Assurance invalidité – comment en bénéficier ? - Expertises Medicales
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Assurance invalidité

Assurance invalidité – comment en bénéficier ?

Assurance invalidité – comment en bénéficier ?

Assurance invalidité

Lorsqu’une victime d’accident a dû cesser son activité suite à une invalidité (état physique ou psychique irréversible), l’assurance invalidité est une protection sociale permettant à l’assuré et sa famille d’assurer leur bien-être matériel. Dans la plupart des pays européens, ceux qui exercent une activité professionnelle doivent obligatoirement être affiliés à l’assurance invalidité.

Que couvre l’Assurance invalidité ?

La souscription à l’assurance invalidité permet à une victime invalide de :

    • prévenir, réduire ou écarter l’invalidité en anticipant la détection des risques et en intervenant le plus tôt possible avec des mesures de réadaptation adéquate,
    • couvrir les besoins vitaux et compenser de manière durable les répercussions économiques de l’invalidité,
    • donner à l’assuré un appui pour retrouver son autonomie et son indépendance,
    • encourager les employeurs à accompagner les personnes handicapées.

Qui peut bénéficier de l’assurance invalidité ?

Sont bénéficiaires de l’assurance invalidité les victimes dont la capacité de gain ou d’accomplissement des tâches habituelles sont partiellement ou totalement limitées suite à l’atteinte de leur santé physique, psychique ou mentale. Cette incapacité doit avoir une durée d’au moins un an et être devenue permanente. 

Comment bénéficier d’une assurance invalidité ?

Avant d’engager une procédure de demande d’assurance invalidité, la victime a intérêt à solliciter l’assistance d’un médecin expert d’assurance comme le Dr Dubois. Son aide est indispensable pour préparer la demande, vérifier les détails techniques et juridiques pouvant constituer un piège ou un obstacle à la démarche. L’avis d’un médecin expert indépendant apporte plus d’éclairage dans une situation où la victime est souvent novice par rapport aux questions qui tournent autour de l’assurance.

Qui peut déposer la demande d’assurance invalidité ?

La demande d’assurance d’invalidité peut être déposée soit par l’assuré, un tiers qui prend soin de l’assuré, son médecin traitant, un médecin expert médical, les autorités ou autre représentant légal… pouvant faire valoir le droit à des prestations d’assurance invalidité. Sauf en cas d’empêchement, la demande doit comporter la signature de l’assuré.

A quel moment la demande doit être déposée ?

La demande d’assurance invalidité doit être déposée le plus tôt possible après la survenance de l’atteinte à la santé. Si le dépôt se fait tardivement, cela pourrait entraîner la réduction voire la perte du droit aux prestations.

Rappel sur la différence entre l’incapacité et l’invalidité

L’incapacité

C’est une période transitoire qui dure jusqu’à la consolidation, qui est la date où l’état de santé de la personne concernée est stabilisé, non susceptible d’évolution que ce soit en amélioration ou en aggravation. L’assuré/victime est guéri lorsqu’il ne reste aucune séquelle, sinon il est consolidé s’il persiste et persistera à vie des séquelles.

La période d’incapacité peut donner lieu à une indemnisation si le contrat le prévoit. Pour un salarié, ça peut être un complément de salaire.

L’invalidité

C’est un état permanent et définitif. Une évaluation médicale est alors faire par un expert d’assurance ou un médecin conseil de Sécurité Sociale, qui servira de base pour l’indemnisation de la personne : capital ou rente.

Il est toujours préférable de prendre contact avec un médecin expert indépendant, comme le Dr Didier Dubois, avant cette expertise, plutôt que de contester après, car les revendications deviennent alors plus difficile à faire valoir.

Déroulement de la procédure de demande d’assurance invalidité

Afin de pouvoir bénéficier des prestations de l’assurance invalidité, l’assuré ou son représentant légal doit :

    1. Rédiger une demande auprès de l’assurance concernée. Cette demande permettra d’examiner son droit aux prestations.
    2. Communiquer les éléments sur son état de santé à l’assurance si un salarié ou professionnel constate une diminution de sa capacité de travail. Le but de cette mesure étant de permettre à l’assurance invalidité de missionner son expert afin d’évaluer l’incapacité puis l’invalidité de travail de l’assuré et d’estimer la capacité restante.
    3. Réfléchir à l’estimation de la date de consolidation.

Que faire en cas d’insatisfaction contre la décision rendue par l’assurance invalidité ?

Après avoir examiné le dossier de l’assuré, et selon les termes du contrat personnel ou collectif souscrit par l’employeur, l’assureur invalidité émet un avis sur la décision qu’il compte prendre suite à la demande de l’assuré. Il est toujours préférable de se faire aider en amont par un médecin expert privé indépendant, comme le Dr Didier Dubois ; lorsque la  décision de l’assureur est prise, il est plus difficile de l’infléchir.

Néanmoins une contestation reste quand même toujours possible, il va falloir dans ce cas organiser une contre-expertise médicale.

A chaque niveau de décision, l’assuré profane a toujours besoin de l’aide d’un médecin expert indépendant pour analyser la situation et prendre les décisions adéquates.

Si l’assuré trouve une incohérence dans la décision de l’offre d’indemnisation, il peut contester par écrit en apportant des arguments.

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