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Principaux postes de préjudice en droit commun
Jusqu'en 2006 :
ITT (Incapacité Temporaire Totale) et éventuellement ITP (Incapacité Temporaire Partielle), s’exprime en durée.
IPP, Incapacité Permanente Partielle, s’évalue en pourcentage de 0 à 100 %
SE (Soufrances Endurées), ou QD (Quantum Doloris) pour les expertises judiciaires, s’exprime sur une échelle de 0 à 7.
DE (Dommage Esthétique), ou PE (Préjudice Esthétique) pour les expertises judiciaires, s’exprime sur une échelle de 0 à 7.
PA (Préjudice d’Agrément), décrit le retentissement sur les activités spécifiques de loisirs, notamment sportives.
Préjudice sexuel éventuellement
Le retentissement professionnel est évalué à part. |
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A partir de 2007 :
L
’évaluation du préjudice corporel évolue progressivement.
L’ITT laisse la place au déficit fonctionnel temporaire, qui précise les dates de :
Retour à domicile
Fin des soins
Reprise des activités domestiques
Reprise de la conduite
Reprise de travail
Reprise des activités sportives |
L’IPP est remplacée la notion d’AIPP (Atteinte permanente à l’Intégrité Physique et Psychique)
La notion de gêne dans les actes de la vie courante et de troubles dans les conditions d’existence apparaît. |
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