Le principe du contradictoire en expertise médicale - Expertises Medicales
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Le principe du contradictoire en expertise médicale

Le principe du contradictoire en expertise médicale

Le principe du contradictoire en expertise médicale

Le principe du contradictoire en expertise médicale

Si lors d’une quelconque procédure, chaque partie présente se trouve sur le même pied d’égalité pour s’exprimer, discuter, contester ou défendre son droit tout comme son adversaire, c’est que le principe du contradictoire a été respecté durant les étapes de procédure.

En quoi consiste le principe du contradictoire ?

C’est une étape cruciale de la procédure d’indemnisation pendant laquelle chaque partie peut s’exprimer, discuter et formuler ses arguments sous la direction de l’expert.

L’intervention du Dr Dubois, médecin expert de recours est nécessaire lorsque le débat rentre dans une phase plus technique et que la victime qu’il assiste n’est pas en mesure d’apporter des réponses pertinentes. Contrairement au principe du contradictoire en procédure pénale, celui en droit civil ne consiste pas à juger l’une ou l’autre partie mais que chacun puisse s’exprimer en toute transparence, ses documents et informations écrites ou verbales étant à porter à la connaissance de la partie adverse, qui pourra y répondre.

L’objectif est de parvenir au respect des droits de chaque partie et ainsi de rendre justice.

Selon l’article 16 du code de procédure civile sur le principe du contradictoire, les parties au jugement ne seront pas jugés sans avoir été entendues ou appelées.

Le respect du principe du contradictoire dans une expertise judiciaire comprend également le respect des droits de défense de chaque partie. La possibilité de discuter des pièces du dossier et faire des remarques reste valable.

Vidéo : le contradictoire, c’est quoi ? (définition, aide, lexique, tuto, explication)…

Quels sont les enjeux du principe du contradictoire en expertise médicale?

En cas de non-respect du principe du contradictoire, les droits de chaque partie de discuter les dires des uns et des autres ne seront pas préservés. Ce non-respect est passible de sanction sévère allant jusqu’à la nullité de la procédure. Le juge peut ne pas débattre des éléments qu’une partie a communiqués tardivement à ses adversaires.

La violation du principe de contradiction rend un jugement nul en cas de demande par voie de recours.

La non-opposabilité d’une expertise amiable contradictoire devient effective en cas d’absence de convocation des parties au rendez-vous d’expertise ainsi qu’à l’absence d’envoi de pré-rapport. Dans ce cas, le rapport d’expertise médicale judiciaire est déclaré inopposable.

Document PDF : En savoir plus sur le principe du contradictoire en général.

Comment faire pour qu’une expertise amiable respecte le principe du contradictoire ?

Pour faire respecter le principe du contradictoire lors d’une expertise amiable, il faut un arbitrage. L’expert proposera la présence de toutes les parties au rendez-vous d’expertise. Il s’assurera de bien transmettre son rapport à chacune des parties, par exemple, au Dr Dubois,  pour la victime et son avocat pour la partie adverse. Dans ce cas, si le dossier évolue ensuite en judiciaire, le magistrat se servira du rapport comme élément de preuve lors d’une procédure judiciaire. Le juge ne se servira pas de ce rapport pour prendre une décision même s’il a pu l’examiner.

En général, le rapport d’expertise amiable contradictoire est contractuellement incontestable et sert d’élément de preuve.

Pourquoi une expertise automobile amiable ne respecte pas le principe du contradictoire ?

Selon le principe du contradictoire, toutes les parties concernées devraient être entendues en présence d’un médecin expert indépendant comme le Dr Dubois pour le cas de la victime. Néanmoins, dans le cas d’une expertise automobile, la compagnie d’assurance ou l’assuré demande une expertise amiable contradictoire permettant aux parties de s’entendre par rapport au montant d’indemnisation.

Sur le plan judiciaire, la force probante du rapport d’expertise amiable est limitée et ne peut servir ni d’élément de preuve au juge ni de base solide pour rendre une décision. Par contre, une expertise judiciaire contradictoire devrait nécessairement respecter le principe de la contradiction sinon le rapport sera considéré comme nul et non-opposable par le magistrat.

Comment se déroule une expertise médicale respectant le principe du contradictoire ?

Une expertise médicale contradictoire comprend différentes étapes :

    1. La désignation de l’expert (assermenté) ou co-experts, ceux qui vont signer le rapport d’expertise final,
    2. Présentation de l’ordonnance qui définit la mission de l’expert.
    3. Convocation des parties par l’expert selon le délai fixé par la procédure, même si la loi ne fixe pas un délai d’expertise contradictoire, un délai d’au moins quinze jours est habituellement respecté. Lorsqu’une raison particulière exige la tenue d’une réunion plus rapidement, la convocation doit en donner le motif. La victime sera accompagnée par le Dr Dubois, son médecin expert en indemnisation des dommages corporels.
    4. Les parties envoient leur dossier à l’expert pour étude avant la date de l’expertise. Il est indispensable de communiquer à l’autre partie les pièces envoyées par l’une des parties à l’expert pour le respect du principe du contradictoire en procédure civile,
    5. Lors de la réunion d’expertise, le demandeur (victime) doit être présent, accompagné du Dr Didier Dubois. D’un autre côté, le mis en cause peut être accompagné de son avocat,
    6. Le médecin expert en charge de l’expertise d’assurance contradictoire dirige la discussion par une présentation de chaque partie, un rappel de sa mission et interroge une à une chaque partie. Les parties seront toujours assistées soit par leur avocat (pour le mis en cause) soit par leur médecin expert conseil de la victime.
    7. L’expert va boucler la réunion sans être contraint de faire connaître ses conclusions. Il pourra y avoir un pré-rapport dans lequel les parties pourront formuler leurs observations ou commentaires auxquels l’expert répondra en détail dans l’annexe de son rapport. A la réception du pré-rapport, le Dr Dubois, médecin expert de la victime vérifie point par point la cohérence des conclusions avec les préjudices subis.
    8. Après rédaction du rapport d’expertise médicale contradictoire définitif, l’expert le communiquera aux parties pour des éventuels commentaires auprès des juridictions compétentes.

Dans un quelconque litige nécessitant une expertise médicale judiciaire, une étape finale essentielle de procédure d’indemnisation, il est important de bien connaître les pièges pouvant rendre le rapport nul. Le non-respect du principe du contradictoire en est un. Le Dr Dubois, médecin expert de la victime accompagne les parties concernées tout au long de la procédure d’indemnisation afin qu’aucune étape ne soit omise et que le rapport d’expertise puisse être soit validé, soit contesté.

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