21 Mar Garantie des Accidents de la Vie (GAV) – pour tout savoir
Garantie des Accidents de la Vie (GAV)
La Garantie des Accidents de la Vie ou GAV est un contrat de prévoyance qui protège un assuré et sa famille des conséquences désastreuses des accidents au quotidien que l’assurance habituelle ne peut couvrir. Si l’assurance courante intervient en cas d’accident matériel ou corporel causé par un tiers, l’assurance des accidents domestiques prévoit des garanties même en l’absence d’un tiers responsable. En cas d’accident similaire, la victime peut se rapprocher d’un Cabinet d’Expertise Médicale pour connaître ses droits en fonction de son contrat et pour se faire aider de manière indépendante de l’assureur.
Quels sont les différentes catégories d’accidents de la vie ?
A l’exception des accidents de la route et des accidents de travail, les accidents de la vie privée pouvant bénéficier de cette garantie sont classés suivant leurs catégories :
- Les accidents domestiques (intoxication, chute, brûlure…),
- Les agressions,
- Les accidents scolaires ou extrascolaires,
- Les accidents liés aux activités de loisirs, voyages, sport,
- Les blessures esthétiques,
- Les blessures morales,
- Les atteintes corporelles par fléaux naturels,
- Les catastrophes liées à des facteurs technologiques,
- Les accidents médicaux.
En général, la Garantie des Accidents de la Vie est considérée comme un complément des autres assurances. Certains accidents cités dans ces catégories sont déjà couverts par les assurances courantes.
Comment bénéficier d’une garantie des accidents de la vie ?
Seules les personnes ayant souscrit un contrat personnel Garantie des Accidents de la Vie sont couvertes en cas d’accidents de la vie courante. Il peut s’agir d’une seule personne (l’assuré), un couple sans enfants ou une famille.
- La victime d’accident de la vie courante doit d’abord vérifier si elle a souscrite un contrat de Garantie des Accidents de la Vie,
- L’assuré doit informer le plus tôt possible son assureur de son accident (déclaration de sinistre dans les 5 jours suivant l’accident),
- La compagnie d’assurance fait réaliser une expertise médicale pour déterminer les conséquences de l’accident et l’état de santé de l’assuré (ou du membre de sa famille),
- L’assuré peut demander l’assistance d’un expert médical indépendant afin de :
- L’aider à constituer son dossier médical et de demande d’indemnisation,
- Le conseiller sur les démarcher à faire lors de l’expertise,
- Faciliter la procédure d’indemnisation de ses préjudices,
- Vérifier la cohérence des conclusions de l’expert d’assurance avec son état de santé séquellaire.
Quelles sont les étapes de procédure d’une demande de GAV ?
Bien comprendre les étapes de procédure de la GAV facilite l’obtention de l’indemnisation des préjudices subis lors des accidents de la vie courante.
- Savoir qui est l’assureur en charge de votre demande d’indemnisation,
- En cas d’accident avec un tiers responsable, lui demander les coordonnées de son assureur en matière de responsabilité civile, son numéro de police et s’assurer qu’il réalise sa déclaration de sinistre dans le délai prévu par le contrat,
- La victime doit avoir souscrit un contrat de Garantie des Accidents de la Vie si elle s’est blessée seule,
- La lecture des conditions générales et particulières du contrat de Garantie des accidents reste indispensable afin de pouvoir ;
- Définir les préjudices pouvant faire l’objet d’une demande d’indemnisation,
- Connaître les modalités de l’indemnisation correspondant à son cas.
- Constituer le dossier après l’accident :
- bien décrire les circonstances de l’accident (photo ou vidéo des lieux, outils, machines… en rapport avec l’accident),
- apporter des preuves des préjudices subis : surtout un certificat médical initial délivré par son médecin traitant ou par un médecin généraliste ou urgentiste, ou par le médecin des urgences de l’hôpital ou de la clinique, et éventuellement une description des douleurs, des difficultés engendrées par la blessure au quotidien, une photo des blessures ou des traces causées par l’accident, les arrêts de travail, les comptes-rendus de spécialistes, les compte-rendus hospitaliers, les imageries (radiographies, échographies, scanner, IRM, électromyogrammes, etc.).
