31 Oct Le principe du contradictoire en expertise médicale
Le principe du contradictoire en expertise médicale Au cours d'une procédure, il est d'une importance capitale que chaque partie bénéficie de l'opportunité de s'exprimer, de dialoguer,...
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Expertise médicale et indemnisation après un "coup du lapin" ou entorse cervicale Le "coup du lapin" désigne un traumatisme cervical à la suite d’un accident de...
A la suite d’un accident corporel, ayant causé des blessures, un traumatisme physique ou psychologique dont les séquelles ont occasionné un changement radical dans la...
Arrivée de manière fortuite comme la plupart des accidents, les dégâts de santé occasionnés par l’affection iatrogène peuvent être considérés comme des préjudices corporels. Ce...
En Droit Commun, accident ou agression, le principe de la réparation intégrale engage l’auteur du dommage dans l’indemnisation totale des préjudices causés...
Indemnisation après accident de travail En raison d'un énorme changement dans la vie sociale et professionnelle d'un salarié victime d'un accident de travail, il a...