Expertises Privées – Cabinet d’Expertises Médicales Dr Dubois
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Expertises Privées – Cabinet d’Expertises Médicales Dr Dubois - Tours & Angers

Expertise médicale privée

Au cours d’une expertise privée, le Cabinet d’Expertises Médicales du Dr Dubois à Tours évalue l’ensemble des préjudices corporels subis par une victime en cas d’accident de la route, d’accident de travail, d’accident sportif ou domestique, après accident de droit commun ou dans le cadre d’une incapacité ou d’une invalidité. Le Dr Dubois, diplômé de réparation du préjudice corporel, se prononce sur les chefs de préjudice imputables au dommage initial.

Rôles et attributions

Le Cabinet d’Expertises Médicales du Dr Dubois est mandaté directement par une victime ou un assuré. Dans ce cas, le rôle du cabinet est de :

Le rôle du Dr Didier Dubois est alors de conseiller directement la personne dans la défense de ses droits, en fonction de son dossier qui sera le plus souvent traité dans le cadre du Droit Commun ou d’un contrat d’assurance de personnes.

Importance

En Droit Commun, suite à un accident ou une agression par exemple, le cabinet d’expertises médicales du Dr Dubois assiste les victimes dans la compréhension et l’évaluation de leur dossier, dont les postes de préjudices corporels issus de la nomenclature DINTILHAC que le cabinet décrira et évaluera.

La bonne indemnisation dépendra en effet de cette expertise médicale privée qui permettra à l’assurance, au juriste, au magistrat ou à l’avocat de faire régler le préjudice en fonction des conclusions médico-légales.

 

Le cabinet d’expertises médicales du Dr Dubois peut aussi évaluer un dossier sur pièces médicales, ou bien déposer un rapport critique sur une expertise déjà réalisée préalablement. Tout comme un avocat, il peut également se tenir aux côtés de la victime lors d’une expertise diligentée par une compagnie d’assurances ou un tribunal ou une administration ; en effet, lors de l’expertise privée, la personne peut toujours se faire assister par un médecin de recours de son choix.

 

En assurance de personne, l’assistance prend la même forme, mais les questions qui se posent peuvent être différentes selon qu’il s’agit d’un contrat Garantie des Accidents de la Vie (GAV) par exemple, ou une assurance contractuelle plus réduite ne mettant en jeu que l’incapacité et/ou l’invalidité.

Déroulement d’une expertise médicale privée

Un rendez-vous est fixé sous quelques jours à une date choisie d’un commun accord avec la personne qui demande l’expertise médicale privée. Ce délai lui permet de recueillir les documents médicaux auprès de son médecin traitant ou des spécialistes ou de l’hôpital/clinique qui l’ont soignée : certificat de constatation des blessures, arrêts de travail, radiographies, comptes rendus d’interventions, ordonnances, etc.
Si la personne a été hospitalisé(e) ou traité(e) en clinique ou par un praticien libéral, une copie des pièces principales de son dossier devra lui être remise directement, conformément à la Loi n° 2002-303 du 04 mars 2002 , sous 8 jours maximum. 

Dans le cas d’un accident, le certificat de constatation des lésions initiales est indispensable. Le cabinet d’expertises médicales du Dr Dubois ou le médecin traitant pourra aussi l’aider.
Cet examen a pour but d’évaluer le dommage corporel ou l’incapacité que la personne qui demande l’expertise privée a subi. Il dure en général entre 1 et 2 heures.
Le Dr Dubois envoie ensuite son rapport d’expertise sous quelques jours à la personne mandante. Si la victime/assuré(e) le souhaite, le Dr Dubois peut continuer à suivre le dossier de bout en bout jusqu’à l’indemnisation finale.

L’expert judiciaire est ordonné par les tribunaux du fait de ses compétences en matière médicale que le juge ne le détient pas. Ses connaissances en médecine lui permettent d’éclairer le juge avant de trancher le litige et prendre une décision.

 

Dans sa mission, le médecin expert judiciaire  – Dr Dubois fournit des réponses précises aux questions techniques qui lui sont posées. 

L’expert est nommé pour ses compétences mais il doit se récuser dans le cas où la matière du litige est au-delà de sa compétence (Article R. 4127-106 du Code de la Santé publique).
Comme tout expert, l’obligation personnelle du médecin expert (prévue par le Code de procédure civile – Article 233) est de remplir sa mission. Cette obligation est renforcée pour le cas du médecin car ce dernier doit attester son respect à cette obligation.

Honoraires pour une expertise médicale privée

Les honoraires peuvent être pris en charge par l’assurance Défense – recours de la personne examinée. 

A noter que la garantie Protection Juridique est plus limitée. Toutefois, les honoraires peuvent être plafonnés. L’assureur aura toutefois tendance à proposer son propre médecin expert, directement rémunéré par la compagnie. 


Même si tous les experts sont indépendants, il faut bien garder à l’esprit qu’un expert choisi par la personne à examiner aura une approche et une vision différente du dossier.


En cas d’absence de garantie Défense – recours (souvent annexée au contrat responsabilité civile), les honoraires d’assistance par un médecin-conseil doivent ainsi être remboursés à la victime, par le responsable ou son assureur, au titre du poste « Frais divers ».


Les honoraires font systématiquement l’objet d’un accord écrit préalable, puis d’une facture détaillée.

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