04 Déc Expertise médicale et indemnisation pour une tendinite
Expertise médicale et indemnisation pour une tendinite
L’expertise médicale et l’indemnisation pour une tendinite interviennent dans le cadre de la reconnaissance et de la réparation des préjudices subis. Pour établir un dossier précis et objectif, il faut un médecin expert indépendant. Le Dr Didier Dubois assume ce rôle en évaluant chaque situation avec neutralité et humanité. Il observe, écoute et mesure l’impact réel de la tendinite pour éclairer la procédure. Sa rigueur sécurise le dossier et accompagne le patient dans ce moment délicat.
Tendinite : caractéristiques et définition
La tendinite touche de nombreuses personnes et rend certains gestes du quotidien difficiles. Elle provoque douleur et inconfort qui perturbent le rythme de vie.
Qu'est-ce que la tendinite ?
La tendinite est une inflammation douloureuse d’un tendon, structure fibreuse qui relie le muscle à l’os. Elle se manifeste par une gêne fonctionnelle parfois importante, car le tendon transmet la force musculaire nécessaire au mouvement. On parle aussi de tendinopathie pour désigner cette atteinte, qui peut toucher différents tendons du corps selon les sollicitations.
Les symptômes caractéristiques d’une tendinite sont la douleur localisée, l’apparition d’une raideur et une diminution de la mobilité. La douleur peut s’intensifier lors des mouvements ou à la palpation, et s’accompagner d’une sensibilité accrue dans la zone concernée. Dans certains cas, un gonflement ou une chaleur locale peuvent être observés.
Quelles sont les causes professionnelles de la tendinite et comment sont-elles reconnues ?
Les tendinites professionnelles apparaissent lorsque les tendons sont sollicités de manière excessive ou inadaptée dans le cadre du travail.
Parmi les causes fréquentes :
- Mouvements répétitifs et prolongés
- Port de charges lourdes ou efforts soutenus
- Postures contraignantes (bras en élévation, positions prolongées, gestes non ergonomiques)
- Utilisation d’outils vibrants (perceuses, marteaux‑piqueurs, machines industrielles)
- Travail prolongé sur écran sollicitant poignets, mains ou épaules
- Tendinite consécutive à un accident de travail, survenant après un effort brusque ou un geste exceptionnel
Un tel trouble est reconnu comme maladie professionnelle lorsqu’elle figure dans les tableaux officiels, en particulier le tableau n°57 du régime général, qui décrit les localisations concernées (épaule, coude, poignet, genou, cheville) et fixe des délais de prise en charge.
La reconnaissance suppose que le diagnostic médical soit confirmé par un certificat, que la durée d’exposition professionnelle corresponde aux critères du tableau, et qu’un lien direct entre l’activité exercée et la pathologie soit établi par l’expertise médicale. En cas de situation non prévue par le tableau, une procédure complémentaire peut être engagée pour démontrer le lien de causalité.
Quels sont les droits de la victime de la tendinite ?
Les tendinites professionnelles ouvrent à la victime des droits spécifiques dès lors qu’elles sont reconnues comme maladie professionnelle. La personne bénéficie d’une prise en charge complète de ses soins médicaux, sans reste à charge, ainsi que d’indemnités journalières destinées à compenser la perte de revenus pendant l’arrêt de travail.
Si la tendinite laisse des séquelles, une incapacité permanente peut être évaluée et donner lieu au versement d’une rente ou d’un capital proportionnel au taux retenu.
Au‑delà de cette réparation financière, la victime dispose également de garanties liées à la protection de son emploi. L’employeur doit envisager un aménagement du poste ou un reclassement adapté lorsque la reprise des fonctions initiales n’est plus possible.
Quels sont les critères d’indemnisation d’une tendinite ?
