Barème contractuel d'évaluation médicale – Cabinet du Dr Dubois
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Barème contractuel d'évaluation médicale – Cabinet d’Expertises Médicales Dr Dubois - Tours & Angers

Barème contractuel d'évaluation médicale

Le contrat est la loi des parties, et notifie clairement le barème utilisé pour l’évaluation du taux d’incapacité. Le barème contractuel d’évaluation médicale des séquelles peut être celui du droit commun ou celui des accidents de travail, ou bien s’en s’inspirer. Il peut aussi être spécifique. Il y a lieu de se référer au contrat.

Parfois il résulte d’un tableau à double entrée, la résultante étant calculée en fonction du taux fonctionnel et du taux professionnel.

La définition du taux professionnel peut aussi être variable selon les contrats : soit faire référence au métier de la personne, soit à tout métier avec possibilités de reclassement.

Le Cabinet d’Expertise du Dr Dubois dispose de tous les principaux barèmes indicatifs d’évaluation des taux d’incapacité pour évaluer le dommage subi en cas d’accident entraînant une incapacité permanente partielle de la victime. Son rôle est de contrebalancer par sa présence l’évaluation de l’expert de l’assureur et de vérifier la cohérence entre l’évaluation proposée et l’importance des séquelles.

L’indemnisation dans le cadre contractuel

Dans un cadre contractuel, le montant de l’indemnité est évalué à partir de l’Incapacité Physique et Psychique selon le capital souscrit dans le contrat. 

Supposons que la victime ait souscrit un contrat avec un capital invalidité de 60 000 euros, et qu’elle ait un taux d’invalidité imputable de 40 %, elle sera donc indemnisée à 60 000 euros x 40% = 24 000 euros. 

Attention, là encore il y a lieu de se référer au contrat, qui explique le mode de calcul à retenir. Il peut ainsi y avoir des franchises, par exemple à 33 % et 66 %, et des modes de calcul différents selon les tranches du barème.