Expertises médicales dans le cadre d’une incapacité ou d’une invalidité
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Expertises médicales dans le cadre d’une incapacité ou d’une invalidité – Cabinet d’Expertises Médicales Dr Dubois - Tours & Angers

Expertises médicales dans le cadre d’une incapacité ou d’une invalidité

Lors des expertises médicales dans le cadre d’une incapacité ou d’une invalidité, le Cabinet d’Expertises médicales – Dr Dubois Mandaté par une compagnie d’assurance, met en œuvre des procédures visant à évaluer l’incapacité d’un assuré.

En tant que médecin conseil, le Dr Dubois donne son avis d’expert à l’issue de l’examen de l’état de l’assuré, soit par rapport à un barème indicatif en Droit commun, généralement pour les compagnies d’assurances, soit par rapport au barème indicatif d’invalidité de l’UCANSS (Union des Caisses Nationales de Sécurité Sociale) = barème AT (Accidents de Travail), généralement pour les compagnies d’assurances. En fait, pour les compagnies d’assurance, tout dépend du contrat, qui se réfère à un barème.

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Attribution en tant que médecin conseil

Dans son rôle de médecin conseil, Dr Dubois, médecin expert indépendant, rédige un rapport détaillé où il fixe une durée d’incapacité temporaire et un taux d’incapacité permanente relatif à l’état des séquelles physiques du patient, son état de santé général, son âge, ses aptitudes et ses qualifications professionnelles.

Déroulement de l’expertise médicale dans le cadre d’une incapacité ou d’une invalidité

Après avoir proposé un rendez-vous au patient, le Dr Dubois, médecin expert indépendant:

  • Effectue un examen médical dans son cabinet ou chez le patient si celui-ci ne peut pas se déplacer,
  • Informe le médecin désigné par le patient ainsi que le médecin conseil de la caisse d’assurance maladie du lieu, date et heure de l’examen pour qu’ils viennent y assister,
  • Etablit et adresse ses conclusions dans un bref délai,

En cas de contestation

Le patient peut contester une décision d’ordre médical prise par la compagnie d’assurance ou par sa caisse d’assurance maladie. Dans ce cas, il peut faire une demande d’expertise médicale par écrit et l’adresser par lettre recommandée à son assureur ou à sa caisse d’assurance maladie, ou la déposer directement au guichet contre reçu.

La mission du médecin expert désigné est précisée dans le courrier qui accompagne la demande d’expertise.

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