Expertises de sécurité sociale – Cabinet d’expertises médicales Dr Dubois
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Expertises de sécurité sociale – Cabinet d’Expertises Médicales Dr Dubois - Tours & Angers

Expertise médicale de sécurité sociale

Lors d’une expertise médicale de sécurité sociale et dans les 5 jours de la réception du protocole d’expertise, le Cabinet d’Expertises Médicales du Dr Dubois à Tours réalise l’examen de la victime (d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle) dans le cabinet de l’expert, ou bien à son domicile si celle-ci ne peut pas se déplacer. 

Le médecin expert de sécurité sociale – Dr Dubois s’intéresse alors aux points d’expertises suivants :

Déroulement de l’expertise

Le Dr Dubois, médecin expert, propose un rendez-vous à la victime pour un examen médical dans les 5 jours de la réception du protocole d’expertise. 

Si l’expertise médicale de sécurité sociale est confiée à un seul médecin expert, celui-ci informe le médecin traitant et le médecin conseil qu’ils peuvent venir assister à l’expertise. 

Dans les 48 heures, le Dr Dubois, établit ses conclusions motivées en double exemplaire et envoie :

Le rapport du médecin expert – Dr Dubois comporte :

L’expertise médicale est régie par la Code de la Sécurité sociale. Elle concerne les décisions d’ordre médical qui opposent l’assuré à sa caisse d’affiliation. 

A noter qu’il ne s’agit pas des contentieux selon les termes de la procédure car l’affaire ne va pas au tribunal sauf en cas de contestation du résultat d’expertise.

Domaine d’application

L’expertise médicale de sécurité sociale s’applique dans :

Qui peut demander une expertise médicale de sécurité sociale?

L’expertise médicale est toutefois obligatoire dans les cas suivants :