07 Mar Expertise médicale et indemnisation d’un paraplégique
Expertise médicale et indemnisation d'un paraplégique
Quelle que soit la raison ou l’origine d’un accident, les blessures ou lésions qui ont causé une atteinte médullaire restent des préjudices indemnisables. Il en est de même pour la paraplégie, une lésion causée par un accident qui a entraîné la paralysie de la partie inférieure du corps.
Qu’est-ce que la paraplégie après un accident ?
La paraplégie est le terme utilisé pour désigner l’état d’un patient dont la moelle épinière a été touchée sévèrement lors d’un accident et qui a entraîné la perte de fonction musculaire de la partie inférieure du corps, essentiellement les deux jambes.
Quelles sont les conséquences de la paraplégie et les préjudices d’un blessé paraplégique ?
Les conséquences de la paraplégie peuvent être nombreuses dans la vie d’une victime et de ses proches. Les cas les plus fréquents sont :
- les troubles osseux causés par l’immobilité permanente : la victime se trouve en position statique de manière permanente,
- des conséquences génitales ou sexuelles,
- les problèmes de mobilités : la victime se retrouvant en situation de dépendance,
- le bouleversement total de la vie au quotidien pour la victime et ses proches,
- le besoin permanent d’assistance allant jusqu’à plusieurs heures par jour… La victime a besoin d’aide pour se déplacer, entretenir son environnement, faire les courses,
- le besoin d’aide d’une tierce personne pour réaliser les actes courants de la vie (toilette, bain…), veiller à sa sécurité lors de déplacements d’un lieu à l’autre pour prévenir d’éventuelles chutes…
Cette nécessité d’assistance permanente dans le quotidien d’un paraplégique en situation de dépendance est également un fait préjudiciable.
Du fait de la complexité du dossier d’indemnisation d’un paraplégique, chacune des conséquences du handicap sera évaluée de manière détaillée et avec précision dans la lettre de demande d’expertise médicale.
L’expertise médicale en cas de handicap paraplégique doit aussi prendre en considération les différentes conséquences sous deux aspects : économique et professionnels :
- Conséquences économiques liées aux frais de santé et de domotique qui devront être avancés au cours de la vie,
- Conséquences professionnelles liées au préjudice professionnel de la victime qui ne pourra plus reprendre son activité professionnelle dans les mêmes conditions qu’avant, avec la nécessité absolue d’avoir un logement et un véhicule adaptés à son handicap.
Dans un tel cas, l’avis du Dr Dubois, médecin expert indépendant, est utile en plus d’une expertise situationnelle afin de pouvoir élaborer un projet de vie cohérent pour le paraplégique.
Comment évaluer les préjudices d’un paraplégique?
Une victime de paraplégie doit être assistée par un médecin expert en dommage corporel, tel que le Dr Dubois, tout au long de l’expertise médicale. En tant que médecin conseil des victimes, il a une connaissance parfaite des aspects techniques du dossier médical ainsi que des pièces importantes pour le chiffrage des préjudices subis.
Le Dr Dubois, Médecin diplômé de Réparation Juridique du Dommage Cordporel, distingue les différents types de préjudices, notamment ceux qui devront être justifiés tels que :
- Le coût de l’aménagement du domicile de la victime de la paraplégie,
- Le coup d’acquisition d’un fauteuil roulant adapté à un paraplégique (fauteuil léger ou électrique),
- Le coût d’acquisition d’un véhicule adapté ou réaménagé pour accueillir un fauteuil roulant,
- Le coût des matériels médicaux et paramédicaux indispensables au quotidien d’un paraplégique…
L’expertise médicale peut s’effectuer sur place au domicile de la victime paraplégique, permettant ainsi d’évaluer de manière juste les dommages subis par le patient et suivre quotidiennement l’évolution de sa santé dans son propre cadre de vie.
Quant à l’évaluation du besoin d’assistance d’une tierce personne, l’avis d’un expert médical comme le Dr Dubois est indispensable dans l’établissement d’un rapport circonstancié. Ce dernier donne le détail de chacune des assistances requises dans la réalisation des actes courantes de la vie au quotidien ainsi que le besoin de surveillance éventuelle. Ce rapport constitue une pièce capitale pour la bonne évaluation de l’indemnisation d’une tierce personne.
