19 Avr Expertise médicale et Indemnisation des traumatismes crâniens graves
Expertise médicale et Indemnisation des traumatismes crâniens graves
Comme tout autre accident, le traumatisme crânien figure parmi les préjudices indemnisables lorsque le fait est constaté et justifié par les médecins spécialistes. Les procédures d’indemnisation des traumatismes crâniens sont toujours précédées d’une expertise médicale afin de déterminer les droits du patient.
Comment définir un traumatisme crânien après un accident ?
Un traumatisme crânien se définit par tout type de choc au niveau du crâne quel que soit le degré de sa violence. Cette blessure survient en général lors d’un accident de la route, ou d’une chute, ou durant les épreuves sportives ou suite à un coup porté sur la tête. Le traumatisme crânien est donc le terme utilisé pour qualifier le résultat d’un choc reçu à la tête.
Le traumatisme crânien s’évalue à l’aide d’examens spécialisés. Les médecins utilisent par exemple l’Imagerie par Résonance Magnétique ou IRM multimodale pour mesurer la gravité des lésions et les catégoriser selon leurs niveaux de gravité :
Traumatisme crânien léger
Celui-ci se caractérise par une courte perte de conscience de moins de 1 heure pendant et quelques instants après l’accident. C’est par exemple le cas du des AVP (Accidents de la Voie Publique). Chez les médecins, cet état est appelé amnésie post-traumatique. Le traumatisme crânien léger guérit en général en quelques mois.
Traumatisme crânien modéré
La forme modérée du traumatisme crânien se caractérise par :
- durée de la perte de conscience,
- la profondeur du coma,
- la durée de l’amnésie post-traumatique.
Traumatisme crânien grave
Le traumatisme sévère est caractérisé par un coma de quelques heures à plusieurs jours dont le score est inférieur ou égal à 8 sur l’échelle de Glasgow. Le risque de séquelle à long terme est élevé pour ce cas.
Pourquoi faut-il avoir recours à une expertise médicale en cas de traumatisme crânien grave ?
Une expertise médicale complète de l’aspect fonctionnel et cognitif conduit à une indemnisation équitable d’une victime de traumatisme crânien. Les séquelles telles que des problèmes neurologiques sont susceptibles de réapparaître même si le traumatisme semble être léger. Ce fait représente environ plus de 30% des cas.
Outre les déficits neurologiques moteurs ou sensitifs causés par les lésions focales, les déficits cognitifs et psychiatriques peuvent être les signes de séquelles neurologiques permanentes, généralement six mois après l’accident. Devenues chroniques, ces séquelles des traumatismes crâniens sévères ont des impacts négatifs à la qualité de vie de la victime et celle de son entourage : modification de la personnalité, de l’humeur…
Dans le cas d’un handicap moteur lourd ou un état pauci-relationnel, la victime dépend entièrement de sa famille et/ou de la société. Ces séquelles invalidantes vont créer des conséquences sociales, professionnelles et familiales.
Dans tel cas, la mission d’expertise médicale du Dr Dubois consiste à justifier les besoins réels du blessé en matière d’assistance, se soins, des moyens matériels et financiers pour faire face à son handicap et sa vie au quotidien.
L’expertise médicale s’intéresse également à la prise en charge du patient dans les projets de rééducation-réadaptation par une équipe pluridisciplinaire regroupant des médecins, kinésithérapeutes, orthophonistes, psychologues, ergothérapeutes…
Comment évaluer les séquelles d’un traumatisme crânien grave?
L’aide du médecin expert du dommage corporel comme le Dr Dubois reste essentiel dans :
- la qualification du déficit fonctionnel actuel,
- la qualification du taux du déficit fonctionnel imputable à l’accident,
- la description de la nature et de la gravité des dommages esthétiques et l’évaluation sur l’échelle habituelle de 7 degrés,
- la description des souffrances physiques et psychiques endurées, également évaluée sur l’échelle habituelle de 7 degrés,
- l’éventuelle existence des préjudices sexuels, d’établissement ou de procréation,
- la description des préjudices d’agrément qui se traduit par la perte de la qualité de vie de loisirs du blessé,
- la déclaration de la nécessité de l’assistance d’une tierce personne en cas de vie à domicile,
- la qualification du besoin d’aménagement du logement,
- la caractérisation du retentissement professionnel, qui consiste à déterminer si la victime pourra encore poursuivre son activité professionnelle antérieure, ou bien de déterminer si la victime pourra exercer une activité professionnelle autre que celle d’avant,
- la reconnaissance ou non de l’imputabilité des frais divers liés aux soins à l’accident : frais médicaux, paramédicaux, pharmaceutiques, hospitalisation, frais d’appareillage et de transport après consolidation y compris aménagement du véhicule de transport…
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Déroulement de l’expertise médicale et indemnisation des traumatismes crâniens
Cette mission doit être assurée par un professionnel averti comme Dr Dubois, un médecin expert clinicien, capable de détecter le handicap invisible, afin d’évaluer les traumatismes cranio-cérébraux.
L’expertise médicale du Dr Dubois ne se limite pas uniquement à une évaluation stricto sensu du blessé notamment dans le cas de l’anosognosie (trouble neuropsychologique qui fait que le patient n’est pas conscient de sa condition) dont souffrent certaines victimes.
Dans ce cas, l’objectif est de décrire une journée typique permettant d’évaluer les conséquences des séquelles pour la victime directe et indirecte (l’entourage de la victime) de l’accident. Cette démarche permettra ensuite d’évaluer le besoin d’assistance d’une tierce personne.
L’évaluation s’intéresse surtout aux actes simples ou des actes plus élaborés de la vie courante qui restent surmontables malgré le traumatisme crânien. L’expertise permettra d’évaluer la capacité du blessé dans une situation nécessitant une organisation ou une adaptation. Un tel acte est le plus difficile pour un patient victime de traumatisme crânien.
Le Dr Dubois, médecin expert en dommage corporel, se charge de :
- recueillir et classer les pièces médicales, les compte-rendus divers, les classer et en faire une synthèse,
- enregistrer les doléances actuelles de la victime et de ses proches ; les analyser en établir le lien avec l’accident initial,
- interroger la victime sur les conditions d’apparition des douleurs et de la gêne fonctionnelle ; se renseigner sur leur importance et leurs conséquences.
C’est à partir des données recueillies que le médecin expert compare ensuite les besoins qui restent différents en général d’un blessé à un autre.
