Expertises judiciaires – Cabinet d’Expertises Médicales Dr Dubois
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Expertises judiciaires – Cabinet d’Expertises Médicales Dr Dubois - Tours & Angers

Expertises judiciaires

Dans le cas d’une expertise judiciaire, le Cabinet d’Expertises Médicales  – Dr Dubois à Tours prend connaissance des documents ou des dossiers médicaux de la victime, entend et examine son exposé et ses doléances, écoute les parties, les avis et conseils des différents médecins avant de fournir des réponses précises.

Il permet et facilite le contradictoire afin de donner un avis technique et répondre de manière précise aux questions posées. Le médecin expert judiciaire du Cabinet d’Expertise Médicales – Dr Dubois éclaire le juge en fournissant une réponse argumentée sur le plan médico-légal.

Missions et attributions

L’expert judiciaire est ordonné par les tribunaux du fait de ses compétences en matière médicale que le juge ne le détient pas. Ses connaissances en médecine lui permettent d’éclairer le juge avant de trancher le litige et prendre une décision.

 

Dans sa mission, le médecin expert judiciaire  – Dr Dubois fournit des réponses précises aux questions techniques qui lui sont posées. 

L’expert est nommé pour ses compétences mais il doit se récuser dans le cas où la matière du litige est au-delà de sa compétence (Article R. 4127-106 du Code de la Santé publique).
Comme tout expert, l’obligation personnelle du médecin expert (prévue par le Code de procédure civile – Article 233) est de remplir sa mission. Cette obligation est renforcée pour le cas du médecin car ce dernier doit attester son respect à cette obligation.

Déroulement de l’expertise judiciaire

Tout comme dans toute expertise, la mission d’expertise judiciaire se déroule comme suit :

Au cours de l’expertise, il faut noter que le médecin expert judiciaire – Dr Dubois est au service de la justice et non à celui de la santé du patient. Il n’offre plus de soins car le patient n’est plus à soigner. Dès la première réunion, le médecin expert doit expliquer au justiciable la nature de sa mission qui relève exclusivement de l’expertise.