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Expertise médicale et Indemnisation d’un traumatisme psychologique

Expertise médicale et Indemnisation de la victime d'un traumatisme psychologique

Expertise médicale et Indemnisation de la victime d’un traumatisme psychologique

L’indemnisation de la victime de traumatisme psychologique est un sujet complexe et sensible, qui nécessite une expertise médicale rigoureuse et adaptée. En effet, le traumatisme psychologique est une blessure invisible, mais réelle, qui peut affecter durablement la santé et le bien-être de la  victime. Il peut résulter d’un événement violent, choquant ou traumatisant, qu’il soit d’origine criminelle, accidentelle ou professionnelle. Pour obtenir réparation du préjudice subi, la victime doit faire appel à un médecin expert de recours, qui évaluera la nature et l’ampleur de son trouble psychique, ainsi que ses répercussions sur sa vie personnelle, familiale, sociale et professionnelle. Le Dr Didier Dubois est un spécialiste reconnu dans le domaine de l’expertise médicale et l’indemnisation de la victime de traumatisme psychologique. Il vous accompagne et vous conseille tout au long du processus d’indemnisation, en veillant à défendre vos intérêts et à faire respecter vos droits.


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Traumatisme psychologique : caractéristiques et définition

Qu’est-ce qu’un traumatisme psychologique ?

Le traumatisme psychologique désigne l’état d’un patient souffrant d’un dommage psychologique après avoir vécu un événement extrêmement stressant, choquant ou menaçant. Il peut s’agir d’un accident, d’une agression, d’une catastrophe naturelle, d’une guerre, d’un deuil, d’une séparation, d’un harcèlement, etc.

Même si le patient n’a pas des blessures physiques, les préjudices psychologiques causés par le stress invalidant restent indemnisables. Le patient devrait alors se rapprocher d’un médecin expert de la victime comme le Dr Dubois afin d’avoir une évaluation de ses préjudices et entamer une procédure d’indemnisation.

https://www.youtube.com/watch?v=qpIq8yKrcZg

Quels sont les traumatismes psychologiques ?

Il existe différents types de traumatismes psychologiques selon la nature, la durée et la répétition de l’événement traumatisant. On distingue notamment :

Quelles peuvent être les conséquences d’un traumatisme psychologique ?

Un traumatisme psychologique peut avoir des répercussions négatives sur la santé physique et mentale de la personne. Il peut augmenter le risque de développer des troubles psychiatriques comme la dépression, l’anxiété, les troubles du sommeil, les troubles alimentaires, les addictions, les troubles de la personnalité, etc. Il peut aussi affecter le système immunitaire, le système cardiovasculaire, le système digestif, etc.

Un traumatisme psychologique peut également avoir un impact sur la vie sociale et relationnelle de la personne. Il peut entraîner un isolement, une perte de confiance en soi, une difficulté à exprimer ses émotions, une peur de l’engagement, une méfiance envers les autres, etc.

L’incapacité totale de travailler est l’une des conséquences du traumatisme psychologique le plus grave. Le traumatisme a eu un effet destructeur sur le moral et sur les émotions. Une personne victime d’un traumatisme moral peut être physiquement en bonne santé. Il est également possible qu’après un choc traumatique, la victime puisse avoir des troubles psychiques impactant son état de santé (troubles psychosomatiques).

https://youtu.be/CA4fnHVIudA

Comment évaluer un traumatisme psychologique ?

La victime d’un traumatisme psychologique subit un examen afin d’évaluer l’impact psychologique du choc. Cet examen sera effectué par un médecin expert médical comme le Dr Dubois. L’examen vise à avoir la reconnaissance par la compagnie d’assurance ou par la justice du traumatisme psychique subi par la victime ainsi que l’éventuel besoin d’un accompagnement psychologique. La complexité de cette évaluation réside sur la difficulté à définir a priori les éventuelles séquelles psychologiques sur le long terme. En tout cas, lors de l’évaluation, le Dr Dubois, médecin expert de recours, fixera une durée d’ITT psychologique traduit en nombre de jours d’incapacité fonctionnelle. Il s’agit d’une période pendant laquelle la victime a été incapable de réaliser tout ou une partie des activités quotidiennes comme les déplacements, la toilette, s’alimenter ou s’habiller…

L’ITT exprime les conséquences du traumatisme, c’est une évaluation quantitative de la répercussion du choc traumatique dans la vie courante du blessé. L’examen de la victime peut s’effectuer à tout moment à distance du choc psychologique sachant que les troubles psychiques ne peuvent pas être fixés immédiatement après le traumatisme. Ils sont en effet susceptibles de s’aggraver à tout moment.

Quels sont les droits de la victime d’un traumatisme psychologique ?

La victime d’un traumatisme psychologique peut bénéficier d’une prise en charge médicale et psychologique adaptée à ses besoins. Elle peut également solliciter l’aide du Docteur Didier Dubois, médecin expert de la victime, qui pourra l’accompagner dans ses démarches et lui apporter un soutien moral et juridique.

La victime d’un traumatisme psychologique peut également faire valoir ses droits à indemnisation du préjudice subi. Pour cela, elle doit rapporter la preuve du lien de causalité entre l’événement traumatisant et le dommage psychologique. Elle doit également faire évaluer son préjudice par un expert médical, qui déterminera la nature et le degré du trouble psychique, ainsi que les répercussions sur sa vie personnelle, familiale, sociale et professionnelle.

