Expertise médicale suite arrêt maladie - Expertises Medicales
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Expertise médicale suite arret maladie

Expertise médicale suite arrêt maladie

Expertise médicale suite arrêt maladie

Expertise médicale suite arret maladie

Après un accident de travail, maladie professionnelle ou accident de trajet, l’expertise médicale permet de donner un avis éclairé sur le rapport entre l’accident, la maladie et l’état de santé d’un salarié. De son côté, les salariés peuvent également demander une expertise médicale en cas de litige en rapport avec leur droit à l’indemnisation suite à l’arrêt de travail pour cause de maladie.

Pourquoi un employeur demande une expertise médicale en cas d’arrêt de travail d’un salarié?

Sur demande d’un employeur suite à l’arrêt de travail de l’un de ses salariés, l’expertise médicale permet de répondre à diverses questions :

    • Y a-t-il un rapport entre l’arrêt de travail d’un salarié et l’accident (de trajet ou de travail) ?
    • L’arrêt de travail du salarié est-il en rapport avec la maladie professionnelle ?
    • Peut-on s’attendre à une prolongation de l’arrêt du travail ou devrait-on prévoir son retour au travail ?
    • Peut-il y avoir un arrêt maladie abusif ?
    • Devrait-on penser à l’aménagement du poste de travail ?

L’expertise médicale du médecin expert se déroule dans son cabinet après avoir convoqué le salarié. Le médecin expert ne peut en aucun cas être le médecin traitant du salarié. Avant d’entamer son expertise médicale suite arrêt maladie pour dépression ou autres, il doit informer le salarié à examiner de l’objet de sa mission ainsi que le cadre juridique de l’expertise.

En cas de doute sur un arrêt de travail abusif suite à un accident de travail ou maladie professionnelle, l’employeur peut faire une contre-expertise médicale.

Qu’est-ce qu’une contre-expertise médicale suite arrêt maladie?

Inscrite dans le Code du travail, une contre-expertise médicale permet à l’employeur de vérifier le respect des arrêts de travail des salariés absents. Il s’agit d’une contre-visite médicale réalisée par un médecin expert mandaté par l’employeur pour vérifier l’état de santé du salarié absent. Le médecin contrôleur examine le salarié et les examens médicaux complémentaires déjà réalisés afin de pouvoir envoyer ses conclusions en indiquant s’il s’agit bien d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle.

La contre-expertise médicale est réalisée au cabinet du médecin ou plus rarement au domicile du salarié. Ce dernier n’a pas le droit de refuser le contrôle du médecin contrôleur sinon son absence sera injustifiée et considérée comme abusive. Durant la contre-visite, on évalue l’état de santé du salarié afin de pouvoir déterminer la durée de son absence. Cela permet à l’employeur d’envisager une solution (recrutement de CDD, remplacement ou changement de poste…).

Pourquoi faire pratiquer une contre-visite médicale ?

L’employeur fait appel à un médecin expert indépendant pour réaliser une contre-visite médicale pour diverses raisons :

Vérifier la légitimité d’un arrêt maladie

L’employeur a le droit de faire vérifier si l’arrêt maladie d’un salarié est bien légitime. Il n’a pas besoin d’un motif exceptionnel pour procéder à une contre-visite médicale. Cette vérification est faite par un médecin expert.

Lorsqu’il y a des doutes sur le bien-fondé d’un arrêt maladie

    • Lorsque l’employeur a des doutes autour de l’arrêt maladie de l’un de ses salariés. Par exemple, il a été informé que le salarié absent pratique une activité professionnelle parallèle pendant son arrêt maladie.
    • Lorsque l’employeur a reçu des informations sur le salarié en arrêt maladie indiquant que ce dernier exerce une activité physique ne correspondant pas à son état de santé.

Comment procède-t-on à une contre-expertise médicale chez un salarié en arrêt maladie ?

L’employeur mandate un médecin expert pour prendre en charge la contre-expertise, théoriquement dans les 24 à 48 heures. Son mission consiste à :

    • Vérifier que l’état de santé du salarié absent ne lui permet pas de reprendre son travail,
    • Effectuer une visite médicale avec un examen approfondi du salarié et de son dossier,
    • Envoyer un dossier administratif avec ses conclusions et en informer aussitôt l’employeur.

 

Dans le cas où le médecin mandaté constate, après une contre-visite médicale, que le salarié n’est pas en situation d’incapacité de travailler et que l’arrêt de travail n’est pas médicalement justifié, le salarié devrait reprendre son activité dans l’immédiat. Autrement, l’employeur peut procéder à la suspension du versement des indemnités complémentaires. Informée de la situation, la CPAM, de son côté, pourra éventuellement agir de même en mandatant un expert et aboutissant à la suspension de ses versements d’indemnités journalières.

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