10 conseils pour réussir son expertise médicale - Expertises Medicales
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réussir son expertise médicale

10 conseils pour réussir son expertise médicale

10 conseils pour réussir son expertise médicale

réussir son expertise médicale

De la préparation du dossier nécessaire à l’expertise à la réunion d’expertise médicale en passant par les examens médicaux, la victime doit respecter une règle de bonne conduite et suivre à la lettre les conseils de son médecin expert indépendant. C’est un gage de réussite de son expertise médicale d’où une meilleure indemnisation de ses préjudices. A ce sujet, le Dr Dubois, Médecin Expert indépendant, propose dix conseils pour réussir son expertise médicale.

Face à l’inquiétude de la victime d’accident corporel vis-à-vis de l’expertise et sa crainte d’échouer face aux experts médicaux, la présence du Dr Dubois sera rassurante pour la victime. Sachant que le jour de l’expertise est un moment difficile notamment l’examen clinique et celui du dossier médical, le Dr Dubois, Médecin Expert, conseillera la victime pour bien préparer et réussir son expertise médicale. A cet effet, il propose une méthodologie pratique en 10 grandes étapes :

1- Réaliser une analyse du dossier bien avant l’expertise médicale

Le Dr Dubois conseille vivement à ce qu’on fasse une analyse du dossier préalable et complète avant d’entamer une expertise médicale. Ainsi, la victime dispose de données à jour lui permettant d’ajuster sa demande. L’examen médical préalable des pièces médicales ainsi que les preuves matérielles nécessaires comme les imageries radios, IRM, scanner permettent de clarifier le dossier et connaître la quantification des séquelles du traumatisme.

2- Exiger l’assistance d’un médecin expert conseil

A la différence d’un simple examen médical, l’expertise médicale est associée à un certain nombre de procédures obligatoires et inévitables pour bénéficier d’une indemnisation équitable. L’assistance d’un médecin-conseil indépendant comme le Dr Dubois permet à la victime d’éviter les erreurs du néophyte mais aussi d’assurer le bon déroulement de l’expertise médicale. A noter qu’une fois que les données sont déposées, elles sont souvent indiscutables et donc leur remise en cause est difficile. Le rôle du Dr Dubois, médecin expert en dommage corporel, est alors d’orienter les débats et intervenir lorsque la victime se trouve en difficulté. Le médecin expert se charge alors de :

      1. Préparer le dossier d’expertise et le transmettre à l’expert.
      2. Vérifier la conformité de la procédure d’expertise médicale,
      3. Contrôler tous les postes de préjudices.

3- Préparer ses doléances

La victime doit avoir une liste de doléances qu’elle fournira d’appui de ses demandes lors de l’expertise médicale. La liste de doléances est un écrit qui indique à l’expert le retentissement des blessures sur la vie quotidienne de la victime depuis l’accident corporel. Dans cette liste, elle relate par exemple :

      1. les actes devenus impossibles à réaliser par la victime ou pour lesquels elle éprouve une difficulté à les faire depuis l’accident. Ces actes sont classés,
      2. l’état et l’évolution de sa souffrance au fil du temps,
      3. son besoin d’assistance ou l’aide d’une tierce personne y compris l’aide temporaire puis permanente des proches, et également les aménagements et aides matérielles,
      4. l’état psychologique dans lequel elle se trouve quotidiennement, mensuellement ou annuellement,
      5. le retentissement sur la vie quotidienne, affective, sociale, familiale, sexuelle, sportive, de loisirs et professionnelle.

4- Avoir son historique de soins

Contrairement à la liste de doléances, l’historique de soins résume:

      • tous les actes médicaux effectués depuis l’accident,
      • les consultations et interventions des soignants,
      • les prescriptions paramédicales et leurs résultats (le nombre et les dates de début et de fin des séances de rééducation par exemple),
      • les déplacements lors des visites médicaux ou de l’achat de médicaments (on parle essentiellement des dépenses liés à ces déplacements) à prendre en considération dans la demande d’indemnisation,
      • les dates d’arrêts de travail.