Une victime d’un traumatisme psychologique qui reçoit le soutien médical, l’assistance légale et morale d’un médecin expert médical.

Barème et montant de l’indemnisation d’un traumatisme psychologique

Il n’existe pas de barème officiel pour évaluer le montant de l’indemnisation d’un traumatisme psychologique. Toutefois, il existe des références indicatives, basées sur la jurisprudence et la pratique des assureurs.

Par exemple, selon le rapport Dintilhac de 2005, le préjudice d’angoisse de mort imminente peut être indemnisé entre 3 000 et 10 000 euros, le préjudice d’affection entre 15 000 et 30 000 euros, et le préjudice d’établissement entre 30 000 et 150 000 euros.

Le montant de l’indemnisation d’un traumatisme psychologique dépend de plusieurs facteurs, tels que :

Facteur

Description

Montant en euros (approximation)

Gravité du trouble psychique

– Un degré 1 de gravité (barème d’indemnisation pour souffrances)

811 à 1 098 euros

– Degré 7 de gravité

32 453 à 43 907 euros

Durée du traitement médical et psychologique

Cette durée affecte le montant de l’indemnisation

1 000 à 6 000 euros

Séquelles permanentes ou temporaires

Ces éléments sont essentiels pour la détermination du taux d’invalidité

2 000 à 10 000 euros

Pertes de revenus ou de capacité professionnelle

Le montant dépend de l’âge de la victime, de la perturbation de sa capacité professionnelle et du taux d’invalidité

2 500 à 50 000 euros

Troubles dans les conditions d’existence

Ces troubles sont aussi pris en compte lors de l’évaluation du préjudice

1 500 à 5 000 euros

* Les montants sont des approximations et peuvent varier en fonction de la situation spécifique de chaque individu. Le Dr Didier Dubois vous aide à obtenir une évaluation plus précise de ces montants d’indemnisation.

Quelles sont les conditions d’indemnisation de la victime d’un traumatisme psychologique ?

Les conditions d’indemnisation de la victime d’un traumatisme psychologique varient selon la nature et l’origine de l’événement traumatisant. Il existe plusieurs cas de figure :

Une personne victime d’un acte de violence volontaire, tel qu’une agression ou un viol, subit un traumatisme psychologique. Elle peut prétendre à une expertise médicale et une indemnisation de la victime d’un traumatisme psychologique.

Sur le même sujet >> Comment maximiser le montant de l’indemnisation en cas de préjudice corporel

Comment se déroule la procédure d’expertise médicale et indemnisation d’un traumatisme psychologique ?

Puisque les droits relatifs à l’indemnisation du traumatisme psychologique sont plus difficilement reconnus même auprès du corps médical et de certains experts et avocats, une victime de choc psychologique après une agression ou après un accident de la route devrait formuler une demande d’indemnisation. Il faut souligner que les préjudices du traumatisme psychologique sont indemnisables au même titre que ceux de l’accident corporel.

La victime aura intérêt à préparer la procédure de demande d’indemnisation avec le Dr Dubois, médecin expert en indemnisation , afin de s’assurer du respect de la procédure.
Durant l’expertise psychologique, l’expert identifie les principaux postes de préjudices psychologiques grâce aux signes comme :

L’expertise psychologique se déroule au cabinet d’expertises médicales du médecin expert.  Elle doit permettre au régleur (c’est-à-dire celui qui indemnisera), donc la compagnie d’assurance ou le juge, d’avoir une idée de la gravité de l’état de la victime, et de l’éventuelle existence d’une pathologie qui pourrait devenir prochainement un facteur d’aggravation.

Dans certains cas, l’expert en charge de l’évaluation du traumatisme psychologique pourrait travailler avec un spécialiste dans les questions psychiatriques (sapiteur). Cela permet d’identifier l’importance des séquelles psychologiques pouvant être nécessaires dans la procédure d’indemnisation.

En matière psychiatrique, si le sapiteur désigné par le médecin expert chargé de l’évaluation de la victime prend en compte un syndrome anxieux réactionnel important chez une victime de traumatisme crânien, ses séquelles psychologiques majorent les séquelles physiques. Cela peut justifier un suivi psychiatrique régulier les premiers mois si elle souffre d’une importante crainte de revivre l’événement traumatique. Dans ce cas, la victime percevra une indemnisation supplémentaire qui s’ajoutera à l’indemnisation des blessures physiques.

Dans le cas d’une névrose traumatique, les taux d’incapacité permanente sont évalués jusqu’à un maximum de 20%. Le médecin expert est toutefois libre d’apprécier un taux d’incapacité permanente partielle supérieure à 20% à condition qu’il en ait la justification.

Victimes qui souffrent de différents types de préjudices psychologiques, tels que le stress post-traumatique, la dépression, l’anxiété, etc. Ces préjudices seront évalués lors d’une expertise psychologique, qui permettra de déterminer le montant de l’indemnisation à laquelle elles ont droit.

Quels sont les tarifs d’une expertise psychologique ?

Tout dépend du contexte : expertise privée, ou expertise d’assurance, ou expertise dans un cadre judiciaire. Les honoraires varient aussi selon la notoriété du praticien. L’expertise est-elle faite par un médecin expert ou un psychologue ? En effet, devant la difficulté croissante à trouver des médecins psychiatres experts disponibles, les magistrats ont tendance à nommer des psychologues. Selon la complexité de l’affaire, il faut compter quelques centaines d’euros pour une telle expertise.




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