Tout d’abord, la tendinite doit être médicalement constatée et reconnue comme maladie professionnelle, soit selon les critères du tableau n°57, soit après expertise complémentaire. L’indemnisation dépend ensuite de l’impact réel sur l’activité professionnelle. Il faut principalement tenir compte de la durée de l’arrêt de travail, de la perte de revenus et des séquelles éventuelles.
Pour l’indemnisation d’une tendinite à l’épaule, par exemple, l’expertise médicale évalue la limitation des mouvements, la persistance des douleurs et la capacité à reprendre un poste sollicitant l’articulation. Si une incapacité permanente est reconnue, le taux fixé sert à calculer le montant de la rente ou du capital versé.
Enfin, si un tiers est responsable du dommage, une action civile peut être engagée pour obtenir une indemnisation complémentaire couvrant les souffrances endurées et l’impact sur la qualité de vie.
Tendinite : différence entre accident du travail et maladie professionnelle
La distinction principale entre la tendinite accident de travail et la tendinite maladie professionnelle réside dans l’origine et la rapidité de la lésion. La tendinite accident de travail est reconnue lorsqu’elle résulte d’un événement soudain, précis et daté survenu au temps et au lieu de travail, comme un effort brusque, un choc ou un faux mouvement exceptionnel qui provoque l’apparition immédiate de la douleur.
En revanche, la tendinite maladie professionnelle, classée parmi les TMS (Troubles Musculo-Squelettiques), est la conséquence d’une usure progressive du tendon liée à la répétition habituelle de gestes, à des postures contraignantes ou à des vibrations sur une longue période d’exposition dans le cadre professionnel.
Alors que l’accident nécessite la preuve d’un fait unique, la maladie professionnelle exige la confirmation d’un lien causal indirect et l’alignement avec les tableaux officiels de la Sécurité Sociale pour être reconnue et indemnisée.
Procédure d'expertise médicale et indemnisation pour une tendinite
La procédure d’expertise médicale et d’indemnisation pour une tendinite permet d’évaluer la situation et d’assurer une réparation adaptée.
Étape 1 : Diagnostic et déclaration
Le processus commence par la consultation d’un médecin pour établir un diagnostic précis de la tendinite, formalisé par un certificat médical initial (CMI) qui constate la lésion et son lien éventuel avec l’activité professionnelle.
Ce document permet ensuite de déposer une déclaration de maladie professionnelle auprès de la caisse d’Assurance Maladie (CPAM). L’attestation de l’employeur sur le poste de travail complète le dossier et déclenche officiellement la procédure de reconnaissance ainsi que l’instruction administrative.
Étape 2 : Expertise médicale
Après la déclaration, la caisse d’Assurance Maladie mandate un médecin expert pour confirmer le diagnostic et apprécier le lien entre la tendinite et l’activité professionnelle. L’expertise évalue aussi les séquelles éventuelles et fixe, si nécessaire, un taux d’incapacité permanente partielle, base du calcul de l’indemnisation.
Le recours à un médecin expert indépendant, comme le Dr Didier Dubois, choisi en dehors de la caisse, est d’une grande aide assurer une évaluation impartiale et défendre au mieux les intérêts du salarié. Il donne la possibilité de confronter les conclusions officielles, d’apporter un avis complémentaire et, le cas échéant, de soutenir un recours en cas de contestation de la décision de reconnaissance ou du taux d’incapacité fixé.
Étape 3 : Indemnisation de la tendinite
L’étape d’indemnisation intervient une fois le diagnostic confirmé et le lien avec l’activité professionnelle établi, afin de compenser les conséquences de la tendinite.
Indemnisation de la tendinite en tant que maladie professionnelle
Dès que la tendinite est reconnue comme maladie professionnelle, la victime obtient un droit à une compensation pour la période d’interruption d’activité. La Caisse d’Assurance Maladie verse alors des indemnités journalières calculées sur la rémunération antérieure.
Le dispositif compense l’absence de revenu et garantit une stabilité financière pendant les soins et le rétablissement.
