Comment se passe une expertise médicale pour une assurance?
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Comment se passe une expertise médicale pour une assurance?

Comment se passe une expertise médicale pour une assurance?

L’expertise médicale pour une assurance permet à l’assureur d’évaluer l’état de santé d’un assuré après un accident corporel ou une maladie. L’expertise médicale menée par le médecin expert de l’assurance consiste à évaluer les préjudices subis par la victime et calculer l’indemnisation correspondante en fonction des garanties auxquelles l’assuré est souscrit. La victime peut toujours se faire accompagner par son médecin expert en dommage corporel qu’elle aura préalablement choisi. Comment se passe alors l’expertise médicale pour une assurance ?

Les grandes étapes de l’expertise médicale pour une assurance

Une fois notifiée de l’accident corporel de l’un de ses assurés, l’expertise médicale d’assurance se déroule en trois grandes étapes :

  1. Demande de mission : la compagnie d’assurance missionne son médecin expert d’assurance qui se chargera de l’expertise médicale pour le compte de l’assureur. L’assureur donne au médecin expert toutes les informations nécessaires telles que :
      • Les données sur le profil d’assuré,
      • Les conditions de l’accident,
      • Les autres informations pouvant être utiles au médecin expert.
  2. Expertise médicale : après avoir eu toutes les informations utiles et bien connu la situation de l’accident, le médecin expert d’assurance :
      • envoie une convocation à la victime,
      • pose des questions à la victime sur le déroulement de l’accident,
      • effectue un examen médical.
  3. Envoi du rapport d’expertise médicale avec les conclusions à l’assureur. L’assuré (ou la victime de l’accident corporel concerné) sera ensuite informé par rapport à la prise en charge de l’assurance suivant son contrat.

Déroulement de l’expertise médicale d'assurance

Le  médecin conseil d’assurance est missionné soit par une compagnie d’assurance soit par un organisme chargé de l’indemnisation ou bien par les débiteurs de la victime. Son rôle consiste à :

  1. Proposer un RV à la victime en respectant les normes qui régissent :
      • la convocation du patient,
      • l’accueil du patient et la présentation,
      • le recueil des informations,
      • la pratique de l’examen clinique,
      • la discussion,
      • la rédaction du rapport
      • les conclusions.
  2. Evaluer l’ensemble de préjudices pour le régleur de l’assurance,
  3. Assister techniquement l’assurance lors d’une expertise judiciaire,
  4. Prendre connaissance des documents en sa possession,
  5. Ecouter et prendre notes des doléances de la victime,
  6. Examiner les doléances,
  7. Suivre les règles de bonne pratique dictées par la compagnie d’assurance,
  8. Rédiger un rapport qui comporte une discussion médico-légale,
  9. Inclure dans ce rapport les conclusions s’y rapportant.

Le Dr Dubois, médecin expert indépendant, connaît le métier du médecin expert d’assurance. Dans ce cas, il y a une entente possible entre le médecin expert d’assurance et le médecin conseil de la victime dans un cadre amiable simple ou contradictoire. Il est toutefois libre de tenir compte ou non de son avis. L’objectif de sa mission consiste à maximiser l’indemnisation des préjudices corporels par l’assurance.

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