Expertises d'assurances – Cabinet d’Expertises Médicales Dr Dubois
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Expertises d’assurances – Cabinet d’Expertises Médicales Dr Dubois - Tours & Angers

Expertises d'assurances

Dans le cadre des expertises d’assurances, le médecin expert – Dr Dubois réalise des expertises pluridisciplinaires sur mandat d’une compagnie d’assurance. Il prend en charge des dossiers ainsi que de l’examen de l’expertisé. L’objectif est d’évaluer les atteintes potentielles à la santé des assurés et leur impact sur leur aptitude à travailler.

Rôles et attributions du médecin expert d’assurance

Lors des expertises d’assurances et suite au mandat d’une compagnie d’assurance, le Médecin expert d’assurance – Dr Dubois :

Les grandes étapes des expertises d’assurances

Au cas où l’accident corporel a laissé des séquelles, l’intervention du médecin expert d’assurance – Dr Dubois est nécessaire pour distinguer deux étapes d’expertise : avant consolidation et après consolidation.

 

Qu’est-ce que la consolidation ?

 

C’est le moment où l’état de la personne est stabilisé, non susceptible d’aggravation ni d’amélioration. Il persiste alors des séquelles, que l’expert va évaluer. S’il n’y a pas de séquelles, alors la personne est guérie. Si l’état de la personne n’est pas stabilisé, alors la consolidation n’est pas acquise, et elle sera à revoir ultérieurement.

Donc pour résumer : à la stabilisation, par exemple un an après l‘accident ou la maladie :

  • soit la personne est guérie ; il ne persiste alors aucune séquelle
  • soit la personne n’est pas guérie, elle est donc consolidée ; il persiste alors des séquelles à évaluer par l’expert.

 

Qui détermine la date de consolidation ?

 

Soit le médecin traitant, soit le spécialiste, soit l’expert.

 

Expertise avant consolidation

 

Au cours de cette étape, l’assureur peut missionner un médecin expert afin d’évaluer provisoirement le dossier du patient. Le médecin expert adresse alors à la personne à examiner une proposition de date de rendez-vous pour une expertise, le plus souvent à son cabinet, rarement au domicile de la personne.

 

Le jour de l’expertise, l’expert :

  • pose des questions sur l’accident ou la maladie, et sur les conséquences actuelles sur la vie du patient,
  • examine les pièces médicales du dossier,
  • procède à un examen médical,
  • dépose ses conclusions provisoires à l’assureur, permettant ainsi une indemnisation provisoire (« provision »).

 

Expertise après consolidation

 

Les conclusions définitives peuvent alors être prises en vue de l’indemnisation finale.

 

Mission d’expertise médicale AREDOC

AREDOC (Assureurs)

Mission d’expertise médicale habituelle AREDOC en Droit Commun 2009 – mise à jour 2014

Etant totalement indépendant, le Dr Dubois peut aussi bien assister une victime ou un assuré chez un médecin expert d’assurance.