Docteur Didier DUBOIS : médecin expert en dommage corporel

Le Docteur Didier DUBOIS, médecin expert en dommage corporel, peut défendre les victimes lors des expertises médicales. En qualité de guide, il s’assure que chaque préjudice lié à l’accident figure correctement dans le rapport d’expertise. Son rôle de médecin conseil vise à protéger les intérêts de la victime et à veiller à ce que l’évaluation médicale soit précise et complète.

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Médecin expert en dommage corporel

L’expertise médicale en dommage corporel joue un rôle central à la fois dans l’évaluation des préjudices subis par une victime et dans la protection de ses droits à indemnisation.

Qu’est-ce qu’un médecin expert pour les dommages corporels ?

Un médecin expert pour les dommages corporels est un médecin indépendant dont le rôle principal est d’évaluer l’étendue et les conséquences des préjudices corporels subis par une personne à la suite d’un événement (accident, agression, erreur médicale, etc.).

Son intervention est cruciale, notamment dans le cadre d’une procédure d’indemnisation (amiable ou judiciaire).

Quels sont les différents types de médecins experts en dommage corporel ?

Derrière une expertise en dommage corporel, plusieurs types de médecins interviennent selon la nature du dossier.

Médecin-conseil d’assurance

Le médecin-conseil d’assurance est un praticien diplômé, souvent formé à la réparation juridique du dommage corporel. Mandaté par une compagnie d’assurance, il intervient comme médecin expert d’assurance lors de la souscription d’un contrat pour évaluer les risques de santé ou après un sinistre pour apprécier les séquelles et les préjudices subis. Son rôle s’inscrit au cœur du processus d’indemnisation, entre analyse médicale et évaluation des conséquences d’un accident.

Lors d’une expertise, il agit pour la compagnie qui le missionne. Il examine la victime, étudie le dossier médical et détermine le lien entre l’accident et les dommages. Ses conclusions servent à chiffrer les préjudices et à orienter l’indemnisation. Bien qu’il soit soumis au secret médical et à la déontologie, son intervention permet également de s’assurer que les intérêts de l’assureur ne soient pas floués.

C’est pourquoi la victime a tout intérêt à se faire assister par un médecin-conseil indépendant afin d’assurer une expertise contradictoire et équilibrée.

Médecin-conseil de victimes (ou médecin de recours)

Le médecin-conseil de victimes, aussi appelé médecin de recours, à l’instar du Dr Dubois, est un praticien spécialisé en réparation juridique du dommage corporel. Il intervient souvent pour défendre les intérêts médico-légaux de la victime lors des expertises médicales. Contrairement au médecin-conseil d’assurance, il agit de manière totalement indépendante, mandaté et rémunéré par la victime, éventuellement sur conseils de son avocat. Le médecin expert indépendant s’inscrit dans une démarche d’équité : établir le contradictoire médical et veiller à une évaluation complète des préjudices.

Avant l’expertise, il analyse le dossier médical, prépare la victime à l’entretien et vérifie que chaque pièce utile figure au dossier. Durant l’examen, il assiste la victime face au médecin-conseil d’assurance ou au médecin-expert judiciaire, conteste toute sous-évaluation et s’assure que chaque chef de préjudice est pris en compte. Grâce à sa maîtrise des référentiels médico-légaux, il intervient ensuite pour corriger les conclusions inexactes et défendre une indemnisation juste et cohérente avec la réalité du dommage.

Médecin expert judiciaire

Le médecin expert judiciaire occupe une place centrale dans le processus d’indemnisation lorsqu’un dossier passe devant la justice. Diplômé en réparation juridique du dommage corporel, il figure sur les listes officielles des Cours d’Appel ou de la Cour de Cassation. Désigné par un juge, ce médecin expert indépendant agit comme un auxiliaire de justice chargé d’apporter un éclairage médical objectif. Il prête serment d’exercer sa mission avec rigueur et impartialité.

Sa mission consiste à examiner la victime, à analyser les éléments médicaux du dossier et à déterminer la nature et l’étendue des dommages corporels. L’expertise se déroule en présence des médecins-conseils des parties, dans le respect du principe du contradictoire. À l’issue de cette procédure, le médecin expert judiciaire rédige un rapport détaillé qui sert de base technique au juge pour fixer le montant de l’indemnisation.

