Expertise médicale burn out (ou épuisement professionnel)
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Expertise médicale burn out (ou épuisement professionnel)

Expertise médicale burn out (ou épuisement professionnel)

Expertise médicale burn out (ou épuisement professionnel)

Expertise médicale burn out (ou épuisement professionnel)

Arrivé à un certain stade où l’organisme n’arrive plus à surmonter la fatigue ou le stress suite à une longue période d’effort physique et/ou intellectuel, celui ou celle qui en est la victime peut développer une pathologie appelée « burn out ». Lorsque le burn out devient incapacitant, au point d’empêcher la victime d’exercer son activité professionnelle et de vivre normalement, elle devrait solliciter l’aide du Dr Dubois pour formuler une demande d’expertise médicale pour burn out.

Qu'est-ce qu'un burn out ?

Le burn out est un anglicisme qui désigne une pathologie liée au monde du travail. Il s’exprime par l’épuisement physique, mental et émotionnel d’un individu après une longue période de stress en rapport avec les conditions de travail exigeantes.

Bien que le burn out ne figure pas dans la liste des maladies professionnelles, certains des rares cas de patients ayant atteint un taux d’incapacité permanente de 25% seront tout de même examinés par les comités régionaux.

Comment prouver son burn out ?

La victime apporte des preuves que sa maladie actuelle (burn out) est occasionnée par son activité professionnelle et que celle-ci a entraîné une incapacité permanente de 25%. La victime devrait alors saisir le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles CRRMP. Après examen du dossier, ce comité rendra un avis motivé qui est d’une grande importance aux yeux de la caisse primaire.

Le burn-out est-il une maladie professionnelle?

Actuellement, le burn out qui se traduit par l’épuisement physique, mental et émotionnel lié à l’exercice de l’activité professionnelle ne figure pas dans le tableau des maladies professionnelles. Il existe toutefois des procédures complémentaires permettant de reconnaître la pathologie ayant trait au burn out comme étant d’origine professionnelle bien qu’elle soit absente du tableau en question.

Quelle est la différence entre la dépression et le burn-out ?

Le burn out qui est un état d’épuisement physique, mental et émotionnel résultant d’une longue période de stress ne doit pas être confondu avec la dépression. Celle-ci désigne un trouble du comportement caractérisé par un état dépressif persistant et une perte de motivation pour tout type d’activité. L’évaluation des préjudices liés à une dépression persistante relève d’une expertise médicale suite à une dépression.

Quels sont les droits de la victime de burn out ?

Un patient qui manifeste des symptômes de burn out doit informer son médecin du travail et son médecin traitant, qui à son tour, va prescrire un arrêt de travail en fonction de la gravité de la maladie. Cela permet aussi au salarié de se reposer et prendre les mesures nécessaires pour améliorer sa santé, faire reconnaître le caractère professionnel du burn-out, faire valoir ses droits, et si possible préparer son retour au travail.

Combien de temps d'arrêt de travail pour un burn-out ?

La durée moyenne d’un arrêt de travail pour burn-out varie de quelques jours à plusieurs semaines ou mois selon la prévision de guérison mentionnée par le psychiatre dans son compte rendu psychothérapique. Cette durée ne devrait pas dépasser 3 ans.

Après un long arrêt de travail suite à une situation de burn out, le salarié a le droit de reprendre ses anciennes activités ou réclamer la mise en place d’un nouveau projet professionnel. Un suivi de garantie de la régularité de la charge de travail sera mis en place afin de définir l’objectif à atteindre par le salarié.

Vidéo : Burnout, faut-il demander un arrêt maladie et s’arrêter ?

En cas de maladie résultant de burn out, le code de travail prévoit un retour progressif du salarié au travail après une visite de pré-reprise réalisée par le médecin du travail. Le salarié bénéficie d’un accompagnement de l’entreprise en informant le comité social et économique (CSE) et les Instances Représentatives du Personnel (IRP).

Si l’état de santé du salarié l’exige, un aménagement du poste ainsi que les horaires temporaires sont envisageables.

Quelles sont les conditions d’indemnisation d'une victime de burn out ?

Le salarié doit prouver devant le Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles CRRMP, que sa maladie est causée par son travail habituel et qu’elle entraîne une incapacité permanente d’un taux au moins égal à 25 %.

La procédure de demande d’indemnisation du burn out passe obligatoirement par une expertise médicale suite arrêt maladie dépression qui reconnaîtra les préjudices subis et qui doivent être indemnisés.

L’examen médical du médecin expert est le seul à définir ce taux d’incapacité permanente partielle de 25 %. Ce taux correspond à un état dépressif sévère que la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) reconnaît comme étant une maladie professionnelle pouvant bénéficier d’une prise en charge.

