Dans le cadre d’une expertise médicale d’assurance, le Docteur Didier Dubois, médecin expert indépendant à Tours et Angers, intervient le plus souvent à titre indépendant à la demande d’un particulier pour l’assister lorsqu’il doit subir une expertise chez un autre expert qui intervient sur mandat d’une compagnie d’assurance. Dans cette situation, il étudie les dossiers qui lui sont confiés et procède si nécessaire à l’examen de l’expertisé. Il intervient donc, à la demande d’une victime ou d’un assuré, pour une expertise privée, une assistance à expertise ou une contre-expertise.
L’expertise médicale d’assurance vise à évaluer les atteintes potentielles à la santé des assurés et leur impact sur leur aptitude à travailler. Le médecin expert d’assurance examine l’état de santé de l’assuré et analyse les conséquences médicales susceptibles d’affecter sa capacité professionnelle.
Lors des expertises d’assurance réalisées sur mandat d’une compagnie d’assurance, un expert intervient pour examiner la situation médicale de la victime ou de l’assuré et établir des conclusions conformes au contrat d’assurance. Ses missions comprennent notamment :
Une expertise médicale d’assurance suit plusieurs étapes qui concourent à l’établissement de conclusions médico-légales précises et objectives, adaptées à chaque situation.
La consolidation correspond à la stabilisation de l’état de santé de la victime. Les lésions prennent un caractère permanent et leur traitement n’est a priori plus susceptible d’apporter une amélioration.
La date de consolidation est déterminée par le médecin expert, en fonction de l’évolution de l’état de santé et des éléments médicaux du dossier.
Au cours de cette étape, l’assureur peut missionner un médecin expert afin d’évaluer provisoirement le dossier du patient.
Le médecin expert adresse alors à la personne à examiner une proposition de date de rendez-vous pour une expertise médicale, le plus souvent à son cabinet, rarement au domicile de la personne.
Le jour de l’expertise, l’expert pose des questions sur l’accident ou la maladie, ainsi que sur les conséquences actuelles sur la vie du patient. Il examine les pièces médicales du dossier et procède à un examen médical.
À l’issue de cette évaluation, il adresse ses conclusions provisoires à l’assureur.
Ces conclusions permettent une indemnisation provisoire, appelée « provision ».
Une fois la consolidation acquise, le médecin expert établit ses conclusions définitives en vue de l’indemnisation finale. Elles servent de base à l’évaluation des préjudices et à la détermination de l’indemnisation par l’assureur.
Le délai d’une expertise médicale d’assurance varie selon la nature du dossier, les pièces médicales à examiner et la complexité de la situation. Plusieurs étapes rythment la procédure, de la convocation jusqu’à la remise du rapport.
Après réception du mandat de l’assureur, le médecin expert adresse une proposition de rendez-vous à la personne concernée. Le délai dépend notamment de ses disponibilités et de l’organisation de l’expertise.
L’entretien et l’examen médical nécessitent un temps adapté à chaque situation. La durée dépend des antécédents médicaux, des doléances présentées et des éléments à analyser.
À l’issue de l’expertise, le médecin rédige son rapport et transmet ses conclusions à l’assureur. Le délai de rédaction dépend de la complexité du dossier, du nombre de documents à étudier et des éventuels échanges avec les médecins accompagnants.
Pour connaître les modalités précises d’une expertise médicale d’assurance, le Dr Didier Dubois, médecin expert indépendant à Tours et Angers, peut être contacté directement.
Les honoraires du médecin expert d’assurance sont pris en charge par la compagnie d’assurance qui lui confie la mission d’expertise. Lorsque le Dr Didier Dubois intervient directement à la demande d’une victime ou d’un assuré, ses honoraires sont définis selon la prestation confiée et font l’objet d’un accord préalable. Selon le contrat souscrit, une garantie Défense-recours ou Protection juridique peut éventuellement participer à leur prise en charge.
Le Dr Didier Dubois, médecin expert indépendant, peut accompagner une victime ou un assuré lors d’une expertise réalisée par le médecin mandaté par une compagnie d’assurance. Son intervention en tant que médecin de recours consiste à examiner les éléments médicaux du dossier, à assister la personne lors du rendez-vous et à apporter un regard indépendant sur les évaluations réalisées. Cette assistance à expertise s’inscrit dans une démarche d’accompagnement médico-légal.
Lorsqu’une victime ou un assuré conteste les conclusions d’une expertise médicale d’assurance déjà réalisée, une nouvelle évaluation peut être envisagée. Le Dr Didier Dubois intervient alors dans le cadre d’une contre-expertise médicale. Il examine les éléments du dossier, discute les conclusions de l’expert mandaté et formule un avis médical indépendant. Si le désaccord persiste avec la compagnie d’assurance, la procédure peut évoluer vers un arbitrage (tierce expertise amiable) ou dans un cadre judiciaire. Le Dr Dubois peut alors également vous assister lors d’un arbitrage ou d’une expertise judiciaire ordonnée par le tribunal.
