Principaux postes de préjudice en droit commun

Jusqu'en 2006  :

ITT (Incapacité Temporaire Totale) et éventuellement ITP (Incapacité Temporaire Partielle), s’exprime en durée.

IPP, Incapacité Permanente Partielle, s’évalue en pourcentage de 0 à 100 %

SE (Soufrances Endurées), ou QD (Quantum Doloris) pour les expertises judiciaires, s’exprime sur une échelle de 0 à 7.

DE (Dommage Esthétique), ou PE (Préjudice Esthétique) pour les expertises judiciaires, s’exprime sur une échelle de 0 à 7.

PA (Préjudice d’Agrément), décrit le retentissement sur les activités spécifiques de loisirs, notamment sportives.

Préjudice sexuel éventuellement

Le retentissement professionnel est évalué à part.
 

Principaux postes de préjudices en droit commun

A partir de 2007 :

L ’évaluation du préjudice corporel évolue progressivement.

L’ITT laisse la place au déficit fonctionnel temporaire, qui précise les dates de :

Retour à domicile
Fin des soins
Reprise des activités domestiques
Reprise de la conduite
Reprise de travail
Reprise des activités sportives

L’IPP est remplacée la notion d’AIPP (Atteinte permanente à l’Intégrité Physique et Psychique)

La notion de gêne dans les actes de la vie courante et de troubles dans les conditions d’existence apparaît.

 
Postes de préjudices en droit commun
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