Préparation à l’expertise médicale pour les victimes d’actes de terrorisme
Avant l’expertise, la victime doit :
- Constituer son dossier médical pour le remettre au médecin mandaté par le FGTI le jour de l’examen. Ce dossier médical peut être demandé auprès de l’établissement de soin ayant pris en charge la victime ;
- Préparer un document qui décrit toutes les difficultés rencontrées depuis l’acte de terrorisme et le remettre au médecin désigné par le FGTI.
Rôle du médecin expert
Tout au long de la procédure d’expertise jusqu’à l’indemnisation finale, le Dr Dubois, médecin expert :
- aide la victime à recueillir les pièces médicales indispensables et à préparer son dossier médical
- accompagne la victime chez le médecin désigné par le FGTI
- évalue les séquelles imputables au traumatisme à partir du certificat médical initial (CMI). Le CMI sert de preuve du traumatisme permettant de mettre en cause la responsabilité du tiers,
- décrit de manière précise et détaillée les lésions constatées,
- signale si les lésions entraînent une incapacité totale de travail (il précise la durée s’il y en a),
- évalue les préjudices corporels, matériels et moraux subis
