Arrivée de manière fortuite comme la plupart des accidents, les dégâts de santé occasionnés par l’affection iatrogène peuvent être considérés comme des préjudices corporels. Ce...
En Droit Commun, accident ou agression, le principe de la réparation intégrale engage l’auteur du dommage dans l’indemnisation totale des préjudices causés...
Indemnisation après accident de travail En raison d'un énorme changement dans la vie sociale et professionnelle d'un salarié victime d'un accident de travail, il a...
La réduction de la mobilité (extension du poignet) du membre supérieur concerné et sa sensibilité font qu’une demande d’indemnisation de la victime d'une paralysie du...
L’indemnisation des victimes d'actes criminels va essentiellement dépendre de l’expertise médicale, une étape de procédure nécessaire pour une meilleure indemnisation....
Au même titre que les autres accidents, des blessures ou des traumatismes dus à une agression restent préjudiciables et pourront faire objet de demande d’indemnisation...