Sur le même sujet >> Expertise médicale et indemnisation après un traumatisme médullaire.
Procédure d’indemnisation d’une personne paraplégique
La paraplégie désigne une paralysies des deux jambes suite à un accident grave. Les préjudices subis lors de cet accident restent indemnisables. Dans ce cas, la victime doit être assistée par un expert médical comme le Dr Dubois. En tant que diplômé en dommage corporel, il se trouve au centre des préoccupations de la victime de paraplégie dont le principal objectif est de protéger les droits du blessé durant l’expertise par le médecin des assureurs.
Réparation de tous les préjudices d’un paraplégique
Rappelons que l’indemnisation d’une personne paraplégique diffère de celle des autres accidents de droit commun. L’indemnisation d’un paraplégique suscite un vrai débat lors de l’expertise médicale car elle met en jeu des sommes financières importantes. Chaque cas de paraplégie est toutefois différent, il en est de même pour le montant de l’indemnisation. Celle-ci varie d’un cas à l’autre en fonction de chaque spécificité.
Réparation des préjudices professionnels d’une victime paraplégique
Le Dr Dubois, médecin expert en indemnisation des dommages corporels comme la paraplégie, la tétraplégie et l’hémiplégie, assiste la victime dans toutes les étapes médicales de la procédure d’évaluation lors de l’expertise médicale afin de garantir la reconnaissance des préjudices professionnels d’un paraplégique. Son rôle consiste à vérifier la prise en compte des deux principaux volets suivants :
- L’impossibilité de reprise d’une activité professionnelle pour la victime de paraplégie, ou l’adaptation nécessaire;
- La diminution voire perte de rémunération.
Indemnisation de l’assistance d’une tierce personne
Une victime paraplégique a besoin de l’aide d’une tierce personne pour accomplir certains actes de la vie courante. L’aide d’une tierce personne peut aller jusqu’à plusieurs heures par jour pour le cas d’un paraplégique : accompagnement pour des actes d’hygiène au quotidien, lors de l’habillage, de nettoyage du domicile, à la préparation du repas, au déplacement interne ou externe en cas de besoin de soins, etc.
L’évaluation de l’indemnisation d’une tierce personne se fait en fonction du nombre d’heures requises.
Le Dr Dubois, médecin expert de blessés médullaires, fournit son aide afin d’estimer le nombre d’heures nécessaires à chaque situation.
Dans un tel cas, les experts de la compagnie d’assurance ont tendance à forfaitiser un nombre d’heures correspondant au taux de déficit fonctionnel permanent retenu. D’un autre côté, Dr Dubois procède à l’évaluation individuelle et en fonction de la situation personnelle du blessé.
Indemnisation des frais de logement adapté à une victime paraplégique
L’indemnisation des frais de logement adapté devrait être abordée dès la phase de préparation du dossier de demande d’indemnisation. La sortie de la victime du lieu d’hospitalisation ou du centre de rééducation vers un logement adapté doit toujours être envisagée à l’avance.
Rappelons que la victime pourrait temporairement ou définitivement regagner un lieu de vie aussitôt que sa situation le permet.
D’habitude, le Dr Dubois, se renseigne auprès du blessé paraplégique sur la possibilité d’accès dans son domicile actuel ou de celui en cours de réaménagement. Autrement, l’aménagement de son domicile peut être étudié afin de l’adapter à sa situation pour une meilleure ergonomie : élargissement des portes pour permettre le passage du fauteuil roulant, aménagement de la salle de bain et de la cuisine, etc.
Si l’adaptation n’est pas possible en cas de logement en location, un projet d’acquisition ou de construction d’un logement adapté est envisageable. La collaboration entre le médecin expert en dommage corporel et l’équipe de rééducation contribue à la mise en place d’une solution adéquate à la question du logement adapté.
Pour que le projet d’adaptation et la demande d’indemnisation soient validés, il est important d’analyser tous les aspects architecturaux et ergonomiques.
