvre droit à l’indemnisation d’une victime d’affection iatrogène suivant la loi Kouchner.
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La réduction de la mobilité (extension du poignet) du membre supérieur concerné et sa sensibilité font qu’une demande d’indemnisation de la victime d'une paralysie du nerf radial est alors sollicitée.
L’indemnisation des victimes d'actes criminels va essentiellement dépendre de l’expertise médicale, une étape de procédure nécessaire pour une meilleure indemnisation.
Au même titre que les autres accidents, des blessures ou des traumatismes dus à une agression restent préjudiciables et pourront faire objet de demande d’indemnisation suite agression.
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Suite à un accident corporel ou à une maladie, la victime ou l’assuré a souvent intérêt à faire appel à un médecin expert indépendant ou des compagnies d’assurances, donc un médecin conseil de victimes et d’assurés, médecin de recours, pour l’aider à constituer son dossier en vue de l’expertise médicale, la conseiller dans toutes les étapes de la procédure d’expertise jusqu’à l’obtention de l’indemnisation. Pour cette intervention, la victime ou l’assuré a le droit de se poser la question sur les tarifs appliqués pour telle ou telle mission ou sur les honoraires d’assistance par un médecin expert indépendant.
L’expertise médicale et indemnisation d’une hémiplégie permettront au blessé d’avoir une reconnaissance de ses préjudices et d’avoir les moyens financiers nécessaires pour faire face aux difficultés de la vie causées par l’accident.
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Sur le plan pénal, le traumatisme psychologique fait l’objet d’une longue discussion ; ce type de préjudice semble pourtant être négligé lorsqu’il est question de réparation du dommage. Tout comme les autres dommages corporels, le traumatisme psychologique reste un préjudice indemnisable.
Expertise Médicale et Indemnisation de la victime tétraplégique : Malheureusement parfois un accident de la route se termine par un traumatisme grave (incapacité permanente ou invalidité), notamment si le choc a touché une partie sensible du corps comme la colonne vertébrale.
Comme tout autre accident, le traumatisme crânien figure parmi les préjudices indemnisables lorsque le fait est constaté et justifié par les médecins spécialistes. Les procédures d’indemnisation sont toujours précédées d’une expertise médicale afin de déterminer les droits du patient.
Lorsqu’une victime d’accident a dû cesser son activité suite à une invalidité (état physique ou psychique irréversible), l’assurance invalidité est une protection sociale permettant à l’assuré et sa famille d’assurer leur bien-être matériel. Dans la plupart des pays européens, ceux qui exercent une activité professionnelle doivent obligatoirement être affiliés à l’assurance invalidité.
La Garantie des Accidents de la Vie est un contrat de prévoyance qui protège un assuré et sa famille des conséquences désastreuses des accidents au quotidien que l’assurance habituelle ne peut couvrir. Si l’assurance courante intervient en cas d’accident matériel ou corporel causé par un tiers, l’assurance des accidents domestiques prévoit des garanties même en l’absence d’un tiers responsable. En cas d’accident similaire, la victime peut se rapprocher d’un Cabinet d’Expertise Médicale pour connaître ses droits en fonction de son contrat et pour se faire aider de manière indépendante de l’assureur.
Qu’est-ce que l’assurance décès, incapacité, invalidité ? Il s’agit des garanties qui couvrent le décès, l’invalidité absolue et définitive et qui permettent de rembourser la totalité du capital. Pour le cas de l’invalidité ou incapacité permanente partielle ou totale ou l’incapacité temporaire totale de travail, les garanties prennent en charge la partie ou la totalité des mensualités durant la période d’incapacité ou d’invalidité.
Expertise médicale et indemnisation d’un paraplégique Quelle que soit la raison ou l’origine d’un accident, les blessures ou lésions qui ont causé une atteinte médullaire...
Expertise médicale et indemnisation après un traumatisme médullaire : Le traumatisme médullaire résulte le plus souvent d’un coup violent au niveau de la colonne vertébrale qui entraîne par la suite une lésion traumatique de...
Le but de cet article est de permettre aux lecteurs de saisir, à travers des questions-réponses, la différence entre l’incapacité et l’invalidité mais aussi de connaître les droits correspondants.
Selon le régime de prévoyance obligatoire, l’allocation d’une pension d’invalidité s’étend soit jusqu’à la reprise de l’activité professionnelle soit jusqu’à l’obtention d’une pension de retraite. Une affiliation au régime de la Sécurité Sociale pendant au moins 12 mois et l’exercice d’une activité professionnelle au cours de l’année qui précède l’arrêt du travail (après avoir constaté l’invalidité) sont des conditions nécessaires pour bénéficier de cette rente.
Guide : ce qu’il faut faire en cas de dommage corporel En cas de blessure après un accident, la victime, si son état de santé...
Dans cet article, le Dr Dubois, Médecin Expert indépendant à Tours, développe l’importance de l’expertise médico-légale dans des litiges liés aux dommages corporels.