En droit commun, ce document, souvent décisif, permet d’évaluer les préjudices selon la nomenclature Dintilhac, notamment le déficit fonctionnel permanent, les souffrances endurées et les besoins futurs de la victime. En assurance de personne, il est aussi décisif et valide les conclusions médicales du contrat, permettant de chiffrer l’indemnisation contractuelle.

Rôles principaux d’un médecin expert en dommage corporel

Le rôle du médecin expert en dommage corporel repose sur une approche à la fois médicale et juridique.

Évaluation technique

L’évaluation technique est le cœur de la mission du médecin expert en dommage corporel. Elle consiste à traduire les atteintes médicales et fonctionnelles subies par la victime en termes médico-légaux standardisés. Pour ce faire, l’expert doit d’abord déterminer la date de consolidation, c’est-à-dire le moment où l’état de santé de la victime n’est plus susceptible d’amélioration ou de dégradation majeure. À partir de cette date, l’évaluation technique vise à chiffrer l’ensemble des séquelles permanentes et à évaluer les besoins futurs.

Cette évaluation se concrétise par l’application rigoureuse des barèmes médico-légaux (comme la nomenclature Dintilhac en Droit Commun en France) pour quantifier les préjudices.

Le médecin expert attribue notamment un taux de Déficit Fonctionnel Permanent (DFP) pour l’incapacité résiduelle, évalue le niveau des Souffrances Endurées (sur une échelle) et se prononce sur le Préjudice Esthétique Permanent. Il analyse également les besoins en Tierce Personne (aide humaine), les futurs frais de santé (prothèses, appareillages, etc.) et les éventuelles répercussions sur la vie professionnelle. Son rapport technique détaillé fournit la base chiffrée indispensable pour le calcul définitif de l’indemnisation par l’assureur ou le juge.

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Expertise médicale

L’expertise médicale est une procédure technique, menée par un ou plusieurs médecins experts, consistant à évaluer l’intégralité des dommages corporels subis par une victime (lésions, séquelles, besoins futurs) à la suite d’un événement (accident, agression, faute médicale). Elle traduit l’état clinique de la victime en un langage médico-légal standardisé et s’articule autour de la détermination du lien de causalité et de la fixation de la date de consolidation. Son aboutissement est un rapport d’expertise détaillant et chiffrant l’ensemble des postes de préjudice selon une nomenclature reconnue (telle que la nomenclature Dintilhac).

Le rapport d’expertise est la pierre angulaire du processus d’indemnisation. Pour la victime, l’enjeu principal est d’obtenir la réparation intégrale et juste de l’ensemble de ses préjudices. Une sous-évaluation des séquelles ou l’omission d’un poste de préjudice par l’expert aura un impact direct et définitif sur le montant de l’indemnisation qui lui sera versée. Pour l’assureur ou le fonds d’indemnisation, l’enjeu est de limiter le versement à ce qui est strictement dû en droit et en médecine, d’où l’importance cruciale du caractère contradictoire de l’expertise.

Soutien à l’indemnisation

Le médecin expert en dommage corporel joue un rôle indirect mais essentiel dans le processus d’indemnisation. Son rapport ne constitue pas l’offre financière, mais il en fournit la base technique et juridique. En évaluant de manière objective les préjudices permanents (déficit fonctionnel permanent, souffrances endurées, préjudice esthétique) et en détaillant les besoins futurs de la victime, tels que l’aide humaine ou les aménagements, il traduit le dommage médical en chiffres concrets qui serviront de référence pour le calcul de l’indemnisation par l’assureur ou le juge.

Ce rôle de soutien se manifeste également par l’éclairage qu’il apporte aux différentes parties. Qu’il agisse comme expert judiciaire pour informer le juge ou comme médecin-conseil de victimes pour accompagner la victime et son avocat, il précise l’étendue et le cadre de la réparation. La rigueur et la clarté de ses conclusions permettent de réduire les contestations, facilitent la négociation amiable et peuvent accélérer le versement des provisions et de l’indemnisation finale.

Quand faire appel à un médecin expert en dommage corporel ?

Différentes situations peuvent nécessiter l’intervention d’un médecin expert en dommage corporel.

