Indemnisation après accident de travail - Expertises Medicales
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Indemnisation après accident du travail

Indemnisation après accident de travail

Indemnisation après accident de travail

Indemnisation après accident du travail

En raison d’un énorme changement dans la vie sociale et professionnelle d’un salarié victime d’un accident de travail, il a le plein droit de demander une indemnisation après un accident de travail afin de pouvoir reprendre une vie normale et faire face aux difficultés occasionnées par l’accident.

Qu’appelle-t-on accident de travail ?

Un accident de travail est un accident qui arrive à un salarié en pleine activité professionnelle et qui lui cause des dommages corporels ou psychologiques. A la différence d’une maladie professionnelle, un accident de travail se produit soudainement. Un accident est défini par l’action brutale et immédiat d’une cause extérieure. Sont également pris en compte les accidents survenus sur le trajet domicile – lieu de travail, aller ou retour, à condition de ne pas faire de détour pour aller faire de courses par exemple.

Deux paramètres sont à prendre en compte afin de reconnaître un accident de travail :

    • Le salarié est victime d’un fait imprévisible que l’on peut qualifier d’accident,
    • L’événement a causé un dommage corporel et/ou traumatisme psychologique.

Un accident est d’origine professionnelle lorsqu’il se produit dans les locaux de l’entreprise et peut être attribué à tout incident qui se produit pendant les heures de travail, y compris la pause. Les dommages ainsi occasionnés peuvent faire l’objet d’une demande d’indemnisation après accident du travail. Dans ce cas, le Dr Didier Dubois, médecin expert indépendant, assiste la victime en amont et en aval de la procédure d’indemnisation en passant par une expertise médicale, une étape clé d’une meilleure indemnisation.
Par contre, si l’événement accidentel est lié à des faits extra-professionnels, la thèse d’un accident de travail peut être écartée. C’est par exemple le cas d’une tentative de suicide dans les locaux de l’entreprise dont la raison n’a rien à voir avec le travail.

Comment déclarer un accident de travail ?

    • Dans les 24 heures qui suivent l’accident de travail, la victime doit informer son employeur en précisant le détail et les circonstances de l’accident,
    • L’employeur dispose de 48 heures pour aviser l’Assurance maladie,
    • L’employeur remplit le formulaire d’accident de travail pour une prise en charge effective du salarié par la Sécurité sociale.

En fonction de la complexité du dossier, la caisse primaire a 30 à 60 jours, pour se prononcer à compter de la réception de la déclaration de l’accident et du certificat médical initial.

Quels sont les droits de la victime d’un accident de travail ?

Une fois justifiée qu’un accident est d’origine professionnelle, la victime a droit à une indemnisation spécifique suivant le barème des séquelles d’accident de travail en plus des soins gratuits :

    • Des indemnités journalières suite arrêt de travail,
    • Capital ou rente en cas de diminution de la capacité de travail.

Ce droit est ouvert à tous les salariés quels que soient leur statut, même ceux en période d’essai.

Ces indemnités sont octroyées en fonction du taux l’IPP (Incapacité Permanente Partielle) établi par le médecin-conseil de l’organisme social (CPAM, MSA, etc.).

Pour une victime, quelles sont les conditions d’indemnisation après accident de travail ?

Un salarié peut prétendre aux indemnisations des séquelles d’un accident de travail moyennant quelques conditions.

Indemnités journalières

Après un accident de travail, un salarié en arrêt de travail bénéficie d’une indemnité journalière versée par l’employeur ou la Sécurité sociale. Cette forme de rémunération est versée à titre de compensation de la perte de revenus.

Pour les salariés payés au mois, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA) détermine le salaire journalier de référence.

Mode de calcul de l’indemnité journalière

Mode de calcul de l’indemnité journalière

Salaire journalier = (Salaire brut perçu ≤ mois précédant ≤ début de l’arrêt maladie)/30,42

Gain Journalier

Calcul Gain journalier net

Gain journalier net = Salaire journalier – 21%

Le salaire journalier de référence ne doit pas dépasser la somme de 343,07 €. Cette somme sera perçue au cas où le calcul donne un résultat supérieur à 343,07 €.

Les indemnités journalières seront donc l’équivalent du pourcentage d’indemnisation d’accident de travail sous forme de salaire journalier de référence déjà calculé. Ce dernier varie suivant la durée de l’arrêt maladie et dans la limite du gain journalier net. Le montant des indemnités journalières est plafonné.

 

Barème d’indemnisation pour un accident de travail

Le calcul du montant des indemnités journalières n’est pas le même entre le 1er et le 28ème jour d’arrêt du travail d’un côté et du 29ème jour d’un autre.

Période de l’indemnisationPourcentage du salaireMontant plafonné
28 premiers jours suivant l’arrêt de travail60% du salaire journalier de base205,84 €
A partir du 29ème jour de l’arrêt du travail80% du salaire journalier de base274,46 €

Indemnité temporaire d’inaptitude

L’indemnité temporaire d’inaptitude est versée au salarié victime d’un accident de travail qui, à la reprise de son activité, est jugé inapte par le médecin de travail. C’est la CPAM qui paie l’indemnité pendant une période ne dépassant pas 1 mois à compter du jour suivant la délivrance de l’avis d’inaptitude.

Conditions requises pour bénéficier d’une indemnité temporaire d’inaptitude

    • Un accident de travail reconnu par la CPAM,
    • Un accident de travail pouvant bénéficier d’une indemnité similaire à l’indemnité journalière,
    • Le lien entre l’accident de travail et l’inaptitude au travail doit être justifié,
    • Aucune rémunération d’une activité salariée pour laquelle la victime a été déclarée inapte ne doit être perçue.

