BAREMES - Expertises Medicales
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BAREMES
En droit commun

Barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun, publié par le Concours Médical en 1982, nouvelle version en 1993, nouvelle version en 2001

En matière sociale

Barème AT (des Accidents du Travail)

Pensions militaires

Barème des pensions civiles et militaires

Evaluation médicale

Nouveau Guide Barème Européen d’évaluation médicale des atteintes à l’intégrité physique et psychique, s’inscrivant dans un souhait d’harmonisation, adopté par l’Union Européenne comme référence impérative en matière d’évaluation des accidents du travail et de la vie privée dont seraient victimes les fonctionnaires européens (contractuels et statutaires), à partir du 1er janvier 2006

Contractuels

Il en existe de nombreux, s’inspirant souvent des barèmes du droit commun, ou du barème AT.