Lorsque l’état de santé se stabilise (la consolidation) et que des limitations persistent, une évaluation médicale fixe un Taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP). Ce taux mesure l’importance des restrictions fonctionnelles et leurs effets sur la carrière, et détermine la forme de l’indemnisation : capital pour les incapacités légères ou rente viagère pour les séquelles plus marquées.
Indemnisation en cas d'accident
Si la tendinite résulte d’un accident du travail, la première étape consiste à déclarer immédiatement l’accident à l’employeur. Celui-ci transmet la déclaration à l’Assurance Maladie avec le certificat médical initial.
La prise en charge de l’arrêt démarre aussitôt et permet au salarié de percevoir des indemnités journalières calculées sur le salaire de référence afin de compenser l’interruption brutale d’activité.
Après la phase d’incapacité temporaire, une évaluation médicale s’impose lorsque des limitations persistent. L’expertise fixe alors un taux d’incapacité permanente fondé sur les restrictions observées au niveau du tendon et de l’articulation.
Ce pourcentage détermine l’indemnisation finale : capital pour les atteintes légères ou rente pour les séquelles plus importantes, avec une réparation ajustée à l’impact durable sur le parcours professionnel.
Montants de l’indemnisation pour une tendinite
| Situation | Base de calcul | Montant indicatif | Observations |
|---|---|---|---|
| Arrêt de travail (IJ - maladie professionnelle / accident du travail) | Salaire brut du mois précédent l’arrêt / 30,42 | 60 % du salaire journalier de base pendant les 28 premiers jours, plafond : 235,69 €/jour À partir du 29ᵉ jour : 80 % du salaire journalier de base, plafond : 314,25 €/jour |
Versement dès l’arrêt, plafonnement selon les barèmes de la CPAM. |
| Incapacité permanente partielle (IPP) < 10 % | Taux d’IPP déterminé dans l’expertise | Capital forfaitaire (montant fixé par décret) | Selon le barème d’Ameli : par exemple, 1 % = 479,55 €, 9 % = 4 794,83 € (depuis 1ᵉʳ avril 2025) |
| Incapacité permanente partielle (IPP ≥ 10 %) | Salaire annuel de référence pris en compte (avec plafonds) | Rente viagère | Montant de la rente calculé en fonction du taux d’IPP et du salaire pris en compte. (Plafond de salaire pris en compte : fraction selon tranches.) |
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Déroulement d’une expertise médicale et indemnisation pour une tendinite avec le Dr Didier Dubois, médecin expert indépendant
Lorsque vous souffrez d’une tendinite liée au travail, la CPAM ou votre mutuelle peut déclencher une expertise. Le Dr Dubois vous accompagne de manière indépendante à chaque étape.
- Avant l’expertise officielle : analyse complète du dossier médical et professionnel, vérification de la conformité avec le tableau n°57 ou la définition d’un accident du travail, examen clinique précis avec mesures fonctionnelles, rédaction d’un rapport médical clair incluant diagnostic, lien avec le travail et éventuelle proposition de taux d’incapacité. Le rapport vous appartient et vous prépare solidement à l’expertise CPAM.
- Pendant l’expertise CPAM : accompagnement conforme à votre droit d’être assisté, préparation des arguments médicaux, demande de précision sur les tests réalisés, consignation des éléments importants (douleurs, limitations, impact sur le travail), sollicitation d’examens complémentaires si nécessaire pour garantir une évaluation complète et contradictoire.
- Après l’expertise : avis médical argumenté en cas de refus ou de taux d’incapacité insuffisant, préparation d’un recours ou d’un dossier pour le pôle social du tribunal, constitution d’un dossier pour le CRRMP si la tendinite ne correspond pas exactement au tableau 57, évaluation des préjudices complémentaires en vue d’une éventuelle action en faute inexcusable de l’employeur.