En cas d’accident de la route ou autre avec blessure(s) corporelle(s), la victime a droit à une indemnisation de la part de l’assureur si elle en fait la demande en déclarant ses blessures. Afin de percevoir une indemnisation de la part de l’assurance, elle doit apporter la preuve de tous les préjudices subis lors de l’accident. Ces préjudices peuvent être d’ordre patrimonial comme une perte de salaire, dépenses de santé, frais médicaux, frais de déplacement, etc. Ils peuvent aussi être d’ordre extra-patrimonial comme le pretium doloris (souffrances endurées), incapacité fonctionnelle temporaire ou permanente. Comme l’indemnisation est une compensation financière destinée à réparer intégralement les dommages causés par l’accident, voici quelques conseils permettant de maximiser le montant de l’indemnisation en cas de préjudice corporel. Maximiser ne veut pas dire demander plus que ce qui est dû, mais optimiser au mieux tous les postes de préjudices sans rien oublier, et surtout valoriser les postes les plus importants, malheureusement souvent méconnus ou sous-évalués, comme par exemple :
Que faire après un accident de la route ? A part son médecin personnel qui prend en main les soins et le suivi de ses...
L’expertise médicale pour une assurance permet à l’assureur d’évaluer l’état de santé d’un assuré après un accident corporel ou une maladie. L’expertise médicale menée par le médecin expert de l’assurance consiste à évaluer les préjudices subis par la victime et calculer l’indemnisation correspondante en fonction des garanties auxquelles l’assuré est souscrit. La victime peut toujours se faire accompagner par son médecin expert en dommage corporel qu’elle aura préalablement choisi. Comment se passe alors l’expertise médicale pour une assurance ?
Après un accident de travail, maladie professionnelle ou accident de trajet, l’expertise médicale permet de donner un avis éclairé sur le rapport entre l’accident, la maladie et l’état de santé d’un salarié. De son côté, les salariés peuvent également demander une expertise médicale en cas de litige en rapport avec leur droit à l’indemnisation suite à l’arrêt de travail pour cause de maladie.
Voici 5 avantages à consulter un expert médical spécialisé dans les dommages corporels suite à un accident corporel:
Comment contester une expertise médicale ? Bien qu’elle soit effectuée par un médecin diplômé de la réparation juridique du dommage corporel, il est possible de...
Après un accident de voiture, accident de travail, chute ou erreur médicale, une victime peut se trouver dans une situation confuse et incertaine. En plus du besoin urgent de soin, la victime devrait se faire assister par un médecin expert en dommage corporel afin de faire valoir ses droits et d’obtenir une indemnisation correspondant à ses préjudices corporels.
Le Médecin expert indépendant appelé aussi médecin conseil de victimes ou médecin expert de recours intervient pour l’intérêt des victimes lors des expertises médicales. Un Médecin expert indépendant est titulaire du diplôme en réparation du préjudice corporel. Le cas du Dr Dubois illustre parfaitement l’image que doit avoir tout Médecin expert indépendant.
Afin d’éviter les erreurs fréquentes commises par les victimes lors de ce rendez-vous important, le Dr Dubois, Médecin expert, indique comment éviter les pièges lors de l’expertise médicale.
De la préparation du dossier nécessaire à l’expertise à la réunion d’expertise médicale en passant par les examens médicaux, la victime doit respecter une règle de bonne conduite et suivre à la lettre les conseils de son médecin expert indépendant. C’est un gage de réussite de son expertise médicale d’où une meilleure indemnisation de ses préjudices. A ce sujet, le Dr Dubois, Médecin Expert indépendant, propose dix conseils pour réussir son expertise médicale.
Comment se déroule une expertise médicale A ne pas confondre avec l’examen médical du premier jour de la proposition de rendez-vous où le médecin diplômé...
Rédiger une lettre de doléances c’est décrire les préjudices résultant d’un accident corporel et leurs conséquences dans le quotidien d’un patient. Le médecin expert demandera à la victime de présenter une lettre de doléances le jour de l’expertise après avoir fait un rappel des faits et de l’historique médicale de la victime.
Lors d’une expertise médicale, pour la victime d’un accident corporel ou d’une incapacité ou invalidité par maladie, l’objectif est d’obtenir une reconnaissance de ses droits et par la suite une indemnisation de ses préjudices. Afin de faire valoir ses droits en tant que victime, voici comment se comporter lors d’une expertise médicale.
En raison de la pandémie du Covid-19, ou tout simplement pour éviter de longs déplacements, le recours à une solution en ligne permet de continuer à fonctionner pour un certain nombre d’activités. C’est par exemple le cas pour les expertises médicales à distance en télé-expertise du Dr Dubois. Même en distanciel, les expertises médicales privées restent réalisables. L’objectif de cet échange est de clarifier un dossier ou une situation à distance en transmettant préalablement les documents médicaux, puis par téléphone ou visio par Skype, Whatsapp, Messenger, Telegram, Jami, Zoom ou autres.