Expertise médicale et Indemnisation d'un traumatisme psychologique
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Expertise médicale et Indemnisation de la victime d'un traumatisme psychologique

Expertise médicale et Indemnisation d’un traumatisme psychologique

Expertise médicale et Indemnisation de la victime d'un traumatisme psychologique

Expertise médicale et Indemnisation de la victime d'un traumatisme psychologique

L’indemnisation de la victime de traumatisme psychologique est un sujet complexe et sensible, qui nécessite une expertise médicale rigoureuse et adaptée. En effet, le traumatisme psychologique est une blessure invisible, mais réelle, qui peut affecter durablement la santé et le bien-être de la  victime. Il peut résulter d’un événement violent, choquant ou traumatisant, qu’il soit d’origine criminelle, accidentelle ou professionnelle. Pour obtenir réparation du préjudice subi, la victime doit faire appel à un médecin expert de recours, qui évaluera la nature et l’ampleur de son trouble psychique, ainsi que ses répercussions sur sa vie personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Le Dr Didier Dubois est un spécialiste reconnu dans le domaine de l’expertise médicale et l’indemnisation de la victime de traumatisme psychologique. Il vous accompagne et vous conseille tout au long du processus d’indemnisation, en veillant à défendre vos intérêts et à faire respecter vos droits.

Traumatisme psychologique : caractéristiques et définition

Qu’est-ce qu’un traumatisme psychologique ?

Le traumatisme psychologique désigne l’état d’un patient souffrant d’un dommage psychologique après avoir vécu un événement extrêmement stressant, choquant ou menaçant. Il peut s’agir d’un accident, d’une agression, d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’un deuil, d’une séparation, d’un harcèlement, etc.

Même si le patient n’a pas des blessures physiques, les préjudices psychologiques causés par le stress invalidant restent indemnisables. Le patient devrait alors se rapprocher d’un médecin expert de la victime comme le Dr Dubois afin d’avoir une évaluation de ses préjudices et entamer une procédure d’indemnisation.

Quels sont les traumatismes psychologiques ?

Il existe différents types de traumatismes psychologiques selon la nature, la durée et la répétition de l’événement traumatisant. On distingue notamment :

    • Le trouble de stress aigu (TSA), qui se manifeste dans les jours ou les semaines suivant l’événement traumatisant par des symptômes tels que des flashbacks, des cauchemars, de l’anxiété, de l’évitement, de l’irritabilité, etc. Le TSA peut se résorber spontanément ou évoluer vers un trouble de stress post-traumatique (TSPT).
    • Le trouble de stress post-traumatique (TSPT), qui se caractérise par la persistance des symptômes du TSA au-delà d’un mois après l’événement traumatisant. Le TSPT peut entraîner une détresse importante et une altération du fonctionnement social, professionnel ou familial de la personne.
    • Le trouble dissociatif, qui se traduit par une perte de contact avec la réalité ou avec une partie de soi-même. La personne peut avoir des épisodes de dépersonnalisation (sensation d’être détaché de son corps ou de ses émotions), de déréalisation (sensation que le monde extérieur est irréel ou déformé), d’amnésie (oubli total ou partiel de l’événement traumatisant ou d’autres souvenirs), ou encore de changement d’identité (adoption d’une personnalité différente).
    • Le trouble de l’adaptation, qui correspond à une réaction excessive ou inadaptée à un événement stressant mais non traumatisant, comme un divorce, un licenciement, un déménagement, etc. Le trouble de l’adaptation se manifeste par des symptômes dépressifs, anxieux ou comportementaux qui perturbent le quotidien de la personne.

Quelles peuvent être les conséquences d’un traumatisme psychologique ?

Un traumatisme psychologique peut avoir des répercussions négatives sur la santé physique et mentale de la personne. Il peut augmenter le risque de développer des troubles psychiatriques comme la dépression, l’anxiété, les troubles du sommeil, les troubles alimentaires, les addictions, les troubles de la personnalité, etc. Il peut aussi affecter le système immunitaire, le système cardiovasculaire, le système digestif, etc.

Un traumatisme psychologique peut également avoir un impact sur la vie sociale et relationnelle de la personne. Il peut entraîner un isolement, une perte de confiance en soi, une difficulté à exprimer ses émotions, une peur de l’engagement, une méfiance envers les autres, etc.

L’incapacité totale de travailler est l’une des conséquences du traumatisme psychologique le plus grave. Le traumatisme a eu un effet destructeur sur le moral et sur les émotions. Une personne victime d’un traumatisme moral peut être physiquement en bonne santé. Il est également possible qu’après un choc traumatique, la victime puisse avoir des troubles psychiques impactant son état de santé (troubles psychosomatiques).

Comment évaluer un traumatisme psychologique ?

