Expertise médicale et indemnisation après un traumatisme médullaire
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Expertise médicale et indemnisation après un traumatisme médullaire

Expertise médicale et indemnisation après un traumatisme médullaire

Expertise médicale et indemnisation après un traumatisme médullaire

Expertise médicale et indemnisation après un traumatisme médullaire

Le traumatisme médullaire résulte le plus souvent d’un coup violent au niveau de la colonne vertébrale qui entraîne par la suite une lésion traumatique de la moelle épinière. Ce type de blessure crée des troubles des fonctions neuro-végétatives, des troubles moteurs et sensitifs.

Sans une prise en charge immédiate, le traumatisme de la moelle spinale met en cause le pronostic vital dans l’immédiat ou à long terme. Outre le déficit neurologique qui nécessite une prise en charge médicale immédiate, un tel accident est à l’origine de difficultés sociales et économiques auprès de la victime et sa famille. Une demande d’expertise médicale et une indemnisation du traumatisé médullaire devient dans ce cas une démarche prioritaire afin d’éviter une situation financière désastreuse après l’accident.

Comment se déroule une expertise du traumatisme médullaire ?

L’expertise médicale en vue d’une indemnisation après un traumatisme médullaire peut avoir un caractère amiable unilatéral, amiable contradictoire ou judiciaire. Toutefois, l’option amiable est souvent écartée en cas de blessures graves du fait des appréciations différentes entre deux camps : la victime et l’assurance.

L’expertise médicale de la victime d’un traumatisme médullaire doit être préparée à l’avance par le médecin conseil de la victime.

Elle consiste à évaluer les séquelles et tous les postes de préjudices, dont les aptitudes professionnelles restantes de la victime du traumatisme médullaire. Le médecin expert indépendant :

    • identifie les difficultés que le patient rencontre au quotidien,
    • cherche à comprendre comment la victime vit son handicap,
    • effectue un examen clinique précis et un bilan d’indépendance, voire une mise en situation, afin d’évaluer les séquelles motrices et psychologiques,
    • établit un rapport d’expertise duquel dépend l’indemnisation des préjudices subis.

Au cours de l’expertise médicale par le médecin expert de l’assurance ou par l’expert judiciaire, la victime a intérêt à être assistée par un médecin expert de recours privé indépendant comme le Dr Dubois. Sa présence aura des impacts positifs pendant les discussions médico-légales en vue de l’évaluation des postes de préjudices. Une expertise médicale réussie garantit l’obtention d’une juste indemnisation du dommage corporel.

Pour chaque type de séquelle, le médecin expert décrit dans son rapport comment se déroule une journée type post-traumatique. Cela lui permet d’identifier à quel moment :

    • les besoins sont réels,
    • les besoins sont peu importants,
    • les besoins n’existent pas.

Au cours de l’expertise médicale pour indemnisation du traumatisme médullaire, le médecin expert détecte chez le patient 4 types d’actes :

    • les actes que le patient ne peut plus effectuer seul,
    • les actes que le patient ne peut plus totalement effectuer seul,
    • les actes que le patient peut effectuer seul mais avec un délai très long,
    • les actes que le patient peut effectuer seul comme la toilette sous la douche, ce qui permet à l’auxiliaire de vie de s’occuper d’autres tâches.

Ces études permettront de connaître les capacités restantes de la victime, de son autonomie résiduelle ainsi que son habitation. A partir de ces données, il est possible d’envisager :

    • une aide active pendant le jour et/ou la nuit qui consiste à aider la victime à réaliser les actes essentiels de la vie courante,
    • une présence responsable durant la journée et/ou la nuit,
    • la présence d’une tierce personne qui reste en permanence avec la victime.

Cette catégorisation de tierce personne est nécessaire car elle doit être prise en compte dans la rémunération ainsi que dans le calcul de l’indemnisation.

Comment évaluer le besoin en tierce(s) personne(s) d’une victime de traumatisme médullaire ?

