Expertises médicales après accident sportif, domestique ou animal
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Expertises médicales après accident sportif, domestique ou accident mettant en cause un animal – Cabinet d’Expertises Médicales Dr Dubois - Tours & Angers

Expertises médicales après accident sportif, domestique ou accident mettant en cause un animal

Dans le cas d’un accident sportif, domestique ou accident mettant en cause un animal, le Cabinet d’Expertises Médicales du Dr Dubois évalue l’ensemble de préjudices corporels subis par la victime. Le Dr Dubois se prononce sur les chefs de préjudices imputables au dommage initial. Son examen permet de qualifier et de quantifier les préjudices subis par la victime depuis son accident.

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Rôle du médecin expert

Dans le cas d’un accident sportif, domestique ou accident mettant en cause un animal, ayant entraîné des blessures autres que bénignes, le Dr Dubois, médecin expert, s’il est mandaté par une compagnie d’assurance ou un particulier :

  • prend connaissance du dossier médical mis à sa disposition,
  • note les doléances verbales ou écrites de la victime,
  • procède à l’examen clinique du blessé,
  • établit et remet ses conclusions médicales,
  • adresse un rapport complet à la victime ou à la compagnie d’assurances.

Participants possibles à une expertise

Dans le cas d’une expertise contradictoire, ou d’une assistance à expertise d’arbitrage ou judiciaire, sont présent à l’expertise médicale le médecin expert désigné, le médecin conseil de la compagnie d’assurance et éventuellement l’avocat de la compagnie d’assurance. En cas de présence de ce dernier (plutôt stressant pour la victime), celle-ci a intérêt à être assistée par son avocat et son propre médecin conseil.

Déroulement de l’expertise médicale après accident sportif, domestique ou accident mettant en cause un animal

  1. rappel sur les caractères techniques de la mission de l’expert,
  2. évocation des circonstances du fait ayant causé le traumatisme (accident sportif, accident domestique…)
  3. rappel des antécédents de santé de la victime s’il y en a,
  4. évocation de l’historique de la prise en charge de la victime,
  5. prise en compte des doléances de la victime,
  6. examen médical de la victime en présence exclusivement des médecins (médecin expert désigné, le médecin de la compagnie d’assurance, le médecin conseil de la victime) ; les avocats sont priés de se retirer dans la salle d’attente pendant l’examen médical ;
  7. discussion entre toutes les parties et compte-rendu verbal du médecin expert au cours desquels le médecin expert et/ou éventuellement l’avocat de la victime défendent les intérêts de la victime dans le cadre d’un débat contradictoire axé sur l’existence et l’importance des préjudices.

Importance de l’expertise médicale après accident sportif

A l’issue de l’expertise médicale, le médecin expert adresse ses conclusions sous la forme d’un rapport d’expertise à destination du mandant.

Ce rapport d’expertise définitif sert de base sur laquelle la compagnie d’assurance propose à la victime une offre indemnitaire dont le montant dépend du barème contractuel, selon l’importance des séquelles qui auront été chiffrées à la fin de l’expertise. C’est la raison pour laquelle la victime doit avoir bien préparé cette étape et être entourée de son médecin expert ; le Dr Dubois indiquera ainsi si l’offre indemnitaire proposée est acceptable ou non.

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