30 Jan Expertise médicale et indemnisation d’une victime de traumatisme du genou
Expertise médicale et indemnisation d'une victime de traumatisme du genou
Le traumatisme de genou est fréquent chez les sportifs ou les non-sportifs lors d’une chute ou lors d’un accident de vélo, moto ou voiture. Puisqu’il s’agit d’une atteinte au niveau de l’articulation des membres inférieurs, les blessures sont souvent handicapantes et entraînent une gêne de la marche. Dans tel cas, avec l’aide du Dr Dubois, médecin expert en indemnisation des dommages corporels, la victime a intérêt à faire une demande d’expertise médicale et d’indemnisation d’une victime de traumatisme du genou.
Qu’est-ce que le traumatisme du genou?
Le traumatisme du genou se caractérise par une douleur incapacitante au niveau de l’articulation du genou suite à un choc violent, avec parfois une torsion ayant entraîné des lésions. Ces dernières peuvent être à l’origine des entorses, des fractures de la rotule, du plateau tibial ou d’extrémité inférieure du fémur.
Le traumatisme du genou est souvent suivi d’une hémarthrose (épanchement de sang dans l’articulation du genou, qui gonfle donc) réduisant ainsi la mobilité, empêchant la marche et pour les cas graves, finira par bloquer le genou.
Le traumatisme du genou peut également survenir sur de l’arthrose qui attaque le cartilage en causant une forte douleur sur la partie atteinte.
Prise en charge d’un patient souffrant d’un traumatisme du genou après une chute durant un trekking. Après une expertise médicale, ce préjudice est indemnisable si la victime en a fait la demande et qu’elle dispose de tous les éléments nécessaires pour appuyer sa demande.
Quels sont les séquelles d’un traumatisme de genou ?
Le traumatisme du genou laisse souvent des séquelles physiques permanentes dont les incidences et les conséquences sur le plan socioprofessionnel peuvent être importantes.
Dans le cas d’une entorse grave du genou ayant causé une rupture du LCA (Ligament Croisé Antérieur), une lésion méniscale ou une luxation de la rotule, la victime souffre d’une douleur intense suivie d’un épanchement du genou, un saignement si le choc a causé des blessures, une mobilité limitée et une incapacité à se déplacer à pied.
En plus des lésions, le traumatisme du genou a pour conséquence l’incapacité à reprendre une vie normale comme elle l’était au moment juste avant. La victime de traumatisme du genou a besoin de l’aide d’une autre personne pour se déplacer, le véhicule comme l’appartement peuvent avoir besoin d’être aménagés, un changement de poste de travail est parfois envisageable notamment en cas de travail qui sollicite davantage les genoux.
Vidéo : Entorse du genou – symptômes, traitements & solutions.
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Quels sont les droits de la victime d’un traumatisme du genou?
Une victime de traumatisme du genou a le droit:
- d’avoir les soins et prise en charge correspondant à son cas après la survenue d’un accident ayant causé un traumatisme du genou,
- de demander un arrêt de travail si son état le justifie,
- de demander une indemnisation suite à accident de genou,
- de choisir un médecin expert indépendant comme le Dr Dubois pour l’accompagner dans les démarches d’indemnisation,
- de demander une contre-expertise au cas où la conclusion de l’expertise médicale lui semble en sa défaveur.
Quels sont les préjudices indemnisables en cas de traumatisme du genou ?
Qu’il soit temporaire ou permanent, lorsque le traumatisme du genou devient invalidant, il peut être associé à des préjudices indemnisables que seul le médecin expert peut évaluer:
- Pretium doloris ou souffrances endurées,
- Préjudice lié au traumatisme ayant occasionné une incapacité temporaire ou une invalidité permanente, incapacité totale ou partielle de travailler,
- Préjudice esthétique (déformation d’une partie du corps…),
- Préjudice d’agrément (perte de possibilité de loisirs, de pratiquer des sports…),
- Préjudice sexuel (gêne ou perte de possibilité d’une vie sexuelle normale).
Quelles sont les conditions d’indemnisation d'une victime de traumatisme du genou ?
Les indemnisations d’une blessure de genou à cause d’un accident de voiture ou autres se font sous quelques conditions:
- dès la survenue de l’accident, la victime ou ses proches ont immédiatement informé l’employeur ainsi que sa compagnie d’assurance d’affiliation de son incapacité à travailler ou à se déplacer,
- la victime de traumatisme du genou a décrit les circonstances pouvant être à l’origine du traumatisme (lors d’une pratique sportive, un accident de circulation, une maladie ou une agression…),
- elle devrait avoir en main toutes les preuves médicales de l’accident ou la conséquence de l’atteinte du genou, les certificats médicaux (surtout le certificat médical initial aussitôt délivré par l’hôpital, la clinique ou le médecin traitant ou urgentiste), les comptes rendus des interventions (chirurgie, kinésithérapie, rééducation…), les imageries (radiographies, scanner, IRM…), les comptes rendus de spécialistes
- avec l’aide du Dr Dubois, elle devrait avoir déjà fait la rédaction de sa lettre de doléances relatant ses souffrances, sa difficulté à vivre au quotidien depuis le traumatisme…,
- elle a fait une demande d’indemnité de ses préjudices (une demande d’indemnisation de prothèse de genou par exemple),
- son cas a déjà été débattu durant l’expertise médicale avec l’expert de l’assurance et le Dr Dubois, son médecin expert de recours.