- bien conserver chez soi les dossiers médicaux (n’envoyer que des copies),
- les preuves de l’accident ou autres témoignages,
- tous les éléments pouvant justifier les blessures,
- les préjudices économiques causés : dépenses liées aux déplacements, frais médicaux, perte de revenus suite aux arrêts de l’activité professionnelle…
- La mise en place d’une expertise médicale : Cette procédure suit la déclaration de sinistre et la transmission d’une partie de la demande d’indemnisation. Le but de l’expertise médicale est d’évaluer les préjudices subis et d’estimer l’importance du dommage corporel. La réussite de la première expertise augmente la chance d’avoir une indemnisation raisonnable. La demande de versement de provision n’est possible qu’après les conclusions du premier rapport d’expertise. Les préjudices ne seront fixés qu’après la consolidation et la victime pourra alors envisager une indemnisation.
- Le chiffrage des préjudices peut être entamé une fois que la consolidation est acquise. C’est bien avant ce stade que la victime doit faire appel à un médecin expert indépendant comme le Dr Dubois afin que ses préjudices soient dûment évalués en fonction de son état de santé. En l’absence d’un expert en dommage corporel, la compagnie d’assurance va appliquer son propre barème et risque de sous-évaluer le montant de l’indemnisation.
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Garantie des accidents de la vie – en quoi peut-il aider l’expert médical ?
Le Dr Dubois, médecin expert choisi par la victime, intervient dans le cadre de la défense des intérêts de la victime. En tant que médecin expert en dommage corporel, le Dr Dubois, médecin diplômé de la réparation juridique du dommage corporel, assiste la victime dans toutes les étapes du processus d’expertise jusqu’à l’obtention de l’indemnisation. Le Dr Dubois, médecin expert de recours :
- Informe la victime sur tous ses droits après l’accident,
- Aide la victime à préparer et constituer son dossier médical en vue de la demande d’expertise,
- Explique à la victime les procédures à suivre pour être indemnisée,
- Expose à la victime l’objectif de sa mission en tant qu’expert privé, et la mission de l’expert d’assurance que l’assuré victime rencontrera,
- Assiste la victime pendant la réunion d’expertise,
- Conseille la victime sur l’attitude à adopter.
L’assistance d’un médecin-conseil indépendant reste décisive en cas de désaccord avec la compagnie d’assurance sur la modalité de l’indemnisation notamment si aucun tiers n’est responsable dans l’accident.
Aucune signature ne doit être faite sur le rapport de conclusion de l’assureur sans l’avis du médecin expert de recours. Si nécessaire, le Dr Dubois, médecin expert, oriente vers une procédure de recours auprès de la justice ; une procédure amiable est cependant souvent préférable.
Quels avantages de souscrire à la GAV ?
Avoir souscrit un contrat de Garantie des Accidents de la Vie offre beaucoup d’avantages comme :
- Une certaine sécurité financière contre les dépenses imprévisibles en rapport avec les aléas de la vie,
- Un système de protection familiale grâce à un capital versé aux bénéficiaires en cas de décès,
- Des formules adaptées à chaque besoin :
- Des formules qui prévoient les risques majeurs dont un capital décès, un capital d’invalidité et des garanties d’assistances,
- Des formules complètes incluant un forfait hospitalisation et un forfait accidents mineurs.
Pour s’assurer de la réussite du processus d’obtention de l’indemnisation prévue au contrat, mieux vaut demander l’assistance d’un médecin expert indépendant comme le Dr Dubois dès le début d’une procédure pour éviter qu’un dossier prenne une mauvaise orientation, ce qui serait plus difficile à corriger ensuite.