06 Fév Expertise médicale et indemnisation d’une victime de hernie discale
Expertise médicale et indemnisation d'une victime de hernie discale
Une atteinte de la colonne vertébrale peut être à l’origine des irritations des nerfs environnants, d’un engourdissement ou de douleur des membres, en l’occurrence les jambes ou les bras. C’est par exemple le cas de la hernie discale, un trouble associé à une douleur intense et une incapacité fonctionnelle de sa victime. Dans tel cas, la demande d’indemnisation d’une victime d’hernie discale devrait être préparée avec le Dr Didier Dubois, médecin expert indépendant. Une expertise médicale sera ensuite organisée afin de pouvoir valider et chiffrer les préjudices correspondant.
Qu’est-ce qu’une hernie discale ?
La hernie discale désigne l’affection due à la fissure ou rupture d’un disque (sous-forme de coussin « caoutchouteux ») entre deux vertèbres. La hernie elle-même signifie saillie d’un organe (une partie du disque) hors de sa position naturelle. Le disque intervertébral exerce une compression sur les nerfs et provoque une forte douleur dans un bras, ou bien le bas du dos, une cuisse, une jambe voire jusqu’au pied.
Examen clinique réalisé par le médecin expert de l’assurance lors d’une expertise médicale d’une patiente souffrant d’une hernie discale au bas du dos. Faisant partie de la procédure, cet examen permet d’évaluer le degré de la douleur et l’incapacité fonctionnelle de la patiente afin de pouvoir chiffrer ses préjudices.
Quels sont les séquelles d’une hernie discale ?
En cas de mauvaise prise en charge et de traitement inadéquat, la hernie discale peut laisser des séquelles telles que :
- des troubles moteurs:
- difficultés à uriner voire une rétention d’urine,
- difficulté à déféquer, paralysie du sphincter de l’anus, incontinence,
- troubles liés à l’érection,
- perte de réflexes au niveau des jambes,
- troubles moteurs : parésie ou paralysie.
- le passage à une lésion chronique : une souffrance quasi-permanente due à la hernie discale. La hernie chronique touche souvent les sujets en surpoids, les personnes qui ne pratiquent aucun exercice physique régulier, ceux souffrant de dépression ou de stress permanent,
- la faiblesse d’un bras (perte de force) ou d’une jambe (difficulté à marcher sur la pointe ou le talon) lorsque la compression du nerf est grave.
- des troubles moteurs:
Quels sont les droits de la victime d’une hernie discale?
Tout comme les autres victimes des accidents corporels, les personnes souffrant de hernie discale ont le droit :
- d’être prises en charge médicalement et avoir les soins nécessaires dès l’apparition des symptômes,
- d’être accompagnées pendant la période d’incapacité partielle ou totale,
- de jouir d’un arrêt de travail suite à une hernie discale dont la durée est en fonction de son état de santé,
- faire une demande d’indemnisation de hernie discale,
- de bénéficier de l’assistance du Dr Dubois, médecin expert en indemnisation des dommages corporels, durant toutes les démarches d’indemnisation,
- de contester les conclusions d’une expertise médicale de hernie discale si celles-ci ne leur sont pas favorables,
- d’entamer ensuite une demande de contre-expertise.
Est-ce que je peux travailler avec une hernie discale ?
La réponse est oui. Vous pouvez travailler avec une hernie discale lombaire si l’intensité et la fréquence de la douleur restent supportables. En tout cas, vous devez être sélectif par rapport au choix du travail. Privilégiez les fonctions plutôt sédentaires ou avec très peu de déplacements en voiture. Citons par exemple le métier du commerce, du web… ceux que vous pouvez réaliser à domicile (graphistes, comptables, rédacteurs, blogueur…).
A éviter : les tâches répétitives, celles qui exigent une force physique (manutention, transport de marchandises…), celles qui s’effectuent en position assise prolongée qui sollicitent la colonne vertébrale et les muscles du dos. Choisissez d’éviter également les tâches pouvant générer du stress ou de mauvaises relations avec votre entourage pour ne pas risquer d’aggraver les troubles.
Est-ce que la hernie discale est reconnue par la MDPH ?
Une victime de hernie discale peut demander une reconnaissance de son problème de santé ou de son handicap auprès de la Maison Départementale des Personnes Handicapées MDPH. Qu’il s’agisse d’une personne sans emploi ou d’un travailleur, quelle que soit sa qualité, la demande de reconnaissance peut ouvrir droit à l’obtention d’une pension invalidité suite à une hernie discale ou une rente d’accident de travail ayant causé une hernie discale.
La MDPH est l’endroit où la victime s’adresse pour les démarches en rapport avec une situation de handicap. Dans l’article 114 de la loi n°2005-102 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le handicap se définit ainsi :
« Constitue un handicap, au sens de la présente loi, toute limitation d’activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. »
Sur le même sujet >> Comment bénéficier d’un prévoyance en cas d’invalidité ?
Quelles sont les conditions d’indemnisation d'une victime de hernie discale?