Le Dr Didier Dubois, médecin expert d’assurance indépendant, exerce dans ses cabinets de Tours et d’Angers et intervient dans le cadre d’expertises médicales partout en France.
Le Dr Didier Dubois, médecin expert d’assurance à Tours, exerce au 15 boulevard Béranger, 37000 Tours. Son cabinet d’expertises privées et de contre-expertises accompagne les victimes et les assurés dans leurs démarches médico-légales.
Tout le secrétariat du Dr Didier Dubois est centralisé à Angers. Le cabinet du Dr Didier Dubois, médecin expert indépendant à Angers, se trouve au 2 square La Fayette, 49000 Angers.
Dans cet exemple, nous illustrons le rôle d’assistance du Dr Didier Dubois lorsqu’il intervient en tant que médecin-conseil de recours indépendant pour accompagner un assuré face au médecin expert mandaté par une compagnie d’assurance.
Pour mieux comprendre comment fonctionne une expertise médicale d’assurance, prenons le cas de Gaspard Vaugrenard, 46 ans, boulanger, victime d’un accident de la route avec collision arrière. (Le nom et prénom ont été changés afin de préserver la confidentialité.)
Alors qu’il était arrêté à un feu rouge, son véhicule a été percuté par l’arrière. À la suite du choc, Gaspard a présenté des douleurs cervicales, des vertiges et des troubles de l’attention. Son médecin traitant lui a prescrit des soins et des examens complémentaires.
Après plusieurs mois de suivi, la compagnie d’assurance mandate un médecin expert pour évaluer les conséquences de l’accident. Pour l’assister dans cette démarche face au médecin de l’assureur, Gaspard sollicite le Dr Didier Dubois en tant que médecin expert indépendant.
Le Dr Dubois étudie les certificats médicaux, les comptes rendus de consultations, les examens d’imagerie et les bilans spécialisés. Il reprend la chronologie des symptômes et les difficultés rencontrées par Gaspard dans son activité de boulanger.
Malgré les soins, les douleurs cervicales persistent. Les vertiges et les troubles de l’attention compliquent certaines tâches professionnelles, notamment la préparation des fournées, les déplacements dans le fournil et la manipulation des charges.
Le Dr Dubois analyse les conséquences de ces troubles sur la vie quotidienne et professionnelle. Il relève les éléments médicaux utiles à discuter lors de l’expertise.
Lors du rendez-vous avec le médecin mandaté par l’assureur, Gaspard décrit les circonstances de l’accident, les soins reçus et les difficultés persistantes.
Le médecin expert de l’assurance procède à l’examen clinique et prend connaissance des pièces du dossier.
Le Dr Didier Dubois intervient comme médecin-conseil de recours. Il accompagne Gaspard dans les échanges médicaux et apporte les précisions utiles sur les symptômes, leur évolution et leurs répercussions.
Lorsque l’état de santé de Gaspard est stabilisé, les séquelles persistantes sont réévaluées. L’expertise examine notamment les douleurs cervicales, les vertiges et les troubles de l’attention, ainsi que leurs conséquences sur les activités professionnelles et personnelles.
Le Dr Dubois analyse les conclusions médicales et les évaluations retenues par l’expert mandaté par l’assurance. Son intervention vise à faire ressortir les éléments médicaux utiles à la reconnaissance des préjudices.
À l’issue de l’expertise, le médecin mandaté par l’assureur rédige son rapport et transmet ses conclusions. Le Dr Didier Dubois examine les éléments retenus et leur cohérence avec la situation médicale de Gaspard.
Le rapport sert de base à l’évaluation des préjudices corporels et à la suite de la procédure d’indemnisation. En cas de désaccord sur les conclusions, une contre-expertise peut être envisagée.
Si vous êtes victime d’un accident et souhaitez être accompagné dans votre démarche d’expertise médicale d’assurance, le Dr Didier Dubois, médecin expert indépendant, peut vous conseiller et vous assister face à l’expert mandaté par l’assureur. Contactez son cabinet pour échanger sur votre situation et les possibilités d’accompagnement adaptées à votre dossier.
Important : il est toujours plus pertinent de se faire accompagner par le Dr Dubois avant la première expertise pour une juste évaluation, plutôt que d’attendre et de contester une expertise déjà faite ; en effet, l’expert d’assurance ne reviendra pas facilement sur sa décision déjà prise.
Etant totalement indépendant, le Dr Dubois peut aussi bien assister une victime ou un assuré chez un médecin expert d’assurance.
Mission d’expertise médicale habituelle AREDOC en Droit Commun 2023