La victime d’un traumatisme psychologique subit un examen afin d’évaluer l’impact psychologique du choc. Cet examen sera effectué par un médecin expert médical comme le Dr Dubois. L’examen vise à avoir la reconnaissance par la compagnie d’assurance ou par la justice du traumatisme psychique subi par la victime ainsi que l’éventuel besoin d’un accompagnement psychologique. La complexité de cette évaluation réside sur la difficulté à définir a priori les éventuelles séquelles psychologiques sur le long terme. En tout cas, lors de l’évaluation, le Dr Dubois, médecin expert de recours, fixera une durée d’ITT psychologique traduit en nombre de jours d’incapacité fonctionnelle. Il s’agit d’une période pendant laquelle la victime a été incapable de réaliser tout ou une partie des activités quotidiennes comme les déplacements, la toilette, s’alimenter ou s’habiller…

L’ITT exprime les conséquences du traumatisme, c’est une évaluation quantitative de la répercussion du choc traumatique dans la vie courante du blessé. L’examen de la victime peut s’effectuer à tout moment à distance du choc psychologique sachant que les troubles psychiques ne peuvent pas être fixés immédiatement après le traumatisme. Ils sont en effet susceptibles de s’aggraver à tout moment.

Quels sont les droits de la victime d’un traumatisme psychologique ?

La victime d’un traumatisme psychologique peut bénéficier d’une prise en charge médicale et psychologique adaptée à ses besoins. Elle peut également solliciter l’aide du Docteur Didier Dubois, médecin expert de la victime, qui pourra l’accompagner dans ses démarches et lui apporter un soutien moral et juridique.

La victime d’un traumatisme psychologique peut également faire valoir ses droits à indemnisation du préjudice subi. Pour cela, elle doit rapporter la preuve du lien de causalité entre l’événement traumatisant et le dommage psychologique. Elle doit également faire évaluer son préjudice par un expert médical, qui déterminera la nature et le degré du trouble psychique, ainsi que les répercussions sur sa vie personnelle, familiale, sociale et professionnelle.

Une victime d'un traumatisme psychologique qui reçoit le soutien médical, l'assistance légale et morale d'un médecin expert médical

Une victime d’un traumatisme psychologique qui reçoit le soutien médical, l’assistance légale et morale d’un médecin expert médical.

Barème et montant de l’indemnisation d’un traumatisme psychologique

Il n’existe pas de barème officiel pour évaluer le montant de l’indemnisation d’un traumatisme psychologique. Toutefois, il existe des références indicatives, basées sur la jurisprudence et la pratique des assureurs.

Par exemple, selon le rapport Dintilhac de 2005, le préjudice d’angoisse de mort imminente peut être indemnisé entre 3 000 et 10 000 euros, le préjudice d’affection entre 15 000 et 30 000 euros, et le préjudice d’établissement entre 30 000 et 150 000 euros.

Le montant de l’indemnisation d’un traumatisme psychologique dépend de plusieurs facteurs, tels que :

Facteur

Description

Montant en euros (approximation)

Gravité du trouble psychique

- Un degré 1 de gravité (barème d'indemnisation pour souffrances)

811 à 1 098 euros

- Degré 7 de gravité

32 453 à 43 907 euros

Durée du traitement médical et psychologique

Cette durée affecte le montant de l'indemnisation

1 000 à 6 000 euros

Séquelles permanentes ou temporaires

Ces éléments sont essentiels pour la détermination du taux d'invalidité

2 000 à 10 000 euros

Pertes de revenus ou de capacité professionnelle

Le montant dépend de l’âge de la victime, de la perturbation de sa capacité professionnelle et du taux d'invalidité

2 500 à 50 000 euros

Troubles dans les conditions d'existence

Ces troubles sont aussi pris en compte lors de l'évaluation du préjudice

1 500 à 5 000 euros

* Les montants sont des approximations et peuvent varier en fonction de la situation spécifique de chaque individu. Le Dr Didier Dubois vous aide à obtenir une évaluation plus précise de ces montants d’indemnisation.

Quelles sont les conditions d'indemnisation de la victime d’un traumatisme psychologique ?

