Barèmes les plus utilisés  :

En droit commun : Barème indicatif d’évaluation des taux d’incapacité en droit commun, publié par le Concours Médical en 1982, nouvelle version en 1993, nouvelle version en 2001

Barème des expertises médicales

En matière sociale : Barème AT (des Accidents du Travail)

Pensions militaires : Barème des pensions civiles et militaires

 

Nouveau Guide Barème Européen d’évaluation médicale des atteintes à l’intégrité physique et psychique, s’inscrivant dans un souhait d’harmonisation, adopté par l’Union Européenne comme référence impérative en matière d’évaluation des accidents du travail et de la vie privée dont seraient victimes les fonctionnaires européens (contractuels et statutaires), à partir du 1er janvier 2006

Contractuels : il en existe de nombreux, s’inspirant souvent des barèmes du droit commun, ou du barème AT

 
barèmes expertises médicales
  Site informatif, conforme aux recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins, rapport adopté en session de février 2001  

Accueil | Types d'expertises | Cabinets d'expertises médicales | Postes de préjudices en droit commun | Barèmes |
Communication des documents médicaux | Lois régissant les expertises médicales | Contacts | Medical experts' evaluation in English  Peritajes médicos en español  
Copyright © 2006/2007 - TETE A CLIC International Multimédia - Tous droits réservés - Reproduction Interdite - Mentions Légales