5- Ne transmettre que les copies ou scan de documents originaux

Comme la communication du dossier médical fait partie de la procédure d’expertise médicale, il est important de classer les documents par thème et par ordre chronologique. Ceux-ci doivent être bien lisibles et accessible par le médecin expert. La remise en ordre facilite le bon déroulement de l’expertise, aide les experts et les autres intervenants. Ils n’auront plus à retracer l’historique des actes médicaux.

C’est la raison pour laquelle il est conseillé de conserver un exemplaire physique et numérique du dossier afin de pouvoir les communiquer facilement plus tard par courrier ou par voie électronique. La communication du dossier aura lieu avant l’expertise, et sera également communiquée à chaque partie impliquée, selon le principe du contradictoire.

6- Communiquer une copie de toutes les pièces médicales, après lecture et vérification par le Dr Dubois

En tant que médecin expert de recours, le Dr Dubois aidera à trier et classer les documents médicaux. La victime n’a pas souvent la capacité à analyser seule les pièces d’où l’importance de l’aide de son médecin conseil. La victime évitera le risque de mauvaise connaissance du dossier par le médecin expert d’assurance.

7- Prendre le temps avant de répondre à l’assureur

Le Dr Dubois, en tant que médecin diplômé de la réparation juridique du dommage corporel et médecin expert conseil de la victime, préfère indiquer à la victime qu’il assiste comment répondre à l’assureur de la façon la plus adaptée possible pour plus d’efficacité dans son dossier. A part l’avocat, il est le seul à pouvoir décrypter les éventuels pièges juridiques en cours de procédure.

8- Rester sincère pendant l’expertise médicale

La sincérité de la victime durant l’examen médical et l’expertise médicale joue un rôle déterminant sur la réussite de l’expertise médicale. Le médecin expert médical connaît par cœur son métier, il observe une grande vigilance par rapport à l’attitude de la victime, aux signes cliniques… Le fait de simuler certaines douleurs ou incapacités physiques pourrait nuire à la réussite de l’expertise. La victime doit être sincère, ne jamais minimiser ni aggraver son traumatisme et ses séquelles.

9- Faire appel à un ergothérapeute si nécessaire en cas d’accident handicapant nécessitant un aménagement du domicile

Le Dr Dubois, médecin expert de recours, conseille d’avoir recours à un ergothérapeute en cas d’accident ayant causé un handicap qui nécessite une adaptation quotidienne afin de pouvoir se déplacer. L’ergothérapeute se rend au domicile de la victime, où il :

      • Evalue les difficultés qu’elle rencontre,
      • Estime les besoins d’adaptation matérielle et aménagements,
      • Propose des moyens pour y arriver, et les chiffre,
      • Etablit un rapport.

Cette adaptation influera considérablement tous les postes concernés par l’aménagement. Le rôle du médecin expert en indemnisation est dans ce cas d’observer les actes que la victime ne peut plus réaliser. Il sera informé sur les besoins qui seront mentionnés dans le rapport détaillé, ce qui permet à la victime d’être indemnisée pour la réadaptation de son environnement (réaménagement du véhicule de transport, de l’accès à la maison ou à l’étage…).

Les aménagements concernent par exemple :

      • La nécessité d’un ascenseur ou d’un monte-escalier,
      • L’impossibilité de se rendre à l’étage peut justifier l’aménagement d’une chambre au rez-de-chaussée ou l’extension d’une maison, 

10- Etablir des devis, surtout en cas de séquelles irréversibles

Dans le cadre d’une expertise médicale, le Dr Dubois précise l’importance de la présentation des devis à l’expert et au juge. Les devis les aideront à réaliser davantage le besoin de réadaptation du quotidien et de l’environnement de la victime. Ces devis peuvent concerner par exemple :

      • Des besoins en tierce personne : recours à une association d’aide à domicile avec les frais afférents,
      • Des frais médicaux : dentaires, fauteuil roulant, lit médicalisé, prothèses diverses, déambulateur, semelles orthopédiques… sans oublier les périodicités et les coûts des renouvellements
      • Des adaptations de logement et/ou de véhicule.

Tous ces éléments aident à chiffrer les besoins de la victime, et la présentation des devis qui viendra appuyer les observations médicales.

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