Quel est le montant de l’indemnité temporaire d’inaptitude ?

Celui-ci est l’équivalent de la somme du montant de la dernière indemnité journalière d’un accident de travail versée pendant l’arrêt de travail dû à l’accident de travail. Le calcul se fait au prorata dans le cas où le salarié a plusieurs employeurs et qu’il est déclaré inapte à l’une de ses activités.

Le versement de l’indemnité se fait en comptant chaque jour de la semaine pendant un mois à compter de la date de délivrance de l’avis d’inaptitude.

Combien de temps dure un arrêt en accident de travail ?

Aucune limitation de durée ne peut être envisagée pour un arrêt de travail après un accident. Celui-ci pourrait s’étendre jusqu’à la consolidation des séquelles faisant objet d’indemnisation après accident de travail, à la guérison de la victime ou à son décès au pire des cas.

Indemnisation d’un arrêt de travail d’une durée plus longue

Afin de pouvoir indemniser un arrêt de travail de plus de 6 mois consécutifs, l’accord de l’assurance maladie est nécessaire en plus de la justification de l’état de santé de la victime. Si l’état de santé de la victime est justifié, le médecin conseil approuve la prolongation de l’indemnisation de l’arrêt de travail de plus de 6 mois. L’arrêt de travail peut aller jusqu’à 3 ans au maximum à compter du 1er jour de l’arrêt.

Qui décide de la reprise du travail après un accident de travail ?

C’est le médecin traitant habituel qui établit un certificat de reprise de travail. Seulement, à la reprise du travail, il se peut que le médecin du travail préconise des mesures de prévention des risques professionnels lors d’une visite médicale périodique ou celle demandée par le salarié.

Selon la loi sur la santé au travail n° 2021-1018 du 2 août 2021 et d’après le décret n° 2022-372 et 2022-373 du 16 mars 2022, les règles qui régissent le suivi médical des salariés ont connu une certaine évolution.

A partir du 1er avril 2022, les salariés en arrêt de travail d’au moins 60 jours, suite à un accident de travail, subiront une visite médicale de reprise.
En cas d’absence du salarié au travail pour une durée supérieure à 30 jours, une visite médicale de pré-reprise peut être effectuée avant le retour anticipé à son poste de travail.

Y a-t-il une perte d’argent ou de prime en accident de travail ?

A la suite d’un accident ayant causé un arrêt de travail, la victime n’est plus rémunérée à 100%. Elle perçoit toutefois des indemnités dont le montant est déterminé en fonction de la durée de l’arrêt de travail. La rémunération est de 60% du salaire journalier de base jusqu’au 28ème jour et 80% pour le restant de l’arrêt de travail.

Les primes liées à la performance ou la présence effective du salarié au travail sont supprimés en accident de travail. C’est par exemple le cas de la prime d’assiduité, de bonne conduite ou de productivité.

Indemnisation d’un salarié en incapacité permanente après un accident de travail

L’expertise médicale après un accident de travail réalisé par le Dr Dubois permet d’évaluer l’état de santé de la victime. Le médecin expert de l’assurance justifie, après un examen médical, la gravité des blessures, la présence d’une incapacité partielle ou totale ainsi que d’autres préjudices cités dans les doléances de la victime. Il les intègre dans son rapport d’expertise médicale qui est une pièce clé de l’obtention d’une indemnisation de maladie et d’accident de travail proportionnellement aux préjudices subis…

Si après un accident de travail, le salarié est déclaré en incapacité permanente, il bénéficie d’une rente d’incapacité permanente ou d’une indemnité en capital forfaitaire.

Rente d’incapacité permanente suite à un accident de travail

Montant rente incapacité permanente

Montant de la rente d’incapacité permanente = Salaire de référence x Taux d’incapacité

Le salaire annuel correspond à la rémunération perçue au cours de 12 mois précédant l’arrêt de travail.
Si la victime d’un accident de travail a un taux d’incapacité de 10% et plus, elle bénéficie d’une rente jusqu’à son décès. Le versement se fait comme suit :

    • Versement trimestriel pour une incapacité permanente comprise entre 10 à 50%,
    • Versement mensuel pour une incapacité permanente supérieure à 50%,
    • Remboursement des soins.

Si le taux d’incapacité permanente est égal à 80% ou plus, une majoration de 40% sera ajoutée à la rente en cas de besoin d’assistance d’une tierce personne pour l’aider à réaliser les actes de la vie courante.

Seul le médecin conseil de la Sécurité social peut définir le taux d’incapacité permanent. Néanmoins une contestation est possible, ce qui va déclencher une expertise médicale. L’assistance par le Dr Didier Dubois, médecin conseil indépendant, est alors très utile lors de cette étape décisive.

Est-ce que le maintien de salaire est obligatoire après un accident de travail ?

Le maintien du salaire après un accident de travail est une obligation pour l’employeur afin de compléter les indemnités journalières de la Sécurité sociale. Cela va durer 30 jours au minimum et 90 jours au maximum pour une période d’indemnisation d’accident de travail liée à l’ancienneté.

Le versement des indemnités journalières directement à l’employeur par la Sécurité sociale permet un maintien de salaire avec subrogation. Ces indemnités seront à leur tour versées à la victime à titre d’indemnisation d’un accident de travail sous-forme de complément de salaire par l’employeur.

Pour toutes demandes d’indemnisation suite à un accident de travail, la victime a toujours intérêt à demander l’assistance du Dr Didier Dubois, médecin expert en indemnisation des dommages corporels, à toutes les étapes de la procédure, depuis la formation du dossier jusqu’à l’obtention de l’indemnité.

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