Expertises médico-légales – Cabinet d’expertises médicales Dr Dubois
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Expertises médico-légales – Cabinet d’Expertises Médicales Dr Dubois - Tours & Angers

Expertises médico-légales

Dans le cadre des expertises médico-légales, le Dr Dubois, médecin expert, recense et caractérise les préjudices subis par la victime. Chargé par un mandant, il se charge de l’examen de l’expertisé, rédige un rapport exhaustif de ses constatations et donne son avis motivé et indépendant. L’objectif est d’apporter des réponses aux questions posées par le mandant.

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Déroulement en différentes phases

  1. Phase de préparation du dossier, éventuellement avec l’avocat de la victime et son médecin conseil ;
  2. Phase de détermination de la responsabilité et du domaine d’action du médecin en charge de l’expertise ;
  3. Examen médical contradictoire ;
  4. Etablissement du pré-rapport ;
  5. Dépôt du rapport d’expertise.

Cadres de réalisation de l’expertise médico-légale

Attributions​

Au cours de son expertise médicale, le Dr Dubois, médecin expert indépendant, est mandaté pour déterminer :

  • La nature et la sévérité des symptômes objectifs ;
  • Le diagnostic le plus précis possible ;
  • Les possibles conséquences des symptômes objectifs sur les activités professionnelles ;
  • Les caractères restrictifs et limitatifs causés par les symptômes ;
  • La qualité et la durée prévue des traitements.La qualité et la durée prévue des traitements.

Objectif

Dans le contexte de l’expertise médico-légale, l’objectif du Dr Dubois, médecin expert indépendant, consiste à permettre l’indemnisation du dommage corporel dont le principe repose sur la réparation intégrale du préjudice. L’objectif est de pouvoir indemniser l’intégralité du dommage à court, moyen et à long terme.

Pour une indemnisation équitable, la procédure comprend deux parties :

  • D’une part, la partie expertise médico-légale pour définir, évaluer les préjudices indemnisables ;
  • D’autre part, l’étape juridique pour chiffrer les postes de préjudices fixés dans le rapport d’expertise.

A noter que toute relation thérapeutique directe entre le médecin expert et l’expertisé est exclue par l’expertise médico-légale.

Qui peut demander une expertise médico-légale ?

Le médecin expert – Dr Dubois peut être mandaté par des :

  • Employeurs,
  • Assureurs,
  • Médecins spécialistes,
  • Organismes gouvernementaux,
  • Avocats en demande,
  • Avocats en défense,
  • Décideurs des tribunaux administratifs, civils ou pénaux.

Le Dr Dubois, médecin expert indépendant, peut donner un avis fondé sur une analyse approfondie de l’ensemble du dossier sans examiner la victime ; c’est ce qu’on appelle un avis sur pièces (sur dossier). La situation de la victime ou du malade ou de l’assuré, peut ainsi être analysée à distance en télé-expertise ou visio-conférence, par tout moyen distanciel : téléphone, Skype, Whatsapp, Zoom, Telegram, Signal, Jami, etc.

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