01 Août Expertise médicale et indemnisation suite à une agression
Expertise médicale et indemnisation suite à une agression
Au même titre que les autres accidents, des blessures ou des traumatismes dus à une agression restent préjudiciables et pourront faire objet de demande d’indemnisation suite à une agression. Afin d’y parvenir, la procédure passe par une expertise médicale afin de déterminer les dommages subis ainsi que leurs impacts dans la capacité fonctionnelle de la victime. Le montant de l’indemnité suite à une agression dépend essentiellement du rapport d’expertise médicale.
Quelle est la démarche à suivre après une agression ?
En cas d’agression de tout genre : physique, morale ou sexuelle, la victime procède au plus vite possible au dépôt d’une plainte au commissariat ou à la gendarmerie le plus proche. Les forces de l’ordre conduisent la victime dans un service médico-légal de prise en charge des victimes d’événements traumatiques afin de constater les dommages subis et ainsi de définir son Incapacité Temporaire Totale de travail (ITT). A ce stade, le constat se fait uniquement dans le cadre pénal.
Quels sont les types d’agression indemnisables ?
Toutes formes d’agressions ayant causé des dommages corporels, matériels ou économiques, restent indemnisables. Les types d’agressions concernés sont :
- Les braquages pour des biens mobiliers et immobiliers,
- Les violences perpétrées à l’encontre d’un conjoint,
- Les attentats,
- Les morsures de chien,
- Les violences corporelles,
- Les violences verbales,
- Les violences psychologiques,
- Les violences morales,
- Les violences sexuelles,
- Etc.
Le principe de la réparation intégrale des dommages subis par la victime est la règle, et la procédure à appliquer dans le cas d’une agression est la même que pour tout dommage corporel. Cette procédure stipule que tous les préjudices subis et justifiés seront indemnisés, s’ils ont été constatés sur un Certificat Médical Initial (CMI) et validés lors d’une expertise médicale qui ouvre droit à une indemnisation en cas d’ITT suite à une agression. Cela concerne trois types de préjudices : corporels, matériels et économiques.
L’ITT permet de définir le nombre de jours pendant lesquels la victime n’a pas été en mesure d’effectuer des actes de la vie courante (se déplacer, se laver, s’alimenter, s’habiller, travailler…). La durée de l’ITT permettra à la juridiction compétente de définir le niveau de gravité de l’infraction et d’engager une poursuite pénale correspondante.
De son côté, la victime devrait être en possession d’un maximum de preuves de son agression : surtout le Certificat Médical Initial (CMI), mais aussi les photos des blessures, des attestation des témoins, divers documents médicaux tels que les compte-rendus d’hospitalisation, les avis de spécialistes, les compte-rendus d’imageries (radiographies, échographies, IRM, scanner, Electro-encéphalogramme (EEG), Electro-myogramme (EMG), scintigraphie osseuse, ordonnances médicales, arrêts de travail… Ces preuves sont indispensables à la justification de l’impact de l’agression sur le quotidien de la victime.
Le préjudice matériel
Ce type de préjudice concerne la réparation intégrale des objets personnels endommagés ou perdus au moment de l’agression : téléphone endommagé, bijoux perdus, carte bancaires égarée, voiture vandalisée…Ces dommages ne sont pas de nature médicale.
Le préjudice corporel
Ceci concerne surtout les traumatismes du corps, les blessures physiques, les souffrances morales, les préjudices sexuels, les préjudices d’agrément lié aux activités de loisirs, sportives…
Le préjudice économique
Les dommages impactant l’activité professionnelle, le changement voire la perte de revenus, les dépenses liés à l’agression, les besoins d’aide matérielle et humaine…
Vidéo : En France une femme est agressée toutes les 2 heures. Près de 2 millions de femmes ont été confrontées à une situation de violence verbale, physique et/ou sexuelle… L’agression pouvant causer des traumatismes physiques, psychologiques ou moraux restent préjudiciables. La victime peut faire une demande d’indemnisation suite à une agression avec l’aide de son médecin expert médical. Cette procédure inclut nécessairement une expertise médicale.
Pourquoi faut-il recourir à une expertise médicale en cas d’agression ?
La procédure d’expertise médicale est incontournable en cas de blessure importante car elle permet de dénombrer, catégoriser et évaluer les préjudices avant le chiffrage ultérieur. L’expertise médicale constitue la base d’une meilleure indemnisation suite à une agression. Le chiffrage s’effectue à partir du rapport d’expertise médicale.
Lors d’un quelconque rendez-vous d’expertise médicale, la victime ne devrait pas s’y rendre seule. L’assistance du Dr Dubois, médecin expert en dommage corporel, est nécessaire dès la préparation du dossier de demande d’indemnisation jusqu’à l’étape finale de la procédure d’indemnisation de la victime d’agression. Son rôle consiste à défendre votre cause lors du rendez-vous d’expertise médicale, de mettre en œuvre son expertise et son expérience pour que la victime soit équitablement indemnisée en fonction des préjudices subis.
Sur le même sujet >> Comment se comporter lors d’une expertise médicale…
Comment se déroule une expertise médicale et indemnisation suite à une agression ?
Avant le rendez-vous d’expertise médicale, la victime devrait rédiger une lettre de doléances dans laquelle, elle raconte comme elle vit sa vie après l’agression, elle y cite les impacts de l’agression dans sa vie courante : ses souffrances physiques et morales, le changement de ses habitudes et de sa vie professionnelle, familiale, sexuelle…
Le jour de l’expertise médicale, la victime devrait impérativement être assisté par un médecin expert indépendant tel que le Dr Dubois.
Expertise médicale avant la consolidation
Il ne s’agit, à ce stade qu’une entrevue entre la victime et le médecin expert de l’assureur pour que ce dernier puisse informer la compagnie d’assurance qu’elle doit évaluer son dossier. Le médecin de l’assureur reçoit la victime suite à une convocation. Il va poser des questions autour de l’agression, les conséquences actuelles de l’agression dans la vie de la victime. Ensuite, il va procéder à un examen médical et dresser un rapport provisoire à son mandant (l’assureur ou le magistrat). Voir cet article pour en savoir plus : https://www.expertises-medicales.net/terminologies/
Expertise médicale à la consolidation
L’expertise médicale comprend plusieurs étapes :
- La compagnie d’assurance mandate son médecin expert pour réaliser une expertise médicale en précisant le cadre de sa mission : expertise médicale suite à une agression et en tenant compte du barème d’indemnisation des victimes de dommage corporel ;
- Le jour de l’expertise médicale, le médecin de l’assurance effectue un interrogatoire médical en posant une série de questions à laquelle la victime ou éventuellement le Dr Dubois, son médecin expert de recours, répond,
- Le médecin expert de l’assurance procède ensuite à l’examen médical,
- A défaut des questions venant des intervenants, il rédige un rapport d’expertise médicale et le dépose à son mandant et une copie au Dr Dubois, médecin expert de la victime.
En cas de constat d’incohérence entre ce qui est dit dans le rapport et les préjudices réels de la victime, cette dernière peut procéder à la demande d’une contre-expertise médicale avec l’aide de son médecin expert, le Dr Dubois.