Afin de pouvoir bénéficier d’une indemnisation en cas de maladie professionnelle :
- la hernie discale doit être reconnue comme étant une maladie professionnelle,
- la pathologie doit figurer dans la liste des maladies professionnelles si elle remplit les critères,
- le patient est soumis à un diagnostic clinique médical pour justifier si la pathologie est liée à la hernie discale,
- la victime ou ses proches informe l’employeur, la CPAP ainsi que la compagnie d’assurance dès la survenue de la lésion ou l’incapacité à se déplacer et à travailler,
- la victime décrit les circonstances pouvant être à l’origine du traumatisme (au cours d’une activité professionnelle, lors d’un accident de circulation, une maladie ou une agression…),
- elle réunit toutes les preuves de soins et traitement déjà effectués (les certificats médicaux délivré par l’hôpital ou le médecin traitant), les comptes rendus des interventions (chirurgie, kinésithérapie, rééducation…), les imageries (radiographies, scanner, IRM…), les comptes rendus de spécialistes,
- la victime rédige sa lettre de doléances, avec l’aide du Dr Dubois, décrivant ainsi sa difficulté à vivre, ses souffrances au quotidien depuis la survenue de sa hernie discale,
- elle rédige une demande d’indemnisation d’une victime de hernie discale,
- son cas doit être discuté durant l’expertise médicale avec l’expert de l’assurance et le Dr Dubois, son médecin expert de recours.
Discussion sur la manière de chiffrer les préjudices d’une patiente lors d’une expertise médicale après examen médical de la patiente et de son cliché radiographique. La présence d’un médecin conseil de victimes est indispensable dans un cas similaire afin que l’évaluation et le chiffrage des préjudices se déroulent de manière le plus juste possible.
Quels sont les préjudices indemnisables en cas de hernie discale ?
Une fois reconnue comme maladie professionnelle, l’incapacité générée par la hernie discale, qu’elle soit temporaire ou permanente, reste indemnisable. Les préjudices correspondants sont:
- Souffrances endurées (Pretium doloris),
- Préjudice lié à l’incapacité fonctionnelle partielle ou totale,
- Préjudice d’agrément (perte de possibilité de loisirs, de pratiquer des sports…),
- Préjudice sexuel (gêne ou perte de possibilité d’une vie sexuelle normale).
Quel est le barème et le taux d'invalidité pour une hernie discale ?
Ce barème est donné à titre indicatif et ne correspond pas à un taux d’invalidité d’hernie discale non-opérée précis. Il propose des fourchettes de taux d’incapacité selon la gravité du cas :
Degré du taux d’incapacité
| Degré de sévérité | Pourcentage de taux % | Fourchette d’indemnisation |
|---|---|---|
| Forme légère | 1 à 15 | 10 000 à 25 000 € |
| Forme modérée | 20 à 45 | 20 000 à 40 000 € |
| Forme importante | 50 à 75 | 100 000 à 150 000 € |
Barème indicatif de souffrances endurées (pretium doloris)
| Pretium doloris Préjudices esthétiques (1 à 7) | Degré de préjudices | Montant estimatif en Euros |
|---|---|---|
| 1/7 | Très léger | jusqu'à 1 500 |
| 2/7 | Léger | 1 500 à 3 000 |
| 3/7 | Modéré | 3 000 à 6 000 |
| 4/7 | Moyen | 6 000 à 10 000 |
| 5/7 | Assez important | 10 000 à 22 000 |
Barème financier indicatif d’indemnisation d’AIPP ou DFP
| Taux d’AIPP = DFP | Fourchette d’indemnisation en euro |
|---|---|
| 15% | 10 000 à 25000 |
| 25% | 20 000 à 40 000 |
| 50% | 100 000 à 150 000 |
Inspirés du droit commun, ces chiffres sont donnés à titre indicatif et ne sont pas systématiquement valables à tous les cas de hernie discale. Chaque cas sera chiffré selon un barème approprié et en fonction des Cours d’Appel, de la législation sociale en vigueur et des contrats.
Objectif et déroulement d’une expertise médicale et indemnisation d’une victime de hernie discale avec le Dr Dubois
Le principal objectif d’une expertise médicale est de faire reconnaître et de chiffrer les préjudices causés par l’hernie discale et par conséquent, d’obtenir une indemnisation correspondante. L’expertise médicale d’une victime de hernie discale est aussi de faire bénéficier des différentes prises en charge pendant la période d’inaptitude au travail suite à une hernie discale. Dirigé par le médecin expert de l’assurance et en présence du Dr Dubois, médecin expert de la victime, l’expertise médicale se déroule comme suit:
- Présence des parties concernées au rendez-vous d’expertise médical : la victime et le Dr Dubois, son médecin expert médical d’un côté, le tiers responsable de l’accident d’un autre (s’il s’agit d’un accident avec une mise en cause) ainsi que les deux experts ou éventuellement l’avocat de la partie adverse,
- Présentation des intervenants, leurs fonctions, définition du champ d’expertise par le médecin expert de l’assurance,
- Vérification et résumé des informations socioprofessionnelles de la victime,
- Rappel des faits et circonstances pouvant être à l’origine de l’hernie discale s’il y en avait,
- Résumé de l’évolution de la pathologie, rappel sur les soins et traitements médicaux effectués,
- Réception des doléances de la victime,
- Examen clinique de la victime par le médecin expert,
- Discussion médico-légale, évaluation et chiffrage des préjudices,
- Rédaction du pré-rapport pour lecture par les parties concernées,
- Vérification par le Dr Dubois de la conformité de l’évaluation des préjudices avec l’état de santé actuel de la victime,
- Rédaction du rapport d’expertise définitif après consultation de la partie de la victime,
- Dépôt du rapport d’expertise au service médical de la caisse d’assurance de la victime dans un délai fixé par la loi, ou au service médical de l’assureur, ou au tribunal.
En amont et en aval de la procédure, le Dr Dubois prend en charge l’organisation du dossier du patient. Ce dernier peut, à tout moment, le contacter par e-mail ou par téléphone pour être au courant de l’avancement de son dossier.
