Expertises après accident de droit commun – Cabinet d’Expertises Médicales Dr Dubois – Tours & Angers
Dans le cadre des Expertises après accident de droit commun, le Cabinet d’expertises médicales du Dr Dubois met en œuvre les procédures permettant à la victime de bénéficier de l’indemnisation suite au préjudice qu’elle a subi et qui a porté atteinte à son intégrité physique ou psychique.
L’expertise en droit commun concerne les accidents de circulation y compris les accidents de travail ou sur le chemin du travail, mais aussi les agressions, les accidents de sport, les accidents de la vie privée, les accidents domestiques, les accidents médicaux, etc.
Utilité des expertises médicales de droit commun
Le but des expertises médicales en droit commun est de réunir des informations suffisantes permettant de mieux maîtriser la réalité ainsi que l’importance des dommages corporels qu’a subis une personne afin qu’elle soit intégralement indemnisée.
Importance de l’expertise médicale de droit commun pour la victime
- Indemnisation de son dommage (la victime doit fournir la preuve de son existence et de son ampleur) ;
- Avoir à sa disposition le meilleur moyen pour prouver son dommage : c’est le but de l’expertise ;
- Disposer des moyens d’évaluation du dommage corporel ;
- Avoir des renseignements fournis par le rapport d’expertise médicale (amiable/judiciaire) permettant d’estimer le montant du préjudice ;
- L’expertise médicale offre la possibilité, à tous ceux qui sont en droit de l’obtenir d’un tiers, la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique ou psychique.
Rôles du médecin expert en cas d’accident de droit commun
Une fois désigné, le rôle du Dr Dubois, Médecin Expert, consiste surtout à :
- Regrouper tous les documents médicaux utiles à l’expertise ;
- Interroger la victime, si nécessaire lui faire passer un examen par des spécialistes (orthopédistes, radiologues, psychiatres…) ;
- Apprécier l’impact des séquelles sur les actes essentiels de la vie au quotidien et aux activités professionnelles de la victime ;
- Apporter des explications sur les données médicales recueillies ;
- Evaluer l’importance des différents chefs de préjudice dont l’incapacité temporaire ou permanente, le taux d’invalidité (en pourcentage), etc. ;
Le Médecin Expert indépendant, Dr Dubois, distingue dans ce cas, les différentes formes du dommage causé par l’accident :
- Les dommages à caractère non-économique (extra-patrimoniaux). Ceux-ci concerne l’atteinte à l’intégrité psychomotrice de l’individu lui-même, ce qui fait appel à la notion d’invalidité et dont un dommage moral en général ;
- Les dommages à caractère économique (patrimonial) qui conduisent à la notion d’incapacité. Ceci concerne essentiellement un dommage matériel à caractère professionnel ou non-professionnel.
Préjudices extra-patrimoniaux
A) Préjudices extra-patrimoniaux temporaires avant consolidation:
- Déficit fonctionnel temporaire (DFT)
- Souffrances endurées (SE)
- Préjudice esthétique temporaire (PET)
B) Préjudices extra-patrimoniaux permanents après consolidation
- Déficit fonctionnel permanent (DFP)
- Préjudice d’agrément (PA)
- Préjudice esthétique temporaire (PET)
Préjudices patrimoniaux
A) Préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation
- Dépenses de santé actuelles (DSA)
- Frais divers (FD)
- Perte de gains professionnels actuels (PGPA)
B) Préjudices patrimoniaux permanents après consolidation
- Dépenses de santé futures (DSF)
- Frais de logement adapté (FLA)
- Frais de véhicule adapté (FVA)
- Assistance par tierce personne (ATP)
- Perte de gains professionnels futurs (PGPF)
- Incidence professionnelle (IP)
- Préjudice scolaire, universitaire ou de formation (PSU)