Après un accident

L’intervention d’un médecin expert est typiquement sollicitée à la suite d’un événement imprévu ayant entraîné des blessures :

• Accident de la route : que vous soyez conducteur, passager, piéton ou cycliste, l’évaluation des séquelles par un expert est requise pour l’indemnisation par l’assureur.
• Accident du travail ou maladie professionnelle : pour assister la victime lors de l’évaluation de son taux d’Incapacité Permanente Partielle (IPP) par la Sécurité Sociale ou dans un litige contre l’employeur (faute inexcusable).
• Accident de la vie privée : séquelles suite à un accident domestique, sportif ou de loisirs couvert par une assurance Garantie des Accidents de la Vie (GAV) ou une responsabilité civile.

Après une erreur médicale

L’intervention d’un médecin expert en dommage corporel est également indispensable lorsque les préjudices découlent d’un acte de soin ou d’un défaut dans le système de santé :

• Faute médicale ou chirurgicale : le médecin expert est chargé d’établir le lien de causalité entre l’acte de soin et les dommages subis par le patient, condition sine qua non pour engager la responsabilité du professionnel ou de l’établissement.
• Infection nosocomiale : il évalue les séquelles causées par une infection contractée lors d’un séjour dans un établissement de santé, afin de quantifier le dommage corporel pour l’indemnisation.
• Aléa thérapeutique : il évalue les dommages graves résultant d’un acte médical sans qu’il y ait eu faute, souvent en vue d’une indemnisation par un organisme national (comme l’ONIAM en France), car seul son rapport technique permet de déterminer l’étendue des préjudices.

Lors d’une négociation d’indemnisation

L’expert en dommage corporel est un acteur incontournable chaque fois qu’un préjudice doit être chiffré dans le cadre d’un processus de réparation financière. Ceci inclut les situations découlant d’une agression ou autre infraction pénale. La victime doit faire évaluer précisément ses souffrances et séquelles physiques et psychologiques. Le rapport médical expert est alors indispensable pour étayer la demande d’indemnisation auprès des fonds de garantie (tels que la CIVI) ou devant les juridictions civiles.

De manière générale, le recours à un médecin expert (spécifiquement le médecin-conseil de victimes) est fondamental dans toute négociation avec un assureur. Son rôle est d’assurer le respect du contradictoire en assistant la victime lors des expertises amiables. Il contredit techniquement les éventuelles sous-évaluations du médecin de la compagnie d’assurance.

Quel est le coût d’une expertise médicale en dommage corporel ?

Le coût d’une expertise médicale en dommage corporel varie considérablement selon la nature de la procédure et le type de médecin expert sollicité. Pour une expertise judiciaire (ordonnée par un juge), les frais sont initialement avancés par la partie demanderesse (la victime, souvent), mais ils sont ensuite inclus dans les débours indemnisables et remboursés par la partie adverse en cas de gain de cause.

Pour une expertise amiable ou pour l’assistance par un médecin-conseil de victimes (le plus courant), les honoraires sont libres et sont généralement à la charge de la victime, bien qu’ils puissent être récupérés auprès de l’assureur ou du fonds d’indemnisation sous la rubrique des frais de procédure. Ils peuvent également être pris en charge par l’assurance Défense-Recours ou Protection Juridique. En règle générale, les honoraires d’un médecin-conseil de victimes pour l’étude du dossier et l’assistance à une expertise simple se situent dans une fourchette allant de 800 € à 3 000 € ou plus, le montant exact dépendant de la complexité du dossier (gravité des séquelles, nombre de spécialités requises), de la notoriété du praticien et du volume du dossier, donc du nombre d’heures de travail nécessaires. Le tarif peut être déterminé à l’heure ou au forfait.

Docteur Didier DUBOIS : médecin expert en dommage corporel

Le Docteur Didier DUBOIS est un médecin expert en dommage corporel spécialisé dans l’assistance technique des victimes pour l’évaluation et la juste réparation de leurs préjudices.

Compétences et qualifications du Docteur Didier Dubois

Médecin expert indépendant et diplômé en réparation juridique du dommage corporel, le Docteur Didier DUBOIS est assermenté.