Présence d’une patiente lors d’un rendez-vous d’expertise médicale suite à un traumatisme du genou. L’expertise médicale étant le pilier de la procédure d’indemnisation en permettant au médecin expert d’évaluer les préjudices associés à l’accident et ses conséquences sur le quotidien et la vie professionnelle de la victime.
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Barème et taux d'invalidité pour un traumatisme du genou
En droit commun, aucun barème officiel financier n’existe, celui-ci sera donné à titre indicatif vu que toutes les situations ne sont pas identiques. Les experts se servent de la nomenclature Dintilhac comme barème médical de référence en cas d’accident corporel comme le traumatisme du genou après une chute ou un choc.
Barème financier indicatif de souffrances endurées (pretium doloris) ou des préjudices esthétiques
| Pretium doloris Préjudices esthétiques (1 à 7) | Degré de préjudices | Montant estimatif en Euros |
|---|---|---|
| 1/7 | Très léger | jusqu'à 1 500 |
| 2/7 | Léger | 1 500 à 3 000 |
| 3/7 | Modéré | 3 000 à 6 000 |
| 4/7 | Moyen | 6 000 à 10 000 |
| 5/7 | Assez important | 10 000 à 22 000 |
Barème financier indicatif d’indemnisation d’AIPP ou DFP
| Taux d’AIPP = DFP | Fourchette d’indemnisation en euro |
|---|---|
| 15% | 10 000 à 25000 |
| 25% | 20 000 à 40 000 |
| 50% | 100 000 à 150 000 |
Ces tableaux ne sont qu’indicatifs, tirés du droit commun, et ne s’appliquent pas forcement aux genoux tant les situations individuelles sont différentes et les barèmes utilisés variables selon les contrats, la législation sociale, ou les Cours d’Appel.
Objectif et déroulement d’une expertise médicale et indemnisation d’une victime de traumatisme du genou avec le Dr Dubois
L’expertise médicale a comme objectif de permettre à la victime d’un traumatisme du genou d’être indemnisée de ses préjudices et ainsi de bénéficier des différentes formes de prise en charge pendant l’arrêt du travail ou pendant la période d’incapacité professionnelle et même plus en fonction de l’état de santé de la victime. L’expertise médicale avec le Dr Dubois se déroule comme suit:
- Réunion des parties concernées par l’accident (la victime, le tiers responsable dans le cas d’un accident avec une mise en cause d’un tiers), par les deux experts : celui de l’assureur et le Dr Dubois, médecin expert de la victime,
- Brève présentation de chaque intervenant suivi d’une définition du cadre et des limites de l’expertise par le médecin expert de l’assurance,
- Vérification et résumé des informations socioprofessionnelles de la victime,
- Rappel des faits et circonstances de l’accident à l’origine du traumatisme du genou,
- Résumé de l’évolution du traumatisme, rappel sur les soins et traitements médicaux effectués,
- Recueil des doléances de la victime,
- Examen clinique de la victime par le médecin expert,
- Discussion médico-légale, évaluation et chiffrage des préjudices,
- Rédaction du pré-rapport pour lecture par les parties concernées,
- Vérification par le Dr Dubois de la conformité de l’évaluation des préjudices avec l’état de santé actuel de la victime,
- Rédaction du rapport d’expertise médicale définitif après consultation de la partie de la victime,
- Dépôt du rapport d’expertise au service médical de la caisse d’assurance de la victime dans un délai fixé par la loi, ou au service médical de l’assureur, ou au tribunal.
Tout au long de la procédure, le Dr Dubois organise le dossier de la victime ou de l’assuré. A tout moment le Dr Dubois est joignable par mail ou téléphone pour toute précision sur un dossier et son suivi.
Monsieur quel est le délai légal pour prétendre à une indemnisation, personnellement ça fait 9 mois que je suis en arrêt de travail et je le suis encore pour longtemps. Merci. Cordialement Mme CV
Bonjour ,
Le délai légal pour prétendre à une indemnisation en cas d’arrêt de travail varie selon la nature de l’indemnisation et la législation . La durée pendant laquelle vous pouvez percevoir des indemnités journalières ou une indemnisation varie également, avec des spécificités selon que l’arrêt est couvert par la sécurité sociale, une assurance accident du travail, ou une assurance privée.
Cordialement,