26 Oct Expertise médicale et indemnisation après un « coup du lapin » ou entorse cervicale
Expertise médicale et indemnisation après un "coup du lapin" ou entorse cervicale
Le « coup du lapin » désigne un traumatisme cervical à la suite d’un accident de voiture ayant entraîné un choc à l’arrière ou un vacillement de la tête suite à un changement brusque de vitesse. Le choc qui en résulte est susceptible d’endommager les vertèbres et le système musculaire constituant le cou. Le « coup du lapin » s’accompagne de douleurs appelées cervicalgies, et la victime a intérêt à engager une procédure de demande d’indemnisation après un « coup du lapin », avec le Dr Dubois, son médecin expert, vu que les conséquences à long terme du coup du lapin peuvent se manifester à tout moment.
Quels sont les séquelles d'un "coup du lapin" ?
Dans le cas d’un « coup du lapin » relativement sévère, les séquelles peuvent être :
- Une contracture musculaire,
- Un œdème local,
- Une contusion ou étirement des muscles ou des articulations de la zone cervicale…
Dans le cas d’un « coup du lapin » sévère, les séquelles peuvent être :
- Une entorse cervicale grave,
- Une fracture vertébrale,
- Une rupture de ligaments,
- Une hernie discale cervicale,
- Des atteintes aux nerfs et à la moelle épinière.
A rappeler que des séquelles peuvent apparaître longtemps après le temps de guérison du « coup du lapin ».
Vidéo Arthrose cervicale, séquelle de « coup du lapin ».
Pour une victime, quelles sont les conditions d’indemnisation après un "coup du lapin" ?
Voici quelques conditions préalables à l’indemnisation de la victime d’un « coup du lapin » :
- En cas d’accident de travail, la victime doit déclarer son accident à son employeur et à sa caisse d’assurance sociale,
- Demander l’assistance d’un médecin expert en indemnisation des dommages corporels comme le Dr Dubois,
- Entamer la procédure de demande d’indemnisation en droit commun avec l’aide du médecin expert en vérifiant une éventuelle mise à jour de la jurisprudence sur l’indemnisation du « coup du lapin » 2023.
- Réunir toutes les pièces nécessaires à la justification de l’accident : certificat médical, justificatifs des soins et traitement, ordonnances du médecin, factures des interventions médicales ou d’achat de médicaments…
- Passer par une expertise médicale, une étape de procédure obligatoire pour toutes demandes d’indemnisation d’accident corporel,
- Justificatif par le rapport d’expertise médicale de l’existence d’un traumatisme cervical suivi d’éventuelles douleurs et de séquelles dans la région du cou.
Quels sont les préjudices indemnisables pour un "coup du lapin" ?
Dans le cas d’un accident de la route ayant causé des dommages de type « coup du lapin », l’évaluation des préjudices se fait habituellement comme suit :
| Préjudices du "coup du lapin" | Taux d’aipp "coup du lapin" | Durée |
|---|---|---|
| Déficit fonctionnel temporaire total | - | non |
| Déficit fonctionnel temporaire partiel | dégressif | quelques mois |
| Souffrances endurées | 1,5/7 | - |
| Déficit fonctionnel permanent | 2 à 5 % | - |
Barème et montant d’indemnisation pour une entorse cervicale
A la suite d’un accident de la route ayant causé une dégradation de la qualité de vie et de la perte partielle de fonctionnalité, la victime de « coup du lapin » sera indemnisée selon le barème du Droit Commun.
Voici un tableau récapitulatif de montants d’indemnisation souvent observés suite à un accident corporel, dans le cas du « coup du lapin ».
| Type de préjudice | Taux en % | Montant indemnisation entorse cervicale |
|---|---|---|
| Déficit Fonctionnel Temporaire Partiel | dégressif | Plusieurs milliers d’€ |
| Souffrances Endurées | 1,5/7 | 1000 € |
| Déficit Fonctionnel Permanent avec séquelles au niveau du cou | 2 à 5 % | 3 à 7000 € |
| Préjudice d’Agrément | - | 1000 € |
Sur le même sujet >> Que faire après un accident de la route.
Objectif et déroulement d’une expertise médicale et indemnisation après un "coup du lapin" avec le Dr Dubois
L’objectif de l’expertise médicale d’une victime de « coup du lapin » est d’avoir une évaluation des préjudices de « coup du lapin ». Le rapport d’expertise médicale constitue une pièce clé pour la suite de la procédure de demande d’indemnisation.
Lors du rendez-vous d’expertise médicale :
- Le médecin expert d’assurance convoque la victime ; en cas d’expertise judiciaire avec tiers responsable, les autres parties sont également invitées
- La victime sera accompagnée du Dr Dubois, son médecin expert de recours,
- L’expert définit le cadre et les limites de l’expertise,
- Il vérifie et résume les informations socioprofessionnelles de la victime,
- Il rappelle les faits et les circonstances de l’accident,
- Il résume l’histoire de la maladie, énumère les soins et traitements médicaux effectués.
- Il reçoit les doléances de la victime,
- Il réalise un examen clinique,
- Il ouvre la discussion médico-légale,
- Le Dr Dubois vérifie la cohérence de l’évaluation des préjudices de la victime avec ce qu’elle a réellement vécu,
- L’expert de l’assurance rédige un rapport d’expertise définitif,
- Dans le cas d’une expertise judiciaire, l’expert rédige d’abord un pré-rapport qu’il adresse à tous les intervenants présents, leur permettant de déposer des « dires », puis un mois plus tard il envoie son rapport définitif.
Examen clinique de la région du cou, de la nuque et de l’épaule après un « coup de lapin ». L’objectif est d’identifier les principaux dommages pouvant entraîner une incapacité physique et ainsi de pouvoir chiffrer les préjudices correspondants. Le « coup de lapin » étant l’un des préjudices indemnisables.
Tout au long de la procédure, le Dr Dubois organise le dossier de la victime ou de l’assuré. A tout moment le Dr Dubois est joignable par mail ou téléphone pour toute précision sur un dossier et son suivi.