Ancien attaché au CHU d’Angers, il a exercé comme expert judiciaire près la Cour d’Appel d’Angers et réalise des expertises en français, anglais, espagnol et arabe. Il accompagne victimes, assureurs, juges et organismes divers, et prend en charge la traduction des documents médicaux d’expertise dans plusieurs langues.

Rôle et missions du Docteur Didier Dubois en tant que médecin expert en dommage corporel

Voici les principales interventions du Docteur Didier Dubois en tant que médecin expert en dommage corporel :

Évaluation des préjudices corporels

Procéder à l’évaluation médico-légale de l’intégralité des dommages subis par la victime constitue la mission principale du Docteur Dubois.

Il analyse minutieusement le dossier médical et examine la personne pour déterminer le lien de causalité entre l’événement et les séquelles, puis il quantifie chaque poste de préjudice (Déficit Fonctionnel Permanent, Souffrances Endurées, Préjudice Esthétique, etc.) conformément aux barèmes légaux en vue d’une estimation complète et technique du dommage.

Rédaction de rapports d’expertise

Le Docteur Dubois rédige des rapports d’expertise détaillés et argumentés. Fondés sur ses constatations médicales et son analyse médico-légale, ces documents synthétisent l’état de santé de la victime, fixent la date de consolidation et concluent sur la nature et l’étendue des préjudices.

Ils représentent la pièce maîtresse du dossier d’indemnisation et peuvent servir de référence pour la détermination finale de la réparation financière due à la victime.

Participation aux procédures judiciaires et amiables

En tant que médecin expert de recours, le Docteur Dubois assiste et représente la victime lors de toutes les étapes de l’expertise, qu’elle soit amiable (face à l’assureur) ou judiciaire (ordonnée par un tribunal). Sa présence assure le contradictoire médical, lui permettant de débattre des conclusions de l’expert adverse ou judiciaire, de présenter les doléances de la victime et de veiller à ce que l’évaluation soit juste, complète et protectrice des droits de la personne lésée.

Où trouver et comment contacter le Docteur Didier Dubois : médecin expert en dommage corporel ?

Le Docteur Didier DUBOIS reçoit dans ses cabinets de Tours et Angers, mais peut également intervenir partout en France, en présentiel ou à distance via visio ou téléphone. À Tours, il est joignable au 15 boulevard Béranger (37000) ou par téléphone au 02 47 05 42 72. À Angers, ses consultations ont lieu au 2 Square La Fayette (49000) et il est accessible au 02 41 25 26 35.

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Déroulement d’une mission d’expertise médicale en dommage corporel avec le Dr Didier Dubois, médecin expert indépendant

Pour établir une évaluation médico-légale juste et complète de votre préjudice, le Docteur Didier Dubois suit une méthodologie rigoureuse.

1. Analyse du dossier médical et recueil des informations

Tout d’abord, le Docteur Dubois étudie l’intégralité des pièces médicales (comptes rendus opératoires, examens d’imagerie, prescriptions, arrêts de travail) et administratives. Il recueille également les doléances précises de la victime concernant l’impact des séquelles sur sa vie quotidienne et professionnelle, afin de préparer le terrain pour l’examen clinique et le débat contradictoire.

2. Examen clinique de la victime

Le Docteur Dubois peut réaliser un examen physique complet de la victime, dans l’un de ses cabinets ou sur le lieu de l’expertise. L’examen permet de confronter les données objectives du dossier médical avec les constatations directes de l’expert, de vérifier la réalité et l’étendue des limitations fonctionnelles, des douleurs et des besoins actuels de la victime.

3. Détermination des séquelles et quantification du dommage

Après l’examen et l’étude des éléments, le Docteur Dubois procède à la détermination technique des séquelles permanentes. Il fixe la date de consolidation et utilise les barèmes légaux (notamment la nomenclature Dintilhac) pour quantifier les différents postes de préjudice (DFP, Souffrances Endurées, etc.) en droit commun. En assurance de personne, donc contractuelle, les conclusions sont prises en fonction du contrat, qui reste la loi des parties. Ces conclusions, consignées dans le rapport d’expertise, peuvent servir de fondement chiffré pour la future proposition d’indemnisation, et/ou déterminer l’incapacité et l’invalidité, entre autres.

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