Contre-expertises médicales – Cabinet d’Expertises Médicales Dr Dubois – Tours & Angers
Dans un processus de contre-expertise, le médecin expert – Dr Dubois joue le rôle du médecin de recours pour réaliser une expertise médicale dans laquelle il évalue les dommages de la victime pour permettre ensuite de contester les conclusions du rapport unilatéral établi initialement par le médecin conseil d’assurance ou autre organisme payeur.
L’avis du médecin de recours peut être sollicité pour réaliser une étude du rapport d’expertise médicale judiciaire ou amiable et rédiger un rapport critique de contre-expertise.
La contre-expertise conduira ensuite à l’organisation d’une évaluation contradictoire dans laquelle chaque partie bénéficiera de la représentation et la défense par son propre médecin conseil.
Attributions
Au cours d’une contre-expertise médicale, le médecin expert – Dr Dubois, en tant que médecin conseil de la victime :
- Assiste la victime lors de la contre-expertise ;
- Remet à l’expert les documents préparés contenant les doléances et les préjudices subis ;
- Pose des questions afin d’éclaircir certains points évoqués ;
- Procède à l’évaluation des préjudices avec le médecin de l’assurance (référence : nomenclature DINTILHAC);
- Etablit et démontre les dommages subis par la victime ;
- Conteste éventuellement l’expertise initiale suite à la demande de la victime ;
- Défend l’intérêt de la victime sur le plan médico-légal ou en cas d’accident ou de maladie.
Procédure
Après lecture des conclusions de l’expert mandaté par l’assureur, si celles-ci ne sont pas conformes aux attentes de la victime, elle peut recourir au, médecin expert, pour que celui-ci effectue une contre-expertise du dommage. Dans ce cas, la victime informe son assureur par courrier simple ou par une lettre recommandée avec accusé de réception.
Le Dr Dubois, médecin expert de recours, intervient au moment de la consolidation. Il mettra en place ce qu’on appelle une expertise médicale contradictoire dans laquelle est également présent le médecin expert de l’assureur.
Les deux médecins experts essayent de se mettre d’accord sur les conclusions du rapport d’expertise. L’arbitrage d’un troisième expert ou un expert judiciaire devient nécessaire au cas où aucun accord n’est trouvé.
Contre-expertises : les hypothèses possibles
- La victime ou assuré n’est pas encore consolidée, et conteste l’expertise médicale initiale. A ce stade-là, l’expertise médicale contradictoire est quand même déjà nécessaire, car elle sert à poser les bases de son préjudice et donc indemnisation ultérieure. La victime doit alors informer par courrier son assureur qu’elle conteste le rapport d’expertise médicale même si son état de santé n’est pas encore consolidé. Dans son courrier à l’assureur, elle doit alors indiquer le nom du médecin de recours qui la défendra, demander la mise en place d’une contre expertise médicale.
- Si la victime ou l’assuré est consolidée et conteste les conclusions du rapport d’expertise du médecin expert de l’assureur, il convient de s’adresser à un médecin expert de victimes (de recours) pour lui demander d’engager une expertise médicale contradictoire. La démarche à entreprendre va être similaire.
Actions attendues de la victime
Avoir recours à un médecin expert de recours indépendant n’est pas suffisant. La victime joue un rôle déterminant dans l’expertise. Elle doit :
- Rappeler les faits ;
- Exprimer ses doléances ;
- Décrire les conséquences des séquelles dans son quotidien.
DINTILHAC (Tribunaux)
Mission d’expertise médicale DINTILHAC.