Expertise Médicale et Indemnisation de la victime tétraplégique
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Indemnisation de la victime tétraplégique

Expertise Médicale et Indemnisation de la victime tétraplégique

Expertise Médicale et Indemnisation de la victime tétraplégique

Indemnisation de la victime tétraplégique

Malheureusement parfois un accident de la route se termine par un traumatisme grave (incapacité permanente ou invalidité), notamment si le choc a touché une partie sensible du corps comme la colonne vertébrale. En cas de lésion traumatique à la moelle épinière, la victime pourrait souffrir d’une paralysie des membres inférieurs et/ou supérieurs. Dans les cas les plus graves, la victime pourrait perdre le contrôle des quatre membres, appelé tétraplégie.

Qu’est-ce que la tétraplégie après un accident ?

Par définition, la tétraplégie est une paralysie des quatre membres (deux membres supérieurs et deux membres inférieurs, dans le langage courant les 2 bras et les 2 jambes) suite à un accident violent qui entraîne un écrasement de la partie haute de la moelle épinière. Souvent causée par un accident de route, la tétraplégie est caractérisée par une perte de sensation et de fonction des bras et des jambes don l’impossibilité à bouger.

Dans le pire des cas, les lésions sont accompagnées d’une douleur intense, d’une perte de contrôle des urines et/ou des intestins. Les lésions peuvent également altérer le fonctionnement des muscles, de la vie sexuelle ou de la possibilité de procréer.

Sans une prise en charge rapide et adéquate d’un tétraplégique, un tel dommage influe sur l’espérance de vie de la victime.      

Quelles sont les différentes catégories de la tétraplégie ?

La tétraplégie est classifiée sous deux aspects différents : la tétraplégie incomplète et la tétraplégie complète.

La tétraplégie incomplète

La tétraplégie incomplète touche 64% des victimes tétraplégiques et désigne certains état de santé comme :

    • Une perte partielle de sensations,
    • Une perte partielle de contrôle ou de la fonction du corps, du cou jusqu’aux pieds.

La tétraplégie complète

La tétraplégie complète concerne 36% des victimes tétraplégiques et est caractérisée par ;

    • Une perte totale de sensations,
    • Une perte totale de contrôle ou de fonction du corps, du cou jusqu’aux pieds.

Comment évaluer les préjudices d’un tétraplégique?

En prenant en main l’expertise médicale d’une victime tétraplégique après un accident, le médecin expert de l’assurance réalise une évaluation générale dans le but de connaître :

    • les aptitudes fonctionnelles de la victime devenue tétraplégique,
    • les difficultés qu’elle rencontre au quotidien,
    • comment elle vit son handicap…

Cette évaluation s’effectue à l’aide des tests génériques ou autres méthodologies spécifiques comme :

    • la grille de situations de handicap,
    • la MIF,
    • le QIF,
    • le testing moteur MRC,
    • le SCIM,
    • l’échelle de qualité de vie SF 36…

Dans le cas d’une tétraplégie incomplète, la SCIM est dotée de plus de précision que la MIF notamment pour des cas qui nécessitent des soins personnels.
Le QIF est particulièrement adapté aux tétraplégiques et à l’évaluation d’une rééducation globale tandis que la SCIM est beaucoup plus adaptée aux blessures médullaires, au paraplégique et à l’évaluation d’une intervention thérapeutique globale.

Expertise médicale en vue de l’évaluation des séquelles d’un blessé tétraplégique

Lors d’un rendez-vous d’expertise médicale d’un tétraplégique, la victime ne doit pas être seule face à l’expert de l’assurance. Elle devrait être accompagnée d’un médecin expert médical de son choix. Le Dr Dubois, médecin expert en dommage corporel assiste la victime tétraplégique durant la discussion médico-légale pour l’évaluation des principaux postes de préjudices. Cela consiste à :

    • évaluer les séquelles motrices pures par un examen clinique précis,
    • évaluer le bilan d’indépendance par une mise en situation.

L’indemnisation de la victime tétraplégique dépend essentiellement du rapport issu de cette évaluation.

Déroulement de l’expertise médicale d’un tétraplégique

A chaque type de séquelle donné, le médecin décrit  comment se déroule une journée type. Cela permet de repérer :

    • à quel moment de la journée les besoins sont réels,
    • à quel moment de la journée les besoins sont moins importants,
    • à quel moment de la journée les besoins n’existent pas.

Son rôle consiste également à distinguer différents types d’actes possibles :

    • ceux qui sont totalement réalisables seuls,
    • ceux qui sont réalisables seuls mais avec beaucoup de temps,
    • ceux irréalisables seuls comme la toilette, la douche dans le cas d’un médullaire.

Après cette étude qui permet de connaître les capacités restantes, l’autonomie résiduelle et les conditions de vie de la victime dans son lieu d’habitation, le médecin expert pourra identifier le type d’aide nécessaire :

    • une aide active diurne ou nocturne dont l’objectif est d’aider la victime à réaliser les actes de la vie courante,
    • une présence responsable diurne ou nocturne,
    • une présence nocturne d’une tierce personne dans le même logement.

Procédure d’indemnisation d’un tétraplégique

A ce stade, le rôle du médecin de recours expert en indemnisation est de faciliter les démarches et de défendre les intérêts de la victime dont une indemnisation adaptée au cas d’un tétraplégique.

Dans un premier temps, le médecin de recours expert s’efforce d’obtenir une indemnisation des préjudices par une procédure à l’amiable avec l’assurance de la victime. L’objectif est de permettre au tétraplégique d’obtenir le versement d’une première provision sans prendre en compte le degré du dommage. Pour les victimes tétraplégiques, la valeur de cette provision est estimée à une centaine de milliers d’euros.

Durant la négociation avec l’assureur, c’est-à-dire la phase d’expertise amiable, le médecin expert de la victime fait valoir son indépendance pour défendre les intérêts du blessé.

A toutes les phases de la procédure d’indemnisation, le Dr Dubois, médecin expert indépendant, accompagne la victime pour des missions juridiques qui dépassent les connaissances du profane ou pour vérifier la conformité du processus d’indemnisation ainsi que du rapport d’expertise.

Afin de garantir les droits d’une personne tétraplégique, la présence d’un tel expert est vivement recommandée. En cas d’échec de la démarche amiable, l’affaire sera portée vers la juridiction compétente.

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