Indemnisation de la victime d'un stress post-traumatique
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Expertise médicale et indemnisation de la victime d’un stress post-traumatique

Expertise médicale et indemnisation de la victime d’un stress post-traumatique

Expertise médicale et indemnisation de la victime d'un stress post-traumatique

Expertise médicale et indemnisation de la victime d’un stress post-traumatique

Tout comme les accidents corporels, les préjudices moraux dont souffre la victime après avoir vécu ou été témoin d’un événement terrifiant et qui a du mal à s’en remettre sont également indemnisables. Il n’y a pas que les blessures qui peuvent causer des dommages, les troubles à type de stress post-traumatique altèrent également la vie personnelle, professionnelle et sociale de la victime.

Qu’est-ce qu’un stress post-traumatique ?

Survenu le plus souvent après un événement traumatisant, un stress post-traumatique est un trouble psychologique associé à des souffrances morales et des difficultés physiques qui aboutiront à une dégradation de la vie de la victime sur les plans personnel, professionnel et social. Les symptômes de ces troubles sont en général des cauchemars, des palpitations cardiaques, de l’anxiété, une dépression, des flash-back

Le stress post-traumatique se manifeste sous différentes formes allant de l’anxiété aux troubles du sommeil en passant par des céphalées ou une asthénie. Bien que méconnu auprès de certains médecins experts, le stress post-traumatique est toutefois un préjudice indemnisable.

Comment évaluer les préjudices moraux d’une victime de stress post-traumatique ?

Afin de bien évaluer le syndrome de stress post-traumatique, une expertise médicale et/ou psychiatrique est nécessaire. Des soins de post-consolidation ainsi qu’un suivi psychologique sont possibles après la consolidation.

Selon le barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun, le taux d’incapacité permanente post-traumatique dans le cadre de la névrose traumatique peut aller jusqu’à 20%. Le Dr Dubois, médecin expert médical indépendant, peut attribuer un taux d’incapacité permanente en fonction de l’état séquellaire de la victime. Le taux de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) corrélé à l’âge de la victime constitue un élément clé du calcul du montant de l’indemnisation.

Durant l’expertise médicale, le Dr Dubois assiste la victime pendant les discussions médico-légales avec les professionnels de l’assurance. Son but est de vérifier la conformité et la cohérence de la procédure d’expertise. Sa présence est une sorte de garantie pour la victime pour des questions qui dépassent les compétences de la personne blessée. Il défend les intérêts de la victime pour lui permettre d’être indemnisée convenablement.

Barème et montant de l’indemnisation d’un stress post-traumatique civil et militaire

D’après la nomenclature Dinthilac, au même titre que les séquelles physiques, le syndrome post-traumatique est également indemnisable. Son indemnisation est conditionnée par le rapport d’expertise médicale à l’issue de laquelle la victime se verra attribuée un taux d’incapacité de 0 à 100. Le montant de l’indemnisation du stress post-traumatique sera en effet évalué à partir de ce chiffrage en prenant en considération l’âge de la victime. Lors d’une expertise médicale d’une victime de stress post-traumatique, le Dr Dubois identifie certains faits qui justifient la demande d’indemnisation :

    • la manifestation de la crise de stress post-traumatique,
    • les changements majeurs du comportement ou de l’état de santé de la victime après l’événement ayant causé le stress post-traumatique,
    • les preuves de traitements propres aux séquelles du stress post-traumatique,
    • le degré et la fréquence de l’état d’anxiété voire de dépression…

Comment calculer le montant de l’indemnisation de la victime du stress post-traumatique civil ?

Le calcul du montant de l’indemnisation de la victime d’un stress post-traumatique ne se fait pas de manière automatique ou systématique. L’âge ainsi que le taux d’IPP ou AIPP du choc psychologique déterminent le montant. L’expert peut également utiliser le barème d’indemnisation du stress post-traumatique dans certains cas. 

Voici quelques exemples relevés permettant d’avoir une idée sur le mode d’indemnisation du SPT civil :

Tranche d’âge de la victimeTaux d’invalidité en %Type de criseMontant de l’indemnisation en €
25 à 30 ans6Syndrome de stress post-traumatique discret10 000 à 12 000
30 à 65 ans11Syndrome de stress post-traumatique + atteinte fonctionnelle du membre inférieur10 000 à 12 000
65 à 70 ans25Syndrome de stress post-traumatique + quelques préjudices corporels35 000 à 38 000

Barème d’indemnisation de la victime d’un stress post-traumatique militaire

Exposés à une situation de tension et de stress permanent dans une zone de guerre ou lors des opérations militaires à risques, les militaires peuvent souffrir d’un traumatisme psychique susceptible d’évoluer vers des séquelles de stress post-traumatique sévères. Les articles 4 et 5 du CPMIVG (Code des Pensions Militaires d’Invalidité et des Victimes de la Guerre) prévoient qu’une procédure d’indemnisation peut être entamée :

    • en cas d’infirmité ayant causé une invalidité d’au moins 10 %,
    • en cas de blessure ou maladie contractée en période de guerre ou opération militaire à l’extérieur. Le taux d’invalidité ouvrant droit à l’indemnisation est fixé à 10 %,
    • pour une maladie contractée en période de paix, le taux minimum indemnisable est de 30%.

