Expertises Privées – Cabinet d’Expertises Médicales Dr Dubois – Tours & Angers
Au cours d’une expertise privée, le Cabinet d’Expertises Médicales du Dr Dubois à Tours évalue l’ensemble des préjudices corporels subis par une victime en cas d’accident de la route, d’accident de travail, d’accident sportif ou domestique, après accident de droit commun ou dans le cadre d’une incapacité ou d’une invalidité. Le Dr Dubois, diplômé de réparation du préjudice corporel, se prononce sur les chefs de préjudice imputables au dommage initial.
Rôles et attributions
Le Cabinet d’Expertises Médicales du Dr Dubois est mandaté directement par une victime ou un assuré. Dans ce cas, le rôle du cabinet est de :
- Retracer l’historique (« commémoratifs ») de l’accident ou de la maladie
- Prendre connaissance des pièces médicales mises à sa disposition ;
- Lister et trier les antécédents en déterminant ceux qui sont susceptibles d’avoir une incidence sur la maladie ou l’accident concernés ;
- Retranscrire les doléances de la victime (verbales ou écrites);
- Procéder à l’examen clinique de la victime ;
- Discuter l’imputabilité de l’état actuel à l’accident, ou bien en cas de maladie les différentes incapacités et invalidités ;
- Dresser des conclusions médicales en chiffrant les postes de préjudices ;
- Adresser un rapport circonstancié de plusieurs pages au mandant, c’est-à-dire à la per-sonne concernée elle-même, assurée ou victime.
Le rôle du Dr D. Dubois est alors de conseiller directement la personne dans la défense de ses droits, en fonction de son dossier qui sera le plus souvent traité dans le cadre du Droit Commun ou d’un contrat d’assurance de personnes.
Importance
En Droit Commun, suite à un accident ou une agression par exemple, le cabinet d’expertises médicales du Dr Dubois assiste les victimes dans la compréhension et l’évaluation de leur dossier, dont les postes de préjudices corporels issus de la nomenclature DINTILHAC que le cabinet décrira et évaluera.
La bonne indemnisation dépendra en effet de cette expertise médicale privée qui permettra à l’assurance, au juriste, au magistrat ou à l’avocat de faire régler le préjudice en fonction des conclusions médico-légales.
Le cabinet d’expertises médicales du Dr Dubois peut aussi évaluer un dossier sur pièces médicales, ou bien déposer un rapport critique sur une expertise déjà réalisée préalablement. Tout comme un avocat, il peut également se tenir aux côtés de la victime lors d’une expertise diligentée par une compagnie d’assurances ou un tribunal ou une administration ; en effet, lors de l’expertise privée, la personne peut toujours se faire assister par un médecin de recours de son choix.
En assurance de personne, l’assistance prend la même forme, mais les questions qui se posent peuvent être différentes selon qu’il s’agit d’un contrat Garantie des Accidents de la Vie (GAV) par exemple, ou une assurance contractuelle plus réduite ne mettant en jeu que l’incapacité et/ou l’invalidité.
Déroulement d’une expertise médicale privée
Un rendez-vous est fixé sous quelques jours à une date choisie d’un commun accord avec la personne qui demande l’expertise médicale privée. Ce délai lui permet de recueillir les documents médicaux auprès de son médecin traitant ou des spécialistes ou de l’hôpital/clinique qui l’ont soignée : certificat de constatation des blessures, arrêts de travail, radiographies, comptes rendus d’interventions, ordonnances, etc.
Si la personne a été hospitalisé(e) ou traité(e) en clinique ou par un praticien libéral, une copie des pièces principales de son dossier devra lui être remise directement, conformément à la Loi n° 2002-303 du 04 mars 2002 , sous 8 jours maximum.
Dans le cas d’un accident, le certificat de constatation des lésions initiales est indispensable. Le cabinet d’expertises médicales du Dr Dubois ou le médecin traitant pourra aussi l’aider.
Cet examen a pour but d’évaluer le dommage corporel ou l’incapacité que la personne qui demande l’expertise privée a subi. Il dure en général entre 1 et 2 heures.
Le Dr Dubois envoie ensuite son rapport d’expertise sous quelques jours à la personne mandante. Si la victime/assuré(e) le souhaite, le Dr Dubois peut continuer à suivre le dossier de bout en bout jusqu’à l’indemnisation finale.
Honoraires pour une expertise médicale privée
Les honoraires peuvent être pris en charge par l’assurance Défense – recours de la personne examinée.
A noter que la garantie Protection Juridique est plus limitée. Toutefois, les honoraires peuvent être plafonnés. L’assureur aura toutefois tendance à proposer son propre médecin expert, directement rémunéré par la compagnie.
Même si tous les experts sont indépendants, il faut bien garder à l’esprit qu’un expert choisi par la personne à examiner aura une approche et une vision différente du dossier.
En cas d’absence de garantie Défense – recours (souvent annexée au contrat responsabilité civile), les honoraires d’assistance par un médecin-conseil doivent ainsi être remboursés à la victime, par le responsable ou son assureur, au titre du poste « Frais divers ».
Les honoraires font systématiquement l’objet d’un accord écrit préalable, puis d’une facture détaillée.
ANADOC (Recours)
Mission d’expertise médicale ANADOC 2020
AREDOC (Assureurs)
Mission d’expertise médicale AREDOC en Droit Commun 2023
DINTILHAC (Tribunaux)
Mission d’expertise médicale DINTILHAC.