Avant de rendre son rapport définitif aux principaux concernés, le médecin expert judiciaire transmet son pré-rapport contenant toutes les observations. Les postes de préjudices ainsi que les besoins en tierce(s) personne(s) mentionnés dans ce rapport. Puisque le besoin d’une tierce personne est déjà un besoin fondamental pour un blessé médullaire, la question qu’il faut discuter devant le juge est désormais le coût de la tierce personne. Peu importe si celui ou celle qui se chargera des différentes tâches mentionnées dans le rapport d’expertise médicale est issue des membres de la famille de la victime ou pas.

Il faut préciser que l’indemnisation de ce poste est autorisée par la Cour de Cassation à la propre famille du blessé médullaire, même en l’absence d’un justificatif de paiement de salaire.

Mode d’évaluation du taux d’indemnisation du besoin d’une tierce personne d’un blessé médullaire ?

Le Dr Dubois, médecin expert en dommage corporel de la victime, apporte son aide pour déterminer les besoins en aides personnelles pour les actes de la vie quotidienne : transferts, habillage, toilette, courses, préparation des repas, transports, assistance administrative, soins, ménage, etc.

Il aidera également à préciser toutes les aides techniques nécessaires : attelles, fauteuil roulant manuel ou électrique, fauteuil de secours, fauteuil de sport, coussins anti-escarres, attelles, chaussures orthopédiques, cannes anglaises, déambulateur, lève-malade, orthèses diverses, lit médicalisé avec potence, monte-escalier, douche à l’italienne, siège de douche, travaux d’élargissement des portes, rampe d’accès, domotique, etc. Sans oublier de prévoir et chiffrer tous les renouvellements.

Ensuite le régleur de l’assurance ou le juge fixera le montant à prévoir en fonction :

    • du prix du marché,
    • charges comprises,
    • congés payés compris.

C’est à partir de ce point que les juges se voient attribuer le droit d’apprécier le taux à appliquer compte tenu des pièces justificatives présentées et des explications. Le taux horaire proposé dans le dossier peut être appuyé avec des devis d’autres organismes. En général, le taux horaire moyen varie entre 16 et 24 euros en fonction de la mission et de l’expérience de la tierce personne.

La dépense annuelle en tierce personne d’une victime d’un traumatisme médullaire peut être calculé à partir du nombre d’heures fixé dans le rapport d’expertise et le taux horaire retenu par le juge. La capitalisation de cette dépense annuelle sur un taux de rente, un taux d’incapacité à la date de consolidation et selon l’âge permet d’obtenir une somme qui correspond à l’indemnisation du poste de préjudice du besoin en tierces personnes de la victime.

Comment se déroule la procédure d’indemnisation après un traumatisme médullaire ?

Puisque le traumatisme médullaire fait partie du dommage corporel, l’assureur indemnise l’ensemble des postes de préjudices comme l’atteinte à la motricité, l’atteinte neurologique ou la lésion médullaire. Dans le cas d’une victime de lésion médullaire ou d’un traumatisme crânien grave, les soins pourraient durer plusieurs mois, voire quelques années, ce qui retarde également la procédure d’indemnisation. Afin d’aider la victime à avoir gain de cause dans les meilleurs délais, le Dr Dubois, médecin expert en indemnisation, procède :

    • au recueil des pièces médicales indispensables à la bonne indemnisation afin de bénéficier d’une meilleure réparation du dommage corporel,
    • à l’historique du traumatisme vécu à cause de la lésion médullaire,
    • à la communication des pièces médicales, des informations médicales imputables concernant la victime,
    • à l’accompagnement de la victime face à l’assureur,
    • à la synthèse des documents médicaux en vue de l’évaluation du préjudice corporel de la victime,
    • à la mise en place d’une expertise avant la consolidation pour prise en charge financière provisionnelle des besoins de la victime,
    • à la demande amiable ou judiciaire d’une expertise si la victime à une difficulté financière,

Cette expertise médicale en vue d’une indemnisation du traumatisme médullaire peut s’avérer complexe pour la victime car elle consiste à réunir différents rapports (chirurgien orthopédique, neurologue, ergothérapeute…) pour réétudier le préjudice de la victime. L’assistance d’un médecin indépendant, expert en réparation du dommage corporel :

    • sécurise et rassure la victime
    • apporte un éclairage clinique indépendant,
    • permet une juste évaluation des besoins de la victime sans rien oublier.
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