Expertise médicale en vue d’installation de la domotique suite à une blessure grave
Après un accident grave, si la victime éprouve un handicap majeur tel qu’une grande difficulté de locomotion, ce qui est le cas d’un paraplégique ou d’un tétraplégique, elle aura intérêt à demander une expertise domotique auprès de sa compagnie d’assurance. L’avis d’un expert médical en domotique apporte un éclairage sur la démarche à suivre et les différentes étapes de la procédure d’expertise.
Qu’est-ce qu’une mise en place de la domotique après une blessure grave ?
Le terme domotique a pris sa racine du mot latin « domus » qui veut dire « maison ». Aujourd’hui, ce terme est utilisé pour désigner ce que nous appelons maison connectée ou maison intelligente. La domotique réunit différentes techniques utilisées dans le bâtiment comme l’électricité, l’électronique, de l’automatisme, l’informatique et la télécommunication dont l’objectif est de centraliser et d’automatiser la commande et le contrôle des différents systèmes comme le chauffage, le portail, le mini-ascenseur, l’usage de la lumière, l’accès et l’utilisation des appareils de cuisine, les alarmes…
Bref, la mise en place de la domotique a pour but d’apporter des réponses aux besoins de confort notamment pour les personnes à mobilité réduite.
https://youtu.be/83D0Q5bvb1g
Vidéo : Handicap Aménager son Logement, domotique dans la chambre : télécommande
Quels sont les rapports entre expertise médicale et installation domotique après une blessure grave ?
L’installation domotique est possible si elle est jugée utile par un ergothérapeute et est validée après une expertise domotique.
A l’issue de l’expertise domotique, le Dr Dubois, médecin expert en dommage corporel, se sert de la conclusion de l’expertise afin de l’adapter au niveau lésionnel du blessé. Cela permet ensuite d’envisager une adaptation possible du cadre de vie du patient en fonction de ses besoins d’autonomie.
En général, une adaptation en vue d’une indépendance au déplacement, à faire seule sa toilette, à s’alimenter et à accomplir les actes courants de la vie concerne les victimes paraplégiques ou tétraplégiques.
La compagnie d’assurance de la victime envoie un architecte pour voir la faisabilité d’un aménagement de son habitation en fonction de son handicap. D’autres techniciens en feront autant pour l’aménagement de son véhicule.
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Comment se déroule une expertise domotique ?
Une expertise domotique aura lieu au cas où l’accident a causé d’importants dégâts corporels qui ont conduit à un handicap lourd entraînant des difficultés de déplacement (c’est le cas des patients paraplégiques ou tétraplégiques).
Durant l’expertise, la victime doit être assistée par le Dr Dubois, médecin expert en indemnisation des accidents corporels. Il fera en sorte que les droits du patient soient défendus, que la procédure soit respectée et que les conclusions de l’expertise reflètent bel et bien la réalité.
Mandaté par la compagnie d’assurance du blessé, un architecte expert se rend au domicile du blessé pour vérifier si son habitation est adaptée à son handicap. Dans le cas contraire, l’expert évalue avec les aides techniques pouvant être nécessaires à l’indépendance de la victime, le surcoût d’un logement adapté (en cas de changement d’habitation).
Le but de cette intervention est de permettre à la victime d’habiter dans un logement qui répond à ses vrais besoins : une maison dont l’accès et la pièce sont plus larges, la salle de bain est aménagée, l’accès à l’escalier est facilité…
Le Dr Dubois, médecin expert indépendant de recours vérifier à ce que les aides techniques nécessaires à l’indépendance du patient dans son domicile aménagé soient prises en comptes durant l’expertise domotique. Il s’agit entre autres des portes et portails à commande électrique, ascenseur ou monte-escalier, cuisine aménagée, robinets et lavabo adaptés…
Voici une liste non-exhaustive des éléments que doit comporter la conclusion de l’expertise médicale en domotique :
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- l’historique de l’accident,
- les différents soins,
- une liste de doléances bien décrites,
- le compte-rendu de l’examen médical de l’expert médical en domotique,
- les conclusions de l’expertise qui comporte les :
- la date de consolidation,
- la durée de l’incapacité totale de travail (ITT),
- l’évaluation des souffrances endurées (sur une échelle de 0 à 7),
- l’évaluation du préjudice esthétique (sur une échelle de 0 à 7),
- l’évaluation des séquelles physiques en pourcentage d’incapacité permanente partielle (sur une échelle de 0 à 99)
Le médecin expert mentionne aussi :
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- l’existence d’un préjudice d’agrément,
- l’incidence sur la vie sportive de la victime,
- l’incidence de l’AIPP (Atteinte à l’Intégrité Physique et Psychologique), anciennement appelée IPP (Incapacité Permanente Partielle) sur la vie professionnelle de la victime,
- les besoins en aides techniques et humaines.
Quels sont les buts d’une expertise domotique ?
L’expertise domotique vise à mettre en place tout dispositif technique et financier qui facilité la vie d’un patient victime d’un accident grave (paraplégie, tétraplégie ou hémiplégie) et lui donne une indépendance dans la réalisation des actes courants de la vie. D’un autre côté, tous les préjudices pris en compte dans l’expertise restent indemnisables. Voici une liste non-exhaustive des préjudices en question :
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- le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) si la victime :
- exerce une activité rémunérée,
- exerce une activité non-rémunérée,
- est un demandeur d’emploi
- le Déficit Fonctionnel Permanent (DFP),
- le Préjudice scolaire, universitaire ou de formation
- les Préjudices personnels :
- les souffrances physiques et morales endurées,
- le préjudice d’établissement,
- le préjudice d’esthétique,
- le préjudice d’agrément,
- le préjudice sexuel.
- Les aides techniques (déterminées par le médecin expert d’assurance et le médecin expert de la victime),
- L’aide de la tierce personne, qui consiste à indemniser la victime devenue incapable d’accomplir certains ou tous les actes de la vie courante après ses blessures,
- Le projet de vie,
- La prise en charge des besoins et remboursement des frais liés à l’accident :
- Frais médicaux,
- Frais de déplacement des proches,
- Frais de transport,
- Forfait journalier de l’hôpital,
- Aménagement du domicile…
- Préjudice économique : retentissement professionnel.
- le Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT) si la victime :