Avant de parler d’indemnisation, la procédure consiste à :

    • rechercher les motifs permettant de reconnaître si le syndrome de stress post-traumatique qui atteint le militaire est réel (article L. 2 du CPMIVG),
    • voir si l’infirmité est imputable au syndrome de stress post-traumatique.

Le montant de l’indemnisation d’un stress post-traumatique militaire se calcule en fonction de l’importance de l’infirmité. L’indemnisation est totale lorsque l’impact du syndrome de stress post-traumatique dans la vie du militaire est sévère. Dans le cas d’une présence de troubles psychiques, les juges du fond prennent en compte tous les éléments du dossier qui justifient l’imputabilité des troubles à un cas particulier lié à son service.

La législation qui régit les pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre consiste à chiffrer l’altération de l’intégrité physique de la victime ou le taux d’IPP ou AIPP pour stress post-traumatique.

Echelle d’évaluation des troubles psychiques

Niveaux de troublesEvaluation en %
Aucun trouble détecté0
Troubles légers20
Troubles moyens40
Troubles sévères60
Dégradation physique + perte de capacité existentielle propre + besoin d’assistance de tiers80

Au même titre que les autres accidents, des blessures ou des traumatismes dus à une agression restent préjudiciables et pourront faire objet de demande d’indemnisation suite agression. Afin d’y parvenir, la procédure passe par une expertise médicale afin de déterminer les dommages subis ainsi que leurs impacts dans la capacité fonctionnelle de la victime. Le montant de l’indemnité suite à une agression dépend essentiellement du rapport d’expertise médicale.

Dans le cas d’une expertise médicale des troubles psychiques, le Dr Dubois, médecin expert en indemnisation des dommages corporels, se sert du barème du stress post-traumatique pour définir quelques critères d’évaluation de l’invalidité :

    • La répétition qui est reconnue par des troubles rémittents ou semi-permanents,
    • La perte de la capacité relationnelle, rétrécissement de la liberté existentielle,
    • La souffrance psychique que le Dr Dubois évaluera à partir de l’importance et l’intensité des troubles ainsi que de la confirmation des symptômes.

Au cours de son expertise médicale, il inclut d’autres critères :

    • La capacité de contrôle des émotions,
    • La capacité à tolérer le stress (angoisses, peur…),
    • La faculté de créativité, de prise de décision et de réalisation de projet

Déroulement de la procédure d’indemnisation de la victime d’un stress post-traumatique

Le stress post-traumatique est partie intégrante du préjudice indemnisable, son processus d’indemnisation se fait dans le cadre du Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) ou Atteinte à l’Intégrité Physique ou Psychique (AIPP).

Comme le stress post-traumatique est un chef de préjudice parfois méconnu ou oublié même auprès de certains médecins experts, la victime doit impérativement formuler une demande d’indemnisation. Sans cette demande, aucune prise en compte n’est possible.

Pour s’assurer d’une indemnisation équitable, la victime a intérêt à préparer l’expertise médicale et la procédure de demande d’indemnisation du stress post-traumatique avec un médecin expert de recours comme le Dr Dubois.

Bien qu’il intervienne habituellement dans les cas relevant du dommage corporel, il dispose d’une connaissance avancée dans le stress post-traumatique, ce qui lui permet d’agir préférentiellement en amont du processus indemnitaire ou sinon en aval et de rédiger un « dire » afin de faire reconnaître ce poste de préjudice, voire si nécessaire de demander les services d’un sapiteur.

Plusieurs jours avant le rendez-vous d’expertise, la victime doit identifier les troubles ressentis et les lister par écrit pour qu’aucun d’entre eux ne soit omis lors de l’expertise.

En général, le barème prévoit pour un stress post-traumatique, un chiffrage du taux d’Incapacité Permanente Partielle évalué jusqu’à 20%. Il est considéré comme un complément au cas où d’autres séquelles (physiques) sont présentes.

2 Commentaires
  • 1 rue de l'argonne apt 22 50130 cherbourg en Cotentin Posté à 21:57h, 08 janvier Répondre

    Bonjour à vous je me présente mad jacquiot vanessa j’ai lu un article qui parler du stresse postromatic es j’ai vue que l’on pouvais vous contactez et d’avoir de vos conseille qui j’espère pourrons m’aidez à avancée sincèrement en vous remercient de votre comprention

    • Dr Dubois Posté à 11:06h, 09 janvier Répondre

      Bonjour Mad Jacquiot Vanessa,

      Merci pour votre commentaire.

      Je suis facilement joignable et disponible pour répondre directement au téléphone au 02 47 05 42 72, sans filtre de secrétaire, pour un 1er entretien téléphonique préalable gratuit, d’une durée habituellement constatée de 15 à 45 minutes, nécessaire pour comprendre l’affaire, expliquer la façon de travailler et les honoraires envisageables.

      Sentiments dévoués.

      Docteur Didier Dubois, EI

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