Les conditions d’indemnisation de la victime d’un traumatisme psychologique varient selon la nature et l’origine de l’événement traumatisant. Il existe plusieurs cas de figure :

    • Si l’événement traumatisant est un accident de la circulation, la victime peut bénéficier de la loi Badinter du 5 juillet 1985, qui prévoit une indemnisation automatique par l’assureur du véhicule responsable, sauf en cas de faute inexcusable ou intentionnelle de la victime.
    • Si l’événement traumatisant est un acte de terrorisme, la victime peut bénéficier du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), qui prend en charge l’indemnisation intégrale du préjudice subi, sans condition de nationalité ni de résidence.
    • Si l’événement traumatisant est un acte de violence volontaire (agression, viol, etc.), la victime peut bénéficier du fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), qui prend en charge l’indemnisation du préjudice subi dans la limite d’un plafond fixé par décret. La victime doit porter plainte dans un délai de trois ans à compter des faits et demander une réparation au tribunal correctionnel ou à la commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI).
    • Si l’événement traumatisant est un accident du travail ou une maladie professionnelle, la victime peut bénéficier de la législation sociale, qui prévoit une indemnisation forfaitaire par la sécurité sociale, sous réserve de respecter les conditions d’imputabilité et de déclaration. La victime peut également demander une indemnisation complémentaire si elle prouve la faute inexcusable de son employeur ou si elle est victime d’un tiers responsable.
    • Si l’événement traumatisant est un accident de la vie courante (chute, brûlure, morsure, etc.), la victime peut bénéficier de son contrat d’assurance individuelle accident ou de son contrat d’assurance multirisques habitation, qui prévoit une indemnisation selon les garanties souscrites. La victime peut également demander une indemnisation au responsable du dommage, si elle prouve sa faute ou sa responsabilité sans faute (responsabilité du fait des choses ou des animaux).
Une personne victime d'un acte de violence volontaire

Une personne victime d’un acte de violence volontaire, tel qu’une agression ou un viol, subit un traumatisme psychologique. Elle peut prétendre à une expertise médicale et une indemnisation de la victime d’un traumatisme psychologique.

Comment se déroule la procédure d’expertise médicale et indemnisation d’un traumatisme psychologique ?

Puisque les droits relatifs à l’indemnisation du traumatisme psychologique sont plus difficilement reconnus même auprès du corps médical et de certains experts et avocats, une victime de choc psychologique après une agression ou après un accident de la route devrait formuler une demande d’indemnisation. Il faut souligner que les préjudices du traumatisme psychologique sont indemnisables au même titre que ceux de l’accident corporel.

La victime aura intérêt à préparer la procédure de demande d’indemnisation avec le Dr Dubois, médecin expert en indemnisation , afin de s’assurer du respect de la procédure.
Durant l’expertise psychologique, l’expert identifie les principaux postes de préjudices psychologiques grâce aux signes comme :

    • les troubles de sommeil,
    • les cauchemars,
    • une crainte de revivre l’événement traumatique,
    • l’anxiété ou peur intense,
    • l’hyperréactivité et hypervigilance,
    • les troubles d’attention et de concentration,
    • les vertiges…

L’expertise psychologique se déroule au cabinet d’expertises médicales du médecin expert.  Elle doit permettre au régleur (c’est-à-dire celui qui indemnisera), donc la compagnie d’assurance ou le juge, d’avoir une idée de la gravité de l’état de la victime, et de l’éventuelle existence d’une pathologie qui pourrait devenir prochainement un facteur d’aggravation.

Dans certains cas, l’expert en charge de l’évaluation du traumatisme psychologique pourrait travailler avec un spécialiste dans les questions psychiatriques (sapiteur). Cela permet d’identifier l’importance des séquelles psychologiques pouvant être nécessaires dans la procédure d’indemnisation.

En matière psychiatrique, si le sapiteur désigné par le médecin expert chargé de l’évaluation de la victime prend en compte un syndrome anxieux réactionnel important chez une victime de traumatisme crânien, ses séquelles psychologiques majorent les séquelles physiques. Cela peut justifier un suivi psychiatrique régulier les premiers mois si elle souffre d’une importante crainte de revivre l’événement traumatique. Dans ce cas, la victime percevra une indemnisation supplémentaire qui s’ajoutera à l’indemnisation des blessures physiques.

Dans le cas d’une névrose traumatique, les taux d’incapacité permanente sont évalués jusqu’à un maximum de 20%. Le médecin expert est toutefois libre d’apprécier un taux d’incapacité permanente partielle supérieure à 20% à condition qu’il en ait la justification.

Victimes de préjudices psychologiques

Victimes qui souffrent de différents types de préjudices psychologiques, tels que le stress post-traumatique, la dépression, l’anxiété, etc. Ces préjudices seront évalués lors d’une expertise psychologique, qui permettra de déterminer le montant de l’indemnisation à laquelle elles ont droit.

Quels sont les tarifs d’une expertise psychologique ?

Tout dépend du contexte : expertise privée, ou expertise d’assurance, ou expertise dans un cadre judiciaire. Les honoraires varient aussi selon la notoriété du praticien. L’expertise est-elle faite par un médecin expert ou un psychologue ? En effet, devant la difficulté croissante à trouver des médecins psychiatres experts disponibles, les magistrats ont tendance à nommer des psychologues. Selon la complexité de l’affaire, il faut compter quelques centaines d’euros pour une telle expertise.

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