À noter : le Dr Didier Dubois n’a pas le pouvoir de décider à la place de la CPAM ou du juge. Son intervention améliore toutefois la qualité de votre dossier. Elle limite les erreurs fréquentes sur les tendinites chroniques, vous aide à obtenir un taux d’incapacité plus conforme à la réalité fonctionnelle et renforce vos chances en cas de refus ou de recours. Les honoraires font l’objet d’un devis écrit remis lors de la première consultation, sans paiement anticipé lorsque l’aide juridictionnelle ou une protection juridique prend en charge le dossier. Prendre rendez-vous rapidement après la déclaration de maladie professionnelle ou d’accident du travail est conseillé, car les délais sont souvent courts.
Expertise médicale et indemnisation pour une tendinite : FAQ
Retrouvez ici plus d’éclaircissement sur l’expertise médicale et l’indemnisation pour une tendinite.
Une tendinite se prouve par un examen clinique réalisé par un médecin, qui observe la douleur à la palpation, la gêne fonctionnelle et les mouvements limités. Des examens complémentaires comme l’échographie ou l’IRM peuvent confirmer l’inflammation du tendon et exclure d’autres pathologies.
Dans un contexte professionnel, il faut aussi documenter les gestes répétitifs ou postures contraignantes liés au travail. Le médecin du travail ou un expert peut établir le lien entre la tendinite et l’activité professionnelle, notamment pour une reconnaissance en maladie professionnelle.
Quelles sont les conséquences possibles d'une tendinite ?
Une tendinite peut entraîner une douleur chronique, une perte de mobilité et une gêne dans les gestes du quotidien. Si elle n’est pas traitée correctement, elle peut évoluer vers une tendinopathie chronique ou une rupture partielle du tendon.
Sur le plan professionnel, elle peut provoquer des arrêts de travail répétés, une baisse de rendement ou une reconversion forcée. Dans les cas sévères, elle peut être reconnue comme une maladie professionnelle avec séquelles fonctionnelles durables.
Combien de jours d'arrêt pour une tendinite ?
La durée d’arrêt dépend de la localisation et de la gravité. En moyenne, l’arrêt de travail varie de 7 à 21 jours pour une tendinite simple, mais peut aller jusqu’à 6 semaines ou plus en cas de tendinopathie chronique ou de gestes professionnels aggravants.
Le médecin adapte l’arrêt selon l’évolution, la réponse au traitement et les contraintes du poste. Une reprise trop précoce peut aggraver les lésions, d’où l’importance du repos et de la rééducation.
Peut-on obtenir une indemnisation pour une tendinite ?
Oui, si la tendinite est reconnue comme maladie professionnelle (tableau n°57) ou accident du travail, l’Assurance Maladie verse des indemnités journalières et peut attribuer un taux d’incapacité permanente.
En cas de séquelles ou de faute inexcusable de l’employeur, une indemnisation complémentaire peut être demandée. Il est judicieux de constituer un dossier médical solide et de se faire accompagner par un médecin expert indépendant.
Peut-on obtenir une invalidité pour une tendinite
L’invalidité est possible si la tendinite entraîne une incapacité durable à exercer une activité professionnelle, malgré les soins et adaptations. Elle peut être reconnue par la CPAM ou la MDPH selon les limitations fonctionnelles.
Cela concerne surtout les tendinites chroniques, bilatérales ou multi-tendineuses. Le dossier doit inclure des preuves médicales, des bilans fonctionnels et un rapport d’expertise détaillé.
Quel est le taux d'incapacité pour une tendinite ?
Le taux d’incapacité permanente partielle (IPP) dépend de la localisation et de l’impact fonctionnel. Il varie généralement entre 5 % et 15 % pour une tendinite simple, et peut atteindre 20 % ou plus en cas de limitation importante des mouvements.
Ce taux est fixé par un médecin expert selon les barèmes officiels. Il sert de base pour l’indemnisation en maladie professionnelle ou pour une reconnaissance d’invalidité.
Comment prouver une tendinite ?