Indemnisation de la victime d'un stress post-traumatique
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Expertise médicale et indemnisation de la victime d'un stress post-traumatique

Expertise médicale et indemnisation de la victime d’un stress post-traumatique

Expertise médicale et indemnisation de la victime d'un stress post-traumatique

Expertise médicale et indemnisation de la victime d'un stress post-traumatique

Tout comme les accidents corporels, les préjudices moraux dont souffre la victime après avoir vécu ou été témoin d’un événement terrifiant et qui a du mal à s’en remettre sont également indemnisables. Il n’y a pas que les blessures qui peuvent causer des dommages, les troubles à type de stress post-traumatique altèrent également la vie personnelle, professionnelle et sociale de la victime.

Qu’est-ce qu’un stress post-traumatique ?

Survenu le plus souvent après un événement traumatisant, un stress post-traumatique est un trouble psychologique associé à des souffrances morales et des difficultés physiques qui aboutiront à une dégradation de la vie de la victime sur les plans personnel, professionnel et social. Les symptômes de ces troubles sont en général des cauchemars, des palpitations cardiaques, de l’anxiété, une dépression, des flash-back

Le stress post-traumatique se manifeste sous différentes formes allant de l’anxiété aux troubles du sommeil en passant par des céphalées ou une asthénie. Bien que méconnu auprès de certains médecins experts, le stress post-traumatique est toutefois un préjudice indemnisable.

Comment évaluer les préjudices moraux d’une victime de stress post-traumatique ?

Afin de bien évaluer le syndrome de stress post-traumatique, une expertise médicale et/ou psychiatrique est nécessaire. Des soins de post-consolidation ainsi qu’un suivi psychologique sont possibles après la consolidation.

Selon le barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun, le taux d’incapacité permanente post-traumatique dans le cadre de la névrose traumatique peut aller jusqu’à 20%. Le Dr Dubois, médecin expert médical indépendant, peut attribuer un taux d’incapacité permanente en fonction de l’état séquellaire de la victime. Le taux de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) corrélé à l’âge de la victime constitue un élément clé du calcul du montant de l’indemnisation.

Durant l’expertise médicale, le Dr Dubois assiste la victime pendant les discussions médico-légales avec les professionnels de l’assurance. Son but est de vérifier la conformité et la cohérence de la procédure d’expertise. Sa présence est une sorte de garantie pour la victime pour des questions qui dépassent les compétences de la personne blessée. Il défend les intérêts de la victime pour lui permettre d’être indemnisée convenablement.

Déroulement de la procédure d’indemnisation de la victime d’un stress post-traumatique

Le stress post-traumatique est partie intégrante du préjudice indemnisable, son processus d’indemnisation se fait dans le cadre du Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) ou Atteinte à l’Intégrité Physique ou Psychique (AIPP).

Comme le stress post-traumatique est un chef de préjudice parfois méconnu ou oublié même auprès de certains médecins experts, la victime doit impérativement formuler une demande d’indemnisation. Sans cette demande, aucune prise en compte n’est possible.

Pour s’assurer d’une indemnisation équitable, la victime a intérêt à préparer l’expertise médicale et la procédure de demande d’indemnisation du stress post-traumatique avec un médecin expert de recours comme le Dr Dubois.

Bien qu’il intervienne habituellement dans les cas relevant du dommage corporel, il dispose d’une connaissance avancée dans le stress post-traumatique, ce qui lui permet d’agir préférentiellement en amont du processus indemnitaire ou sinon en aval et de rédiger un « dire » afin de faire reconnaître ce poste de préjudice, voire si nécessaire de demander les services d’un sapiteur.

Plusieurs jours avant le rendez-vous d’expertise, la victime doit identifier les troubles ressentis et les lister par écrit pour qu’aucun d’entre eux ne soit omis lors de l’expertise.

En général, le barème prévoit pour un stress post-traumatique, un chiffrage du taux d’Incapacité Permanente Partielle évalué jusqu’à 20%. Il est considéré comme un complément au cas où d’autres séquelles (physiques) sont présentes.

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