Une victime de burn out entouré du médecin expert de l'assurance et du médecin expert de la victime

Une victime de burn out entouré du médecin expert d’assurance et du médecin expert de la victime lors d’une expertise médicale. Cette procédure est considérée comme un pilier du processus d’indemnisation et permet à l’expert d’évaluer le taux d’incapacité de la victime. A cela s’ajoute la preuve tangible de sa maladie que la victime devrait apporter devant le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.

En cas de burn out, le médecin traitant prescrit un arrêt maladie et le patient recevra des indemnités journalières dès le 3e jour d’arrêt maladie en compensation de la perte de salaire durant cette période. Le versement s’effectue une fois que le dossier est validé et le calcul se fera sur la base du salaire brut. Après ce premier versement, le versement se fera ensuite régulièrement.

Quels sont les préjudices indemnisables en cas de burn out?

Cette liste présente les dommages physiques ou psychiques causés par le burn out et qui ouvrent une indemnisation des préjudices correspondants:

Préjudices temporaires
Frais diversLes frais non-médicaux à la charge de la victime (aide à domicile, honoraires du médecin expert indépendant…).
Dépenses de santé actuellesLes frais de santé à la charge de la victime (prothèses et hospitalisation, frais de déplacement).
Perte de gain professionnel actuelPerte de revenu pendant l’arrêt de l’activité.
Déficit fonctionnel temporairePerte de qualité de vie (la possibilité de loisirs, les activités sportives…).
Préjudices permanents
Déficit fonctionnel permanentPerte ou réduction de capacité physique ou intellectuelle, évaluée à une échelle de 1 à 100.
Perte de gains professionnels futursPerte de revenus professionnel et son éventuelle incidence sur la retraite.
Incidence professionnelleConséquences indirectes sur la profession: possible changement de métier, perte de chance de promotion, difficultés au travail…
Besoin d’assistance d’une tierce personneAssistance d’une autre personne (rémunérée ou membre de famille…) pendant l’état dépressif sévère.
Dépenses de santé futuresFrais de santé prévisibles (contrôles médicaux, psychothérapie, hospitalisations…

Expertise médicale burn out : barème d’indemnisation

Une fois reconnue comme étant une maladie professionnelle (état dépressif sévère) avec un taux d’incapacité permanente de 25%), la victime de burn out sera indemnisée à 100% pour les soins tout en bénéficiant des indemnités journalières.
Puisque le burn out est plutôt considéré comme un processus et non un état, il est plus compliqué d’évaluer une personne épuisée. Le montant de l’indemnisation pour burn-out varie également en fonction du taux d’AIPP.

Taux d’AIPP ou DFPMontant en Euros
25%20 000 à 40 000 €
50%100 000 à 150 000 €
Souffrances endurées (échelle 1 à 7)Montant en Euros
1/71 000 €
2/71 500 € et plus
3/72 500 € et plus
4/74 500 € et plus

Ces taux ne sont qu’indicatifs, et peuvent varier selon les régions.

Dans le cadre juridique d’un contrat d’assurance, les indemnisations sont totalement différentes ; elles obéissent aux règles du contrat.

Objectif et déroulement d’une expertise médicale en vue de l’indemnisation d’une victime de burn out avec le Dr Dubois

L’objectif de l’expertise médicale avec le Dr Dubois est de permettre à la victime d’être convenablement indemnisée de ses préjudices. La présence du Dr Dubois, médecin expert de la victime, dans la réunion d’expertise, est de conseiller la victime sur les détails pouvant générer des erreurs pendant l’entrevue avec les experts.

L’expertise médicale en vue de l’indemnisation de la victime de burn out se déroule comme suit:

  1. Présence des intervenants à la réunion d’expertise: la victime, accompagnée du Dr Dubois, son médecin expert de recours,
  2. Présentation des intervenants et leurs missions respectives (praticien conseil de la CPAM, médecin expert désigné par la CPAM, médecin expert d’assurance, médecin expert de la victime…),
  3. Reconstitution de l’évolution de la maladie,
  4. Définition des souffrances physiques ou psychiques endurées,
  5. Énumération des étapes de soins, traitements ou rééducation effectués,
  6. Recherche des antécédents de santé pouvant être en rapport avec le burn out et l’état d’épuisement physique, mental et émotionnel et pourraient motiver une expertise médicale,
  7. Remise et lecture des doléances de la victime,
  8. Examen médicale du médecin expert de l’assurance en présence du Dr Dubois, médecin conseil de la victime,
  9. Évaluation pluridimensionnelle des préjudices subis,
  10. Rédaction du pré-rapport d’expertise médicale,
  11. Lecture et réception des remarques ou opposition du côté de Dr Dubois et de la victime,
  12. Rédaction du rapport d’expertise médicale définitif.

Tout au long de la procédure, le Dr Dubois organise le dossier de la victime ou de l’assuré. A tout moment le Dr Dubois est joignable par mail ou téléphone pour toute précision sur un dossier et son suivi.

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