Expertise médicale et Indemnisation d'un traumatisme psychologique
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Expertise médicale et Indemnisation d'un traumatisme psychologique

Expertise médicale et Indemnisation d’un traumatisme psychologique

Expertise médicale et Indemnisation d'un traumatisme psychologique

Expertise médicale et Indemnisation d'un traumatisme psychologique

Sur le plan pénal, le traumatisme psychologique fait l’objet d’une longue discussion ; ce type de préjudice semble pourtant être négligé lorsqu’il est question de réparation du dommage. Tout comme les autres dommages corporels, le traumatisme psychologique reste un préjudice indemnisable.

Qu’est-ce qu’un traumatisme psychologique ?

Le traumatisme psychologique désigne l’état d’un patient souffrant d’un dommage psychologique après avoir vécu un événement traumatisant. Même si le patient n’a pas des blessures physiques, les préjudices psychologiques causés par le stress invalidant restent indemnisables. Le patient devrait alors se rapprocher d’un médecin expert de recours comme le Dr Dubois afin d’avoir une évaluation de ses préjudices et entamer une procédure d’indemnisation.

Quelles peuvent être les conséquences d’un traumatisme psychologique ?

L’incapacité totale de travailler est l’une des conséquences du traumatisme psychologique. Le traumatisme avait eu un effet destructeur sur le moral et sur les émotions. Une personne victime d’un traumatisme moral peut être physiquement en bonne santé. Il est également possible qu’après un choc traumatique, la victime puisse avoir des troubles psychiques impactant son état de santé (troubles psychosomatiques).

Comment évaluer un traumatisme psychologique ?

La victime d’un traumatisme psychologique subit un examen afin d’évaluer l’impact psychologique du choc. Cet examen sera effectué par un médecin expert médical comme le Dr Dubois. L’examen vise à avoir la reconnaissance par la compagnie d’assurance ou par la justice du traumatisme psychique subi par la victime ainsi que l’éventuel besoin d’un accompagnement psychologique. La complexité de cette évaluation réside sur la difficulté à définir a priori les éventuelles séquelles psychologiques sur le long terme. En tout cas, lors de l’évaluation, le Dr Dubois, médecin expert de la victime, fixera une durée d’ITT psychologique (voir terminologies relatives aux préjudices corporels sur la partie : Incapacité Temporaire Totale.) traduit en nombre de jours d’incapacité fonctionnelle. Il s’agit d’une période pendant laquelle la victime a été incapable de réaliser tout ou une partie des activités quotidiennes comme les déplacements, la toilette, s’alimenter ou s’habiller…

L’ITT exprime les conséquences du traumatisme, c’est une évaluation quantitative de la répercussion du choc traumatique dans la vie courante du blessé. L’examen de la victime peut s’effectuer à tout moment à distance du choc psychologique sachant que les troubles psychiques ne peuvent pas être fixés immédiatement après le traumatisme. Ils sont en effet susceptibles de s’aggraver à tout moment.

Comment se déroule la procédure d’expertise et indemnisation d’un traumatisme psychologique ?

Puisque les droits relatifs à l’indemnisation du traumatisme psychologique sont plus difficilement reconnus même auprès du corps médical et de certains experts et avocats, une victime de choc psychologique après une agression ou après un accident de la route devrait formuler une demande d’indemnisation. Il faut souligner que les préjudices du traumatisme psychologique sont indemnisables au même titre que ceux de l’accident corporel.

La victime aura intérêt à préparer la procédure de demande d’indemnisation avec le Dr Dubois, médecin expert en indemnisation , afin de s’assurer du respect de la procédure.
Durant l’expertise psychologique, l’expert identifie les principaux postes de préjudices psychologiques grâce aux signes comme :

    • les troubles de sommeil,
    • les cauchemars,
    • une crainte de revivre l’événement traumatique,
    • l’anxiété ou peur intense,
    • l’hyperréactivité et hypervigilance,
    • les troubles d’attention et de concentration,
    • les vertiges…

L’expertise psychologique se déroule au cabinet d’expertises médicales du médecin expert.  Elle doit permettre au régleur (c’est-à-dire celui qui indemnisera), donc la compagnie d’assurance ou le juge, d’avoir une idée de la gravité de l’état de la victime, et de l’éventuelle existence d’une pathologie qui pourrait devenir prochainement un facteur d’aggravation.

Dans certains cas, l’expert en charge de l’évaluation du traumatisme psychologique pourrait travailler avec un spécialiste dans les questions psychiatriques (sapiteur). Cela permet d’identifier l’importance des séquelles psychologiques pouvant être nécessaires dans la procédure d’indemnisation.

En matière psychiatrique, si le sapiteur désigné par le médecin expert chargé de l’évaluation de la victime prend en compte un syndrome anxieux réactionnel important chez une victime de traumatisme crânien, ses séquelles psychologiques majorent les séquelles physiques. Cela peut justifier un suivi psychiatrique régulier les premiers mois si elle souffre d’une importante crainte de revivre l’événement traumatique. Dans ce cas, la victime percevra une indemnisation supplémentaire qui s’ajoutera à l’indemnisation des blessures physiques.

Dans le cas d’une névrose traumatique, les taux d’incapacité permanente sont évalués jusqu’à un maximum de 20%. Le médecin expert est toutefois libre d’apprécier un taux d’incapacité permanente partielle supérieure à 20% à condition qu’il en ait la justification.

Quels sont les tarifs d’une expertise psychologique ?

Tout dépend du contexte : expertise privée, ou expertise d’assurance, ou expertise dans un cadre judiciaire. Les honoraires varient aussi selon la notoriété du praticien. L’expertise est-elle faite par un médecin expert ou un psychologue ? En effet, devant la difficulté croissante à trouver des médecins psychiatres experts disponibles, les magistrats ont tendance à nommer des psychologues. Selon la complexité de l’affaire, il faut compter quelques centaines d’euros pour une telle expertise.

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