Expertises médicales après maltraitance – Cabinet d’expertises Dr Dubois
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Expertises médicales après maltraitance – Cabinet d’Expertises Médicales Dr Dubois - Tours & Angers

Expertises médicales après maltraitance

Dans le cas d’une expertise médicale après maltraitance, le Cabinet d’Expertises médicales – Dr Dubois aide la victime à préparer et évaluer les préjudices qu’elle a subis. Aucun poste de préjudice ni autres justificatifs ne doit être oublié. Le Dr Dubois, médecin expert, détermine l’ensemble des préjudices subis, qu’il s’agisse de préjudices personnels ou économiques, temporaires ou permanents (patrimoniaux ou non-patrimoniaux). L’expertise sera basée sur :

  • Le dossier médical de la victime ainsi que les autres pièces justificatives ;
  • Les réponses de la victime aux questions du médecin expert ;
  • Les doléances de la victime ;
  • Les observations du médecin expert lors de son examen médical ;
  • La discussion éventuelle avec les parties concernées (médecins-conseils, assureurs, avocats…)
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Qui peut demander une expertise en cas de maltraitance?

Selon la procédure, chaque partie (le plus souvent, c’est la victime de maltraitance ou son avocat) peut demander une expertise. Elle peut également être ordonnée d’office par le magistrat. 

Dans le cas d’une expertise médicale amiable, le médecin qui examine la victime est mandaté par son assureur, mais il peut aussi l’être par la victime elle-même.

Rôle du médecin expert durant l’expertise après maltraitance

Le médecin expert joue un rôle capital pendant une réunion d’expertise. Sa présence permet de :

  • instaurer le meilleur rapport de d’équilibre entre les parties (les autres parties peuvent être composées de responsables, assureurs, médecins conseils, avocats…), certains ayant parfois tendance à minimiser les préjudices,
  • créer un climat de confiance pour la victime qui est souvent seule pendant la réunion d’expertise,
  • contrer les autres parties si nécessaire et vérifier la cohérence de l’évaluation des préjudices par l’assureur.

La victime est seule pendant la réunion d’expertise et de plus, elle peut ne pas maîtriser le débat sur des questions purement techniques desquelles dépendent toutefois la possibilité et l’importance de son indemnisation. Dans ce cas, elle aura le plus besoin de l’assistance d’un expert.

Déroulement de l’expertise contradictoire après une maltraitance

L’expertise contradictoire est un moment cruciale pour la procédure d’indemnisation. Elle permet de :

  • exposer les arguments pendant que le médecin expert exerce sa mission d’expertise ;
  • lister tous les éléments du dommage pour la victime ;
  • se défendre pour les mis en cause.

Après avoir collecté les avis des parties et examiné la victime, le médecin expert peut rendre ses conclusions.
La réunion d’expertise médicale contradictoire est un tournant décisif de la procédure. Les observations du médecin expert auront un impact majeur sur l’indemnisation finale.

Conditions de réussite d’une expertise médicale

Pour qu’une expertise médicale aboutisse à une bonne indemnisation finale, le Dr Dubois, médecin conseil indépendant, veillera à :

  • bien préparer la réunion d’expertise, présenter toutes les pièces médicales justificatives,
  • n’omettre aucun poste de préjudice,
  • bien connaître les différents intervenants à la réunion d’expertise et distinguer les parties adverses,
  • bien connaître les principales règles de l’expertise médicale contradictoire pour ne pas laisser de